CAZALET (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1983).
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 627 (JO Débats, 26 avril 1985) (p. 378) à Mme le ministre de l'environnement : conditionnement (position de la France au sujet de l'interdiction de l'emploi des emballages non dégradables) - Réponse de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement (3 mai 1985) (p. 415, 416).
n° 700 (JO Débats, 23 octobre 1985) (p. 2385) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (mesures envisagées par le Gouvernement en vue du respect de l'accord franco-libyen pour l'évacuation du Tchad)- Réponse de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat aux relations extérieures (8 novembre 1985) (p. 2888, 2889).
n° 701 (JO Débats, 23 octobre 1985) (p. 2385) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (état des cimetières chrétiens d'Algérie) - Réponse de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat aux relations extérieures (8 novembre 1985) (p. 2889, 2890).
Questions orales avec débat:
n° 112 (5 juin 1985) (p. 989) à M. le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports : autoroutes (achèvement de l'autoroute A64 entre Puyoô et Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)) - Discutée le 7 juin 1985 (p. 1045, 1046).
n° 168 (12 décembre 1985) (p. 3897) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (présence de notre ambassadeur à la cérémonie de remise du prix Nobel de la paix) - Discutée le 17 décembre 1985 (débat commun) (p. 4085 et suivantes).
n° 169 (12 décembre 1985) (p. 3897) à M. le ministre des relations extérieures : droits de l'homme (violations des droits de l'homme en Algérie) - Retirée le 17 décembre 1985 (p. 4085).
n° 170 (12 décembre 1985) (p. 3897) à M. le Ministre des relations extérieures: politique extérieure (démarches entreprises par le Gouvernement français en faveur de la libération des otages français au Liban) - Discutée le 17 décembre 1985 (débat commun) (p. 4085 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au statut de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon [ n° 108 (84-85)] - (24 avril 1985)- Discussion générale (p. 332) : précédent dangereux créé par une modification du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon- Résultat de la consultation des Saint-Pierrais et Miquelonnais le 27 janvier 1985 - Préférence du groupe RPR pour le maintien du statut de département d'outre-mer aménagé selon l'article 73 de la Constitution pour répondre au voeu de la population et assorti d'un régime dérogatoire vis-à-vis des communautés européennes.
- Projet de loi relatif à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée [ n° 237 (84-85)] - (22 mai 1985)- Discussion générale (p. 658): intervention au nom de M. Alain Pluchet - Insuffisance de la réforme du statut de l'entreprise unipersonnelle - Fonctionnement d'une société à responsabilité limitée, SARL, avec un seul associé- Intervention d'un commissaire aux comptes pour les conventions passées entre l'associé gérant et sa société- Recours au juge pour désigner un commissaire aux apports - Formalisme du fonctionnement - Interdiction pour toute personne physique d'être associé unique dans plusieurs SARL - Environnement - Absence de prise en compte de l'environnement social et fiscal de cette réforme - Absence de dispositions particulières sur la protection sociale du dirigeant d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, EURL - Régime des SARL de famille - Vente d'une EURL et taux de taxation des cessions - Soustraction aux tribunaux de commerce du contentieux des SARL exerçant une activité agricole - Travaux de la commission des lois - Formule de société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée - (p. 659) : vote des amendements de la commission des lois.
- Question au Gouvernement : hostilité des médias algériens à l'égard de la France (23 mai 1985) (p. 699).
- Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés. [ n° 260 (84-85)] - (30 mai 1985)- Discussion générale (commune avec le projet n° 261) (p. 805) : instabilité gouvernementale sous la IVème République - Depuis 1958, stabilité politique grâce au scrutin majoritaire - Alternance - Renforcement des pouvoirs du Président de la République - Coût de l'augmentation excessive du nombre des députés - Déséquilibre des institutions de la Vème République - Groupe du RPR opposé au retour à la représentation proportionnelle.
- Projet de loi organique modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [ n° 261 (84-85)] - (30 mai 1985) - Discussion générale (commune avec le projet n° 260) (p. 805).
- Question orale avec débat : achèvement de l'autoroute A 64 entre Puyoô et Bayonne - (7 juin 1985) - (p. 1045) : achèvement de l'autoroute A 64 entre Puyoô et Bayonne- Dégradation de la route nationale 117 du fait de la densité du trafic - Accidents - Augmentation du trafic routier avec l'Espagne du fait de l'élargissement de la Communauté économique européenne, CEE - (p. 1046) : liaison Atlantique-Méditerranée du côté espagnol - Désenclavement urgent du golfe de Gascogne.
- Questions orales avec débat jointes: situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics - (7 juin 1985) - (p. 1050) : importance du secteur du bâtiment et des travaux publics dans le Béarn et le pays basque - Difficultés économiques de ce secteur : faillites et chômage - Diminution des ressources financières pour les collectivités locales - Difficultés résultant également d'une concurrence déséquilibrée entre les petites et moyennes entreprises, PME, et les grandes entreprises nationales - Inadaptation du droit du travail aux réalités - Développement du travail au noir.
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Politique agricole :
Suite de la discussion générale - (26 novembre 1985) (p. 3397) : politique laitière et situation du Béarn ou du Pays basque - Quotas laitiers - Etude du problème des excédents de production laitière non en fonction de l'offre mais en fonction de la demande - Rôle des Etats membres de la CEE, en matière de modernisation et d'avenir du secteur laitier - (p. 3398) : pénalisation moindre des pays ayant accru leur production laitière ces dernières années, grâce à des ressources fourragères importées, par rapport aux producteurs français - Lenteur de l'administration- Situation du département des Pyrénées-Atlantiques - Désorganisation de l'industrie laitière - Emploi - Incidence de la sécheresse sur les agriculteurs sinistrés et coût de la fourniture d'orge par le Gouvernement - Demande des organisations professionnelles - Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs ; conditions d'accès à la retraite et modalités de financement ; obligation de cessation de toute activité ; allongement de la durée de cotisation ; suppression de la retraite de base des agricultrices - Coût budgétaire de cette mesure - Suppression de l'indemnité annuelle de départ, IAD, et des aides à la cessation laitière - (p. 3399) : avenir des agriculteurs.
Politique en matière de défense et de relations extérieures :
Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985) (p. 3608) : budget de rigueur - Découragement du personnel diplomatique - (p. 3609) : réforme du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires - Alternance dans les affectations - Création d'emploi de ministre plénipotentiaire.
- Questions orales avec débat jointes : droits de l'homme- (17 décembre 1985) (p. 4091) : attribution du prix Nobel de la paix 1985 aux docteurs Bernard Lown et Yevgeni Chazov, présidents cofondateurs de l'Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire, IPPNW - Dénonciation par M. Leonid Plioutch des pratiques médicales répressives menées par les dirigeants de la branche soviétique de l'IPPNW - Condamnation du docteur Vladimir Brodsky pour avoir exposé des photos sur les dangers de la guerre atomique - Notion de délinquant pacifiste - Situation professionnelle du docteur Chazov- Présence de l'ambassadeur de France lors de la remise de ce prix Nobel - (p. 4092) : détention au Liban de MM. Carton, Fontaine, Seurat et Kauffmann - Paralysie de la politique française au Proche-Orient - Exemple des otages américains et soviétiques,