CORNU (M. ANDRÉ) [Côtes-du-Nord].
Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles, en remplacement de M. Bordeneuve, élu député [5 avril 1967].
Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [11 octobre 1967].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de programme adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites [14 décembre 1967] (n° 88).
Questions orales avec débat :
M. André Cornu demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui faire connaître les mesures prises par le Gouvernement à la suite des nationalisations de biens français en Algérie, intervenues en violation formelle des accords d'Evian, et qui n'ont jusqu'ici fait l'objet d'aucune indemnisation [26 avril 1967]. - Réponse [6 juin 1967] (p. 580 à 582).
M. André Cornu demande à M. le ministre des armées quelles sanctions disciplinaires il compte prendre à l'encontre d'un officier supérieur de la marine nationale qui, au mépris des règlements militaires, a fait publiquement des déclarations politiques devant la presse étrangère [6 décembre 1967]. - Réponse [12 décembre 1967] (p. 2189, 2190).
Interventions :
Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'Algérie victimes de nationalisations [6 juin 1967] (p. 580, 581). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour les monuments historiques, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [22 novembre 1967]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale : observations sur les crédits affectés à l'entretien des monuments historiques ; la législation sur les monuments historiques ; l'octroi de prêts aux propriétaires de monuments historiques ; la protection des sites (p. 1583 à 1585) ; en son nom personnel, rend hommage à l'oeuvre entreprise dans le domaine de la culture par la III e et la IV e République (p. 1585). - Suite de la discussion [6 décembre 1967]. - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 2107, 2108). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale concernant les déclarations d'un officier supérieur de la marine nationale [12 décembre 1967] (p. 2189, 2190). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de programme relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites [15 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2378). - Discussion des articles. - Art. 2 : observations sur l'amendement de M. Raybaud tendant à préciser que les collectivités locales pourront bénéficier de prêts destinés à couvrir l'intégralité du montant de leur participation à la restauration de leurs monuments (p. 2381, 2382).