COLIN (M. ANDRÉ) [Finistère].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [7 octobre 1970].
Dépôts législatifs :
Rapport d'information établi par là délégation française au parlement européen sur l'activité de cette assemblée [10 décembre 1970] (n° 90).
Proposition de loi organique tendant à modifier l'article 39 de l'ordonnance n° 59-2 portant loi organique relative aux lois de finances, en vue de porter de quinze à vingt jours le délai imparti au Sénat pour l'examen du projet de loi de finances [15 décembre 1970] (n° 116).
Question orale :
M. André Colin, prenant acte du fait que le Gouvernement paraît avoir renoncé aux expériences régionales de « décentralisation accentuée » qui avaient été annoncées au Sénat en décembre dernier, demande à M. le Premier ministre s'il ne serait pas opportun et utile de donner, dès à présent, forme organique à la vie régionale en créant une organisation fondée sur la réunion des conseils généraux, ou d'une délégation des conseils généraux, des régions existantes. Cette proposition qui n'engage pas l'avenir, pourrait sans doute être mise en oeuvre immédiatement du fait des dispositions de la loi de 1871 sur les conseils généraux [2 octobre 1970] (n° 1044). - Réponse [20 octobre 1970] (p. 1517, 1518).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles [14 mai 1970]. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer, avant l'article 1 er , un- article additionnel 1 er A ainsi conçu : « Les projets de création d'agglomérations nouvelles sont fixés par le plan de développement économique et social dont l'approbation est soumise au vote du Parlement (p. 407, 408). - Explique son vote sur le projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VI e Plan [26 Juin 1970]. - (p. 1213). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [27 juin 1970].- Discussion des articles. - Art. 10 : amendement de M. Dailly. - Observations (p. 1242). - Est entendu lors de la réponse de M. André Bettencourt, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, à sa question orale n° 1044 ( cf. supra ) [20 octobre 1970] (p. 1517, 1518). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [20 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Après l'article 2 : amendement de M. Pellenc (p. 1925). - Suite de la discussion [26 novembre 1970]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale. Observations ayant porté notamment sur les structures administratives, la politique régionale, la situation des collectivités locales (p. 2255, 2256). - Suite de la discussion [3 décembre 1970]. Explique son vote sur l'ensemble du budget, en regrettant que le Sénat n'ait pas eu plus de temps pour en débattre et que les crédits consacrés aux équipements collectifs soient insuffisants (p. 2681).