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Extrait de la table nominative 2002

CHAUMONT (Jacques), sénateur (Sarthe) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement.

Membre suppléant du Conseil national du tourisme ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 novembre 2002).

Membre suppléant de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 285 (1999-2000)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations [n° 227 (2001-2002)] (13 février 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 181 (2000-2001)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun [n° 228 (2001-2002)] (13 février 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 313 rect. (2000-2001)] autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions

en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées [n° 229 (2001-2002)] (13 février 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 401 (2000-2001)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifiées par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995 [n° 230 (2001-2002)] (13 février 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 62 (2001-2002)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole) [n° 231 (2001-2002)] (13 février 2002) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur sa mission relative à l'outil diplomatique français dans les pays candidats à l'Union européenne [n° 54 (2002-2003)] (7 novembre 2002) - Union européenne.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 1] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 364 (2001-2002)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) [n° 121 (2002-2003)] (9 janvier 2003) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 décembre 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 397 (2001-2002)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 122 (2002-2003)] (9 janvier 2003) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 décembre 2002) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées [n° 0313 (2000-2001)] - (21 février 2002) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 401 (2000-2001), n° 285 (1999-2000), n° 181 (2000-2001) et n° 62 (2001-2002) (p. 1705, 1706) : longueur de la procédure de ratification des conventions ; espère des propositions du groupe de travail présidé par M. Daniel Hoeffel sur le fonctionnement du Sénat. Conflit avec les Norvégiens portant sur l'imposition du personnel des centres culturels. Attire l'attention du ministre des finances sur un problème d'interprétation dans le domaine des assurances maritimes. Accord avec le Cameroun sur le régime fiscal des rémunérations pour études et assistance technique. Fixation des modalités des conventions d'arbitrage en cas de double imposition. Conformité des conventions signées avec la Guinée et l'Algérie à celle de l'OCDE. Amélioration du cadre juridique des relations fiscales bilatérales avec l'Algérie. Définition d'un établissement stable. Propose au Sénat l'adoption de ces cinq conventions.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995 [n° 0401 (2000-2001)] - (21 février 2002) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 313 (2000-2001), n° 285 (1999-2000), n° 181 (2000-2001) et n° 62 (2001-2002) - Voir son intervention sous le projet de loi n°  313.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations [n° 0285 (1999-2000)] - (21 février 2002) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 313 (2000-2001), n° 401 (2000-2001), n° 181 (2000-2001) et n° 62 (2001-2002) - Voir son intervention sous le projet de loi n° 313.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun [n° 0181 (2000-2001)] - (21 février 2002) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 313 (2000-2001), n° 401 (2000-2001), n° 285 (1999-2000) et n° 62 (2001-2002) - Voir son intervention sous le projet de loi n° 313.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole) [n° 0062 (2001-2002)] - (21 février 2002) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 313 (2000-2001), n° 401 (2000-2001), n° 285 (1999-2000) et n° 181 (2000-2001) - Voir son intervention sous le projet de loi n° 313.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les affaires étrangères (p. 5205, 5208) : budget de sincérité et de transition. Priorité à la relance de l'aide publique au développement et à l'amélioration des procédures d'instruction des demandes d'asile. Augmentation de la subvention versée à l'OFPRA. Insuffisance des contributions volontaires versées aux organisations relevant des Nations unies. Situation financière inquiétante de l'AEFE. Avenir de l'audiovisuel extérieur. Mise en oeuvre nécessaire d'un véritable contrôle de gestion. Insuffisante coordination des services et formalisme des procédures. Absence de cohérence et de cohésion des services à l'étranger. Renforcement du rôle et de l'autorité de l'ambassadeur. Réimplantation géographique des postes diplomatiques. Propose l'adoption de ces crédits.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0107 (2002-2003)] - (19 décembre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6140, 6141) : modalités de financement de l'ADAR. Effort de sincérité et de transparence du Gouvernement. Remerciements. Le groupe UMP votera ce texte.