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Extrait de la table nominative 1951

CHAINTRON (M. JEAN) [Seine].

Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [11 janvier 1951] (p. 113). - Donne sa démission de membre de la commission des pensions [11 août 1951] (p. 2077). - Est nommé membre de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [21 août 1951] (p. 2090).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 245 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1951 [12 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1063, 1064). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à l'application de la légalité républicaine en A. O. F. [18 avril 1951] (p. 1121 et suivantes) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Borgeaud en conclusion du débat (p. 1133). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [19 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1189 et suivantes) ; suite de la discussion [20 avril 1951] (p. 1204, 1205). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1000 : son amendement relatif à la situation du petit personnel du ministère (p. 1906) ; son amendement relatif à la création d'une classe principale de gardien de bureau (p. 1907) ; chap. 1010 : son amendement relatif à la création du corps d'aides-commis (p. 1907) ; chap. 1120 : son amendement relatif à la prime d'outillage des gardiens de cimetières militaires (p. 1908). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un pipe-line [22 mai 1951] (p. 1991). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux dépenses de l'Assemblée nationale et de l'Assemblée de l'Union française [11 août 1951]. - Discussion générale (p. 2078). - Prend part à la discussion du projet de loi portant statut des personnels communaux [29 août 1951]. - Discussion générale (p. 2162, 2163). Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte à l'ensemble des communes (p. 2167) ; art. 14 : son amendement tendant à faire élire les délégués à la commission paritaire par le conseil municipal (p. 2173) ; art. 16 : son amendement tendant à reprendre le texte de l'A. N. (p. 2174) ; art. 21 : son amendement relatif à la fixation du tableau des effectifs et aux conditions de rémunération des fonctionnaires (p. 2176) ; amendement de M. Masteau (p. 2177) ; art. 23 : son amendement relatif aux indemnités de fonctions (p. 2180) ; art. 28 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'A. N. (p. 2181) ; art. 30 : son amendement tendant à préciser le dernier alinéa (p. 2182) ; art. 44 : son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'A N. (p. 2188) ; art. 73 : son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'A. N. (p. 2192) ; suite de la discussion [30 août 1951] ; art. 80 bis : son amendement tendant à supprimer la restriction introduite à la fin de cet article (p. 2202) ; art. 82 : son amendement tendant à limiter à deux systèmes le choix des conseils municipaux (p. 2204) ; art. 83 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'A. N. (p. 2204) ; art. 81 : son amendement tendant à rendre applicable le statut au département de la Seine (p. 2206) ; amendement de M. Hamon (p. 2208) ; art. 86 : son amendement tendant à préciser les conditions d'élection du comité paritaire national (p. 2209, 2210) ; son amendement tendant à supprimer les alinéas 5 et 6 de cet article relatifs à la présidence du comité (ibid.) ; son amendement tendant à reprendre pour le dernier alinéa le texte adopté par l'A. N. (p. 2211) ; art. 86 bis : son amendement relatif à la titularisation du personnel auxiliaire (p. 2211) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2214). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1952 [27 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2715 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et de l'énergie pour 1952 [13 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 5060 : observations concernant l'organisation, à Lyon, d'une exposition de l'artisanat français (p. 2964). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3172 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1010 : son amendement indicatif relatif à une répartition équitable des indemnités au personnel (p. 3177) ; chap. 1030 : son amendement tendant à la suppression des I. G. A. M. E. (ibid.) ; chap. 1050 : son amendement indicatif relatif à l'application du statut des fonctionnaires (p. 3177) ; son amendement relatif à la titularisation des assistants sociaux contractuels (p. 3178) ; chap. 1150 : son amendement tendant à supprimer les crédits affectés à la création de nouvelles compagnies républicaines de sécurité (p. 3181) ; chap. 5000 : son amendement tendant à supprimer ce chapitre relatif à la subvention à la préfecture de police (p. 3185, 3188) ; chap. 5010 : son amendement indicatif relatif à l'aide financière nécessaire aux communes pour l'application du statut de leur personnel (p. 3191) ; chap. 5020 : son amendement indicatif relatif aux subventions aux collectivités locales (p. 3191) ; chap. 5050 : son amendement indicatif relatif à l'assistance aux originaires d'Algérie (p. 3195) ; chap. 6000 : son amendement indicatif relatif aux crédits de secours pour les calamités publiques (p. 3198). - Prend part à la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] [2e séance]. - Discussion générale (p. 3245 et suivantes) ; suite de la discussion [23 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Durand-Réville tendant à rétablir ce texte disjoint par la commission ; observations générales (p. 3290 et suivantes) ; suite de la discussion [24 décembre 1951] ; art. 6 : son amendement tendant à simplifier les conditions exigibles pour faire partie de la direction d'un syndicat (p. 3323). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des Etats associés pour 1952 [26 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 3355). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951] (p. 3396, 3397). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3600 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à uniformiser la terminologie du texte sous la dénomination commune d'assemblées locales (p. 3606) ; art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Doucouré (p. 3609) ; art. 4 : son amendement tendant à élargir les conditions requises pour l'inscription sur les listes électorales (p. 3617) ; art. 14 : son amendement tendant à introduire le scrutin de liste proportionnel (p. 3621) ; son amendement tendant à insérer un article 27 tendant à définir les pouvoirs des assemblées (p. 3628) ; explique son vote sur l'ensemble (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 3 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 144, 145, 146) (p. 152 et suivantes) ; suite de la discussion [S. E. 4 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B : explique son vote sur l'amendement de M. Depreux (p. 172) ; sur l'ensemble (p. 190).