Tables nominatives

CAILLIER (René) [Gironde]. - Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Aude [11 janvier], p. 8. - Présente des observations sur le projet de loi relatif à la naturalisation des indigènes du Togo et du Cameroun [23 février], p. 189. - Dépose un rapport, au nom de la commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à excepter de l'application de la loi du 19 juillet 1934; modifiant et complétant la loi du 10 août 1927, sur l'accession des naturalisations à certaines fonctions, les naturalisés originaires des pays de protectorat relevant du ministère des affaires étrangères et du ministère des colonies, n° 215 [16 mars], p. 303. - Dépose et lit : 1° un rapport, au nom de la commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à proroger les dispositions du décret du 30 octobre 1935 réglementant la vente par camions-bazars, no 255; 2° un rapport, au nom de la commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de proroger la loi du 22 mars 1,936 interdisant l'ouverture de nouveaux magasins à prix unique, n° 256; 3° un rapport, au nom de la commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger à nouveau les effets de la loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure, n° 257 [16 mars], p. 304. - En qualité de rapporteur de la commission de législation, parle dans la discussion du, projet de loi relatif à la naturalisation des indigènes du Togo et du Cameroun [16 mars], p. 305. dualité de rapporteur, pour avis, de la commission du commerce, parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au ^- commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux; dépose des amendements aux articles 2, 2 bis, et parle sur le dernier de ces amendements [15 juin], p. 558 et suiv. - Donne l'avis de la commission du commerce sur la proposition de loi modifiant la loi du 30 juin .1926 relative à la propriété commerciale [20 juin], p. 574. -- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement et la politique qu'il entend suivre, une fois strictement satisfaits les besoins de la défense nationale et ceux du ravitaillement général, pour sauvegarder en temps de guerre nos débouchés commerciaux extérieurs, et mérite polir les élargir, dans toute la mesure où les circonstances internationales le permettront [7 décembre], p. 692. - Présente des observations à, propos de la fixation de la date de discussion de son interpellation [14 décembre], p. 707. -- Commissions : Colonies. (J. O. élu 20 janvier, p. 1037); Commerce (27- janvier, p. 60); Législation civile et criminelle (27janvier, p. 60).