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Extrait de la table nominative 1951

CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission des affaires étrangères.

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux populations des Bouches-du-Rhône victimes des calamités atmosphériques [22 novembre 1951] (I., n° 748). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation) [15 février 1951] (I., n° 114). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prorogation de certains baux de locaux ou d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal [22 mai 1951] (I., n° 475).

Question orale :

M. Roger Carcassonne expose à M. le ministre de la santé publique et de la population que depuis plusieurs années les eaux du Rhône sont polluées par des déversements industriels provenant notamment des usines Progil, à Pont-de-Claix (Isère) ; que dans les communes d'Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer spécialement, ces eaux sont absolument inutilisables pour les populations, que, malgré de précédentes réclamations, il n'a été apporté aucun remède à cette situation, et demande quelles mesures il compte prendre pour y mettre fin [25 janvier 1951] (n° 196). - Réponse [20 février 1951] (p. 524, 525).

Interventions :

Intervient dans la discussion du budget des affaires étrangères [30 janvier 1951]. Discussion des articles. Chap. 5000 : observations sur le centre d'études politiques étrangères (p. 299 et 300). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la réglementation des sociétés de crédit différé [8 février 1951]. - Discussion générale (p. 416).- Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 196 (cf. supra) [20 février 1951] (p. 524). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1951 [15 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 1100 (p. 801). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant autorisation des courses de taureaux [12 avril 1951]. Discussion de l'article unique (p. 1073). - Prend part, en remplacement de M. Boivin-Champeaux, rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant réglementation des courses de chevaux [10 mai 1951] (p. 1578, 1579). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1951 [17 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 4050 : observations ayant trait à la pollution des eaux du Rhône (p. 1741). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour 1952 [31 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 3667)