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Extrait de la table nominative 1886

COMBES. Charente-Inférieure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire. Présente un amendement et un paragraphe additionnel, qui ne sont pas adoptés [28 janvier] (A., p. 39 ; J.O., c.r., p. 39, 42, 45, 48) [13 février] (A., p. 179 ; J.O., c.r., p. 179). - Présente un amendement qui est rejeté [18 février] (A., p. 204 ; J.O., - c.r., p. 204). - Présente plusieurs amendements [25 février] (A., p. 268 ; J.O., c.r., p. 268, 269, 276). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques. Présente trois amendements : le 1er sur l'article 2, relatif au classement de l'immeuble appartenant au département ou aux fabriques ; le 2e sur l'article 3, concernant le classement des immeubles appartenant aux particuliers ; le 3e sur l'article 4, tendant à ne pas rendre nécessaire le consentement du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts pour certains travaux d'appropriation ou d'aménagement. Ces amendements ne sont pas adoptés [10 avril] (A., p. 599 ; J.O., c.r., p. 599). - Présente deux amendements : le 1er, sur l'article 7, demandant la suppression du mot « régulièrement » ; le 2e, sur l'article 17, tendant à faire fournir par l'État une somme correspondante à celle votée par les départements ou les communes pour la restauration des monuments historiques. Retire ces deux amendements [13 avril] (A., p. 615 ; J.O., c.r., p. 615 et 616). - Membre d'une Commission (F. 24 ; J.O., p. 1265).

COMBES. Charente-Inférieure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les aliénés. Présente un amendement sur l'article 11, relatif à la surveillance des aliénés [2 décembre] (A., p. 1354 ; J.O., c.r., p. 1354). - Présente, sur l'article 20, un amendement qui n'est pas adopté [4 décembre] (A., p. 1370 ; J.O., c.r., p. 1370). - Présente, sur l'article 6 un amendement qui est adopté avec modification du texte présenté [14 décembre] (A., p. 1447 ; J.O., c.r., p. 1447).