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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la marine et des pêches ; de la commission de la justice (ibid.). - Vice-président de la commission des affaires étrangères.

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier trois conventions entre la France et la Suisse, relatives à des modifications de la frontière et à la détermination de celle-ci dans le lac Léman, signées à Genève le 25 février 1953 [19 mars 1957] (I., n° 512). - Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangère sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, déclarant sans effet sur une société régie par la loi française, les dispositions d'une loi étrangère [29 mai 1957] (I., n° 688). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de certaines dépositions de la loi du 6 janvier 1950 en ce qui concerne le statut du Conseil économique [4 juillet 1957] (I., n° 797). - Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier ; 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes ; 2° le traité instituant la. Communauté européenne de l'énergie atomique ; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 [12 juillet 1957] (I., n° 873).

Question orale :

M. Roger Carcassonne expose à M. le ministre des affaires étrangères que la parution du journal de l'affaire Dreyfus 1894-1899, L'affaire Dreyfus et le Quai d'Orsay, Maurice Paléologue librairie Plon, apporte des éléments nouveaux extrêmement intéressants ; que notamment à la date du mardi 3 janvier 1899 (p. 156), Maurice Paléologue a noté dans son journal que : « Les états-majors allemand, autrichien et italien au profit de qui travaillaient ces trois personnes, semblent n'avoir entretenu de rapports directs qu'avec deux d'entre elles ; ils ont peut-être même ignoré le nom de la troisième, qui était la plus apte à leur fournir des renseignements précieux. La première est Maurice Weil ; la seconde, le commandant Esterhazy ; la troisième, sur laquelle nul soupçon ne pèse encore, est un officier d'un très haut grade, qui, après avoir occupé, durant plusieurs années, des fonctions importantes au ministère de la guerre, exerce aujourd'hui un commandement de troupes » ; et lui demande s'il n'y aurait pas intérêt, non seulement pour tous les Français épris de vérité et de justice, mais également pour tous ceux, si nombreux, qui, à l'étranger, se sont intéressés à cette sensationnelle affaire à connaître le nom du troisième traître qui, malgré son indignité, occupa des fonctions importantes au ministère de la guerre et exerça le commandement de troupes ; le nom de l'innocent ayant été si souvent publié comme celui d'un traître il n'y aurait aucun inconvénient, actuellement, à faire connaître celui du coupable qui n'a jamais été châtié [11 juillet 1956] (n° 785). - Réponse [11 décembre 1956] (p. 2440, 2441).

Question orale avec débat :

M. Roger Carcassonne demande à M. le ministre de l'intérieur les mesures de sécurité qu'il compte prendre par suite du développement considérable des accidents d'autos [25 octobre 1956].

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 785 (cf. supra) [11 décembre 1956] (p. 2440, 2441). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [21 décembre 1956]. - RECONSTRUCTION ET LOGEMENT. - Discussion générale. - Observations concernant : la reconstruction immobilière, les dommages de guerre des sinistrés français à l'étranger (p. 2708, 2709). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les accords sur la Sarre et la canalisation de la Moselle [26 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2861, 2862 et 2863). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi déclarant sans effet sur une société régie par la loi française les dispositions d'une loi étrangère [29 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1159). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères (Communauté économique européenne), à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1588, 1589 et 1590). - Suite la discussion [19 juillet 1957] (p. 1631). - Suite de la discussion [23 juillet 1957] (p. 1683). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder une aide exceptionnelle aux viticulteurs sinistrés [24 juillet 1957] (p. 1774).