Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1990

COLLARD (Henri), sénateur de l'Eure (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) jusqu'au 7 juin 1990.

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec. MM. Georges Mouly, Jean Puech, Josselin de Rohan et Pierre Vallon, relative à l'organisation départementale du tourisme [n° 380 (89-90)] (13 juin 1990) - Tourisme et loisirs.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Services du Premier ministre - II. - SGDN - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 33] (21 novembre 1990).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Imprimerie nationale - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 39] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation [n° 45 (89-90)] - (18 avril 1990)- Discussion générale (p. 358) : souscrit pleinement aux propos de M. Claude Evin, ministre de la santé, selon lesquels le degré de démocratie se mesure à la manière dont sont traités les malades mentaux - Inadaptation de la loi de 1838, relative aux aliénés, aux évolutions de la psychiatrie - Sectorisation psychiatrique légalisée en 1985 - (p. 359) : réalisation de petits centres de soins mieux adaptés à la réintégration sociale des malades - Mode de placement dans les établissements - Création d'une commission départementale chargée de garantir la liberté individuelle des malades mentaux - Sorties d'essai - Demande au Gouvernement quelques précisions relatives à la définition du terme « proches », à l'obligation du double certificat médical ainsi qu'à l'intervention d'un médecin extérieur - Difficultés matérielles des hôpitaux psychiatriques publics ; demande au Gouvernement d'améliorer les équipements et les conditions de travail des personnels.

- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 10 (90-91)] - (24 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2985) : fréquence des consultations électorales en France - Abstentionnisme - Durée du mandat des conseillers généraux : doute sur la constitutionnalité des dispositions transitoires de report d'élection d'une moitié et réduction de mandat de l'autre moitié - Regroupement des élections cantonales et régionales : différence du mode de scrutin ; conséquences du résultat des élections régionales sur le deuxième tour des cantonales - Scrutin proportionnel - Votera la question préalable proposée par la commission des lois.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale - (28 novembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4092, 4093) : évolution des crédits : regrette la réduction intervenue au cours de l'année 1990 - Crédits du service central de la sécurité des systèmes d'information - Centre de transmission gouvernemental - Entrée en application de la . programmation quinquennale des dépenses du programme civil de défense - Rappelle sa visite à l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 à Nogent-le-Rotrou- Mise en place du système intégré de protection des populations - Procédure d'alerte - Travaux de France Télécom- Création d'une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile pour lutter contre les risques chimiques et nucléaires - Unité implantée à Rochefort-sur-mer pour lutter contre les incendies dans la forêt landaise: prise en charge par le ministère de la défense - Service national expérimentation du service actif de défense - Regrette la stagnation des crédits de l'Institut des hautes études de la défense nationale, IHEDN - Souligne la diversité d'origine des concours financiers bénéficiant à la défense nationale non militaire - Propose l'adoption de ce projet de budget.

Solidarité, santé et protection sociale - (1er décembre 1990) (p. 4314) : conséquences de la mise en place de la contribution sociale généralisée, CSG - Handicapés - Etablissements sociaux à double financement - Maintien à domicile des personnes âgées - RMI - Budget social de la Nation - Coût élevé du système de protection sociale - (p. 4315): consommation médicale - Affectation de la recette fiscale créée par la CSG.

Budget annexe de l'Imprimerie nationale - (7 décembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4751, 4752) : clientèle nationale et internationale de l'Imprimerie nationale - Secteur d'édition - Dépenses: papier ; sous-traitance; charges de personnel ; nouvel établissement de Bondoufle ; investissements - Propose l'adoption de ce projet de budget.