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Extrait de la table nominative 1994

CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse française de développement.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 167 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viêt-Nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [317 (93-94)] (6 avril 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [164 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [321 (93-94)] (6 avril 1994) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, à la suite d'une mission effectuée au Viêt-Nam du 6 au 16 janvier 1994 [470 (93-94)] (1er juin 1994) - Asie du Sud-Est.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [420 (93-94)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [508 (93-94)] (15 juin 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur les propositions de résolution, présentées en application de l'article 73 bis du Règlement :

1° par M. Xavier de Villepin sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4 - Section III Commission - Etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Sous-section B3 - Chapitres B3- 4303 aspects sanitaires de l'abus de drogues et B3-440 mesures pour combattre l'abus de drogues) (n° E-263) ; 2° par M. Jacques Oudin sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4 - Section III Commission - Etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Sous-section B3 - Formation, jeunesse, culture, audiovisuel, information et autres actions sociales) (n° E-263) ; 3° par M. Jacques Oudin sur l'avant-projet du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4 - Section III Commission - Etat des dépenses - Partie B- Crédits opérationnels - Sous-section B2 - Actions structurelles, autres actions agricoles et régionales, transports et pêche) (n° E-263) ; 4° par M. Paul Masson sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4 - Section III Commission - Etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Sous-section B5 - Protection des consommateurs, marché intérieur, industrie et réseaux transeuropéens - Titre B5-8 - Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures) (n° E-263) ; 5° par M. Jacques Genton sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4 - Section III Commission - Etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Titre B7-01 - Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)) (n° 263) ; 6° par M. Jacques Oudin sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4 - Section III Commission - Etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Titre 7-6 - Chapitre 7-60 - Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale) (n° E-263) ; 7° par M. Jacques Genton sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 1 - A - Etat général des recettes - B- Financement du budget général) (n° E-260) ; [618 (93-94)] (22 septembre 1994 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1994) - Communautés européennes.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [525 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital [10 (94-95)] (6 octobre 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [526 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 6 avril 1966 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale, modifiée par l'avenant du 25 février 1985 [11 (94-95)] (6 octobre 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [3 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise en matière d'impôts sur les successions et les donations (ensemble un échange de lettres interprétatif) [67 (94-95)] (9 novembre 1994) - Traités et conventions.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères- [79 (94-95)] tome 3 annexe 1 (22 novembre 1994).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 15 avril 1994) (p. 1103) - Ministère : Affaires étrangères - Conférence ministérielle du GATT à Marrakech- GATT. (JO Débats du 14 octobre 1994) (p. 4270) - Ministère : Affaires étrangères - Algérie - Politique internationale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viêt-Nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 167 (93-94)] - (14 avril 1994) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. Emmanuel Hamel (p. 1130, 1131).

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 164 (93-94)] - (14 avril 1994)- Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. Emmanuel Hamel (p. 1132).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2451, 2452) : revenus agricoles- Politique agricole commune, PAC ; avenir des primes - Négociations du GATT - Effort de réduction des charges des agriculteurs - Fiscalité agricole - Environnement ; programme de mise aux normes des bâtiments d'élevage.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 420 (93-94)] - (21 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale - Son intervention présentée par M. Emmanuel Hamel (p. 2731, 2732).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 6 avril 1966 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale, modifiée par l'avenant du 25 février 1985 [n° 526 (93-94)] - (14 octobre 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4363) : au nom de la commission des finances, accepte ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital [n° 525 (93-94)] - (14 octobre 1994) - Rapporteur- Discussion générale (p. 4364) : au nom de la commission des finances, accepte ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994)- Discussion générale (p. 4783, 4785); politique des transports - Logement ; insuffisance du parc locatif en zone rurale Place de la sécurité routière dans la politique d'aménagement du territoire - Création d'entreprises - Coopération intercommunale ; communautés de communes- Tourisme rural ; cite l'Association pour le développement de la vallée du Loir - Promotion du tourisme rural - Transmission de l'hôtellerie familiale - Environnement, urbanisme et préservation des sites.

Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Art. 24 (simplification et démocratisation des structures de coopération intercommunale) (p. 5347) : son amendement n° 182, soutenu par M. Joseph Ostermann : élection par les conseils municipaux des délégués au conseil de la communauté de communes ; retiré.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise en matière d'impôts sur les successions et les donations (ensemble un échange de lettres interprétatif) [3 (94-95)] - (15 novembre 1994)- Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. Emmanuel Hamel (p. 5592, 5593).

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (8 décembre 1994) - Rapporteur spécial - (p. 6988, 6990) : annulation de crédits - Rapport de la Cour des comptes - Moyens en personnels - Centre de conférences internationales - Contributions internationales - Français de l'étranger - Secteur de l'audiovisuel - Assistance militaire- Organisation des structures - Ministère de la coopération- Union européenne - Relations internationales - Accepte les crédits de ce budget - Examen des crédits - Etat C - Titre V (p. 7032) : son amendement n° II-53 : réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement de 10 000 francs ; retiré.