CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à proroger d'une nouvelle période de douze mois le délai prévu à l'article 6 de la loi n° 48-1307 du 23 août 1948 tendant à adapter les législations de sécurité sociale à la situation des cadres [23 mais 1950] I., n° 182 . - Proposition de résolution tendant a inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour que les pouvoirs publics mettent un terme aux attentats commis contre des citoyens usant de la liberté de réunion [30 mars 1950] (I., n° 215). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 36 de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale [31 mars 1950] (I., n° 228). - Proposition de loi tendant à réviser certaines rentes viagères accordées par décision de justice [26 juillet 1950] (I., n° 556). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et suppression de postes de magistrats [9 mars 1950] (I., n° 158). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prorogation de certains baux de locaux ou d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal [28 mars 1950] (I., n° 205). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, ayant pour objet d'abroger les dispositions législatives qui, en matière de droit commun, suppriment ou limitent le droit qui appartient aux juges d'accorder le sursis aux peines d'emprisonnement qu'ils prononcent et de faire bénéficier le coupable des circonstances atténuantes [2 novembre 1950] (I., n° 713). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prorogation de certains baux de locaux ou d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal [30 décembre 1950] (I., n° 906).
Interventions:
Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'aide aux économiquement faibles en matière de logement [14 février 1950] (p. 524). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi portant création et suppression de postes de magistrats [14 mars 1950] (p. 832). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la perception d'un droit de timbre exceptionnel sur les véhicules automobiles [28 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1er, § II: son amendement tendant à réduire de moitié la taxe appliquée aux transporteurs urbains (p. 970, 971). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif à la prorogation de certains baux de locaux d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal [30 mars 1950]. - Discussion générale (p. 993, 1009). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de résolution concernant la liberté de réunion [30 mars 1950].- Discussion générale (p. 1010). Discussion de l'article unique (p. 1013). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la répression des attaques à main armée [31 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1073). - Participe à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 1950 [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 31: son amendement tendant à permettre aux avocats d'exercer devant la commission de contrôle des banques (p. 1255). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2: explique son vote sur l'amendement de M. Auberger (p. 1618). - Prend part à la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones [25 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2153, 2154). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la répression des faits de collaboration [24 octobre 1950]. - Discussion générale (p. 2730). - Intervient au cours du débat sur la question orale de MM. Couinaud, Durand et Morel concernant la fixation des bénéfices forfaitaires agricoles [9 novembre 1950] (p. 2833). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 20 (p. 3269). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi portant prorogation des baux commerciaux [30 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3406). Discussion des articles: amendement de M. Léo Hamon (p. 3408). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits applicables aux mois de janvier et février 1950 [31 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 32 bis : amendement de M. Clavier (p. 3422); art. 31 (p. 3423).