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Extrait de la table nominative 1991

COLLETTE (Henri), sénateur du Pas-de-Calais (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 octobre 1991) (p. 2977) - Ministère : Santé - Adaptation de l'organisation hospitalière - Hôpitaux.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4479) : département du Pas-de-Calais - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs - Taxe sur le foncier non bâti - (p. 4480) : tunnel sous la Manche - Train à grande vitesse, TGV - Désenclavement du Calaisis - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER - Agriculteurs du Pas-de-Calais- Baisse du prix de la viande bovine.

Environnement - (30 novembre 1991) (p. 4582) : protection de la nature dans le département du Pas-de-Calais - Tunnel sous la Manche : mise en décharge sur le site de Fonds Pignon des couches de craie extraites lors des travaux en France et transférées d'Angleterre - Demande le respect des régions boisées lors de la construction de nouvelles liaisons routières - Chasse ; prolifération des renards ; vaccination antirabique.

Anciens combattants - (3 décembre 1991) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4716) : droit à la retraite à l'âge de 55 ans des anciens combattants - Ne votera pas ce projet de budget.

- Conclusions du rapport de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi (n° 68, 90-91) de M. Henri Collette, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer un droit de contracter auprès de tout établissement bancaire un prêt dont le remboursement est garanti par l'Etat et destiné à faciliter l'installation des jeunes époux mariés depuis moins de six mois [n° 24 (91-92)] - (18 décembre 1991) - Rappel au règlement (p. 5592) : rappelle la proposition de loi d'objet analogue déposée en 1937 par les députés du Pas-de-Calais.