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Extrait de la table nominative 1881

CAZOT (Jules). Inamovible.

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie relativement à la politique générale du Gouvernement [3 février] (A., t. I, p. 33 ; J.O., c.r., p. 32). - Est entendu dans la discussion sur la prise en considération d'une proposition de loi relative à la composition du tribunal des conflits [4 février (A., t. I, p, 45, 47 ; J.O., c.r., p. 46). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er ; relatif à l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie ; le 2e ; ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat [12 mai] (A., t. II, p. 1 ; an., p. 1 ; J.O., c.r.; p. 643 ; I. n° 237, 238). - Parle contre l'ajournement demandé par M. de Gavardie, de la discussion du projet de loi relatif la réforme de divers articles du Code d'instruction criminelle [23 mai] (A., t. II, p. 93 ; J.O., c.r., p. 717). - Dépose trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet des modifications à apporter au décret du 24 octobre 1870, sur les cours d'assises et le jury en Algérie ; le 2e, ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie, par la constitution d'un privilège spécial ; le 3e, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à contracter un emprunt de 550.000 francs [18 juin] (A., t. II, p. 301 ; an., p. 74 ; J.O., c.r., p. 889 ; I. nos 330, 331, 336). - Dépôt, par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Garde des Sceaux, Ministre de là Justice et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés relatif à l'organisation des syndicats professionnels [21 juin] (A., t. II, p. 307 ; J.O., c.r., p. 893). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire du canton de Vente (Alpes-Maritimes) les communes de Gagnes, la Colle, Saint-Paul, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent- Du-Var, à l'effet de former un nouveau canton dont le chef-lieu serait fixé à Gagnes [7 juillet] (A., t. II, p 507 ; an., p. 152 ; J.O., c.r., p. 1059 ; I. n° 398). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la presse [11 juillet] (A., t. II, p. 574 ; J.O., c.r.; p. 1116) [15 juillet] (A., t. II, p. 625 ; J.O., c.r., p. 1158) [16 juillet] (A., t. II, p. 635 ; J.O., c.r., p. 1168).

CAZOT (Jules). Inamovible.

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Donne communication au Sénat de la déclaration du Gouvernement à l'occasion de la prise de possession du nouveau Ministère [15 novembre] (A., t. III, p. 26 ; J.O., c.r., p. 1411 ; an., p. 9 ; I. n° 26). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire et de l'instruction publique ; le 2e, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement pour assurer le remboursement d'un emprunt [22 novembre] (A., t. III, p. 33 ; an., p. 11 ; J.O., c.r., p. 1418 ; I. nos 32, 33). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : 1° l'un, à autoriser la ville de Brest à contracter un emprunt de 175.000 francs ; 2° l'autre, à autoriser la ville d'Angers à contracter un emprunt de 240.000 francs. Renvoi à la Commission d'intérêt local [3 décembre] (A., t. III, p. 53 ; an., p. 13 ; J.O., c.r., p. 1437 ; I. n° 44, 45). - Dépose au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Sedan à emprunter une somme de 1.600.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser la ville de Rennes à emprunter une somme de 3.500.000 francs ; le 3e, à autoriser la ville de Lyon à s'imposer extraordinairement [6 décembre] A., t. III, p. 57 ; an. p. 23 ; J.O., c.r., p. 1441 ; I. nos 56, 59, 60). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne), à changer l'affectation de fonds provenant d'un emprunt. Renvoi à la Commission d'intérêt local. - Dépose un projet de loi sur la protection de l'enfance. Renvoi à la Commission chargée d'examiner une proposition analogue [8 décembre] (A., t. III, p. 59 ; J.O., c.r., p. 1443 ; an., p. 25 ; I. nos 66, 67, 73). - Dépose, au .nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt [13 décembre] (A., t. III, p.104 ; J.O., c.r. ,p. 1483 ; an., p. 43 ; I. n° 90). - Donne lecture du décret de M. le Président de la République, prononçant la clôture de la session extraordinaire de 1881 [16 décembre] (A., t. III, p. 151 ; an., p. 76 ; J.O., c.r., p. 1527 ; I. n° 132).