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Extrait de la table nominative 1923

POL-CHEVALIER. Meuse. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 28 octobre 1920 relatif à l'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi du 16 avril 1914 portant modification des articles 106, 107, 108 et 109 de la loi municipale du 5 avril 1884 [27 février] (J.O., p. 397 ; I. n° 127). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Théodore Girard, tendant à modifier l'article 2, paragraphe 8, et l'article 5 de la loi du 23 octobre 1884, relative aux ventes judiciaires d'immeubles [9 mars] (J.O., p. 536 ; I. n° 160).- Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [15 mars] (J.O., p. 564). - Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle sur la proposition de loi de M. Farjon, tendant à la répression des fausses indications d'origine des marchandises [22 mars] (J.O., p. 639 ; I. n°228). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les familles nombreuses [18 mai] (J.O., p. 789). - Dépose un rapport au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Catalogne, tendant à modifier les articles 250 du Code civil et 867, 872 et 880 du Code de procédure civile (insertion des jugements de divorce, de séparation de corps et de séparation de biens dans l'auditoire des tribunaux et des chambres des avoués et des notaires) [23 mai] (J.O., p. 797 ; I. n° 398). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux accidents du travail des gens de maison [29 mai] (J.O., p. 821). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux croix de l'Exposition coloniale de Marseille {12 juin] (J.O., p. 873). - Dépose un rapport, au nom de la Commission d'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, étendant au cas d'expropriation ou d'achat par les communes la faculté accordée au paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 18 juillet 1922, relative au remploi des indemnités pour dommages de guerre [21 juin] (J. O., p. 1068 ; I. n°483). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [24 juin] (Postes) (J.O., p. 1212). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique en Alsace et Lorraine [5 juillet] (J.O., p. 1455). - Parle sur l'urgence de la proposition de loi relative aux fonctions publiques électives [4 décembre] (J.O., p. 1752).- Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 11) ; Administration générale, départementale et communale (F. 11).