CHAUVIN (M. ADOLPHE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].
Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1966].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines [18 octobre 1966].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [19 décembre 1966].
Question orale :
M. Adolphe Chauvin expose à M. le ministre de l'agriculture que dans certains départements et notamment dans la région parisienne, la réalisation des projets d'urbanisation entraîne l'expropriation de nombreux exploitants agricoles. Il lui demande comment il entend assurer la sécurité de l'emploi pour cette catégorie professionnelle [13 avril 1966] (n° 698). - Réponse [26 avril 1966] (p. 281).
Interventions :
Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Courrière, Tron et Vallin, relatives à la situation financière des collectivités locales [19 avril 1966] (p. 154, 155). - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 698 (cf. supra) [26 avril 1966] (p. 281). - Intervient dans la discussion du projet d e loi relatif à l'organisation de la région de Paris [25 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1330). - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Dailly : observations (p. 1332) ; observations sur le dernier alinéa de l'amendement de M. Dailly relatif à la représentation des membres du conseil d'administration du district au sein du conseil d'administration de l'agence technique et foncière (p. 1335). - Prend part, en qualité de président de la commission spéciale, à la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [8 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1437, 1438). - Suite de la discussion [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Descours Desacres tendant à supprimer la création d'office de « communauté urbaine » dans les villes de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg (p. 1472, 1473) ; Art. 13 : amendement de M. Descours Desacres et sous-amendement de M. Claudius Delorme concernant la représentation au sein du conseil de la communauté (p. 1497) ; Art. 20 : amendement de M. Descours Desacres (situation du personnel mis à la disposition de la communauté) (p. 1502) ; Art. 20 quater: amendement de M. Descours Desacres (p. 1507) ; Art. 21 : amendement de M. Descours Desacres tendant à proposer un autre système de répartition des charges par une affectation différente des recettes entre les communes de la communauté (p. 1511, 1512) ; Art. 33 : amendement de M. Descours Desacres tendant à supprimer de cet article les références à l'application de la présente loi dans la région parisienne et à la région lyonnaise (p. 1520) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1522). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [22 novembre 1966]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1830, 1831) : observations ayant porté notamment sur la participation des collectivités locales à l'effort de constructions scolaires. - Suite de la discussion [23 novembre 1966]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1872, 1873). - Suite de la discussion [24 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - SECTION II. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 1962, 1963). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux élections cantonales [1 er décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1 er ter : amendement de M. Prélot (p. 2237) ; explique son vote sur l'ensemble (ibid.). - En qualité de président de la commission spéciale, intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur les communautés urbaines [1 er décembre 1966] (p. 2254). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Louis-Gros relative aux problèmes généraux de l'enseignement public [6 décembre 1966] (p. 2272 à 2274). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission spéciale, dans la discussion en nouvelle lecture, du projet de loi relatif aux communautés urbaines [15 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2504).