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Extrait de la table nominative 1949

CHAINTRON (M. JEAN) [Seine].

Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Interventions:

Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation du territoire de Libre [27 janvier 1949] (p. 54). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des combattants volontaires de la Résistance. Discussion des articles. Art. 10: explication de vote sur l'amendement de Mme Clayes [1er février 1949] (p. 94).- Est entendu, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder l'amnistie à certains mineurs de vingt et un ans [1er février 1949] (p. 89). - Prend la parole, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1948 [3 février 1949] (p. 111) ; dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification des articles 14 et 18 du règlement du Conseil de la République [3 février 1949] (p. 113). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi tendant au relèvement du taux des allocations et pensions de la sécurité sociale [10 février 1949] (p. 186) ; dans la discussion du projet de loi portant statut des centres d'apprentissage [10 février 1949] (p. 195). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au maintien dans les lieux de certains clients de logements meublés [31 mars 1949]. -Discussion générale (p. 750) ; explication de vote (p, 751). - Participe à la discussion de la proposition de loi tendant à créer les conditions budgétaires d'une saine réforme administrative [19 mai 1949].- Discussion générale (p. 1185). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des P. T. T. [24 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1212 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1er: Etat A, P. T. T., chap. 122: son amendement indicatif relatif à la diminution du nombre des auxiliaires de distribution (p. 1216, 1217) ; chap. 302: son amendement indicatif relatif à la distribution des uniformes et vêtements de travail (p. 1217); art. 2: Etat B, chap. 106: son amendement relatif à la transformation de certains emplois de rédacteurs (p. 1218) ; amendement de M. Pernot (p. 1219); chap. 107 : son amendement indicatif relatif à la situation des receveurs et chefs de centre (p. 1220) ; chap. 117: son amendement tendant à reprendre le crédit demandé par le Gouvernement et relatif à diverses indemnités (p. 1221). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le statut de la Cochinchine dans l'Union française [25 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1262, 1263). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [14 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1386, 1388). Discussion des articles. Art. 2 (p. 1388) ; art. 4: amendement de M. Leonetti (p. 1389, 1390) ; amendement de M. Léonetti (p. 1391) ; art. 7 (ibid.) ; art. 9 (ibid.) (p. 1392); art. 10 (ibid.); art. 11: amendement de M. Colonna (p. 1393); art. 15 : amendement de M. Colonna (p. 1396). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la catastrophe de Béthune [15 novembre 1949] (p. 2486).- Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat [30 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2930, 2931). Discussion des articles. Art. 1er: son amendement relatif à la rédaction du texte de l'alinéa 1er (p. 293, 2937); art. 2: son amendement tendant à abaisser à cinq années la limite prévue (p. 2943) ; son amendement relatif au cas des déportés et internés licenciés arbitrairement (p. 2945) ; le retire (ibid.) ; son amendement relatif au délai de titularisation des auxiliaires à temps incomplet (p. 2945); art. 3: son amendement relatif aux échelons de traitement des auxiliaires titularisés (p. 2947); amendement de Mme Devaud (p. 2948) ; art. 6 : son amendement relatif au domaine d'application de la loi (p. 2950).