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Extrait de la table nominative 1997

COLLARD (Henri), sénateur (Eure) RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des finances.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à créer un plan d'épargne entreprise retraite (30 janvier 1997).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (2 octobre 1997).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1998 (9 décembre 1997).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1997 (16 décembre 1997).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - I - Urbanisme et services communs [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 20] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - III - Logement [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 24] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3802) : son amendement, soutenu par M. André Egu, n° I-53 : extension du taux réduit de la TVA aux travaux de réhabilitation de logements occupés à titre de résidence principale ; retiré.

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - I - Urbanisme et services communs - (4 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4572, 4574) : progression des dépenses de personnel. Missions des directions départementales et régionales de l'équipement ; directives territoriales d'aménagement ; plans de déplacement urbain. Planification urbaine ; agences d'urbanisme. Politique d'aménagement foncier. Fonds pour l'aménagement de la région Ile-de-France, FARIF. Grands projets : Mont Saint-Michel : programme "Euroméditerranée". Propose l'adoption de ces crédits, assortis de l'amendement de réduction adopté par la commission des finances. - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 4581) : son amendement de réduction des crédits n° II-61 ; adopté.

Equipement, transports et logement - III - Logement - (7 décembre ! 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4868, 4870): évolution des crédits. Logement social. Réhabilitation. Prêts locatifs aidés très sociaux, PLA-TS. Réduction du taux de TVA pour la réhabilitation des logements. Prêt à taux zéro. Avenir du "I % logement". Accession à la propriété. Parc des logements privés. Réduction d'impôt pour intérêts d'emprunt. Loi de financement de la sécurité sociale. La commission des finances préconise l'adoption de ces crédits. - Examen des crédits - Après l'art. 67 (p. 4889) : accepte l'amendement n° 11-74 de M. William Chervy (possibilité pour l'ANAH de subventionner les transformations de locaux en logements dans les zones de revitalisation rurale).