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Extrait de la table nominative 1953

COUDE DU FORESTO (M. YVON) [Deux-Sèvres].

Est nommé membre titulaire de la commission des finances [15 janvier 1953]. - Membre suppléant de la commission de l'agriculture ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [20 janvier 1953] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier [22 janvier 1953] ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement [12 mars 1953].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux dépenses d'équipement des services civils pour l'exercice 1953 (Postes, télégraphes et téléphones. - Caisse nationale d'épargne) [29 janvier 1953] (I., n° 57). - Rapport d'information fait au nom de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier (résolution du 10 juillet 1952 en application de l'article 14, § 3, du règlement du Conseil de la République) , sur la situation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'ouverture du marché commun, du minerai et des ferrailles [24 mars 1953] (I., n° 201). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones pour l'exercice 1954 [28 décembre 1953] (I., n° 668).

Question orale avec débat :

M. Yvon Coudé du Foresto demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce quand il compte faire prendre les décrets et arrêtés prévus par la loi de nationalisation de l'électricité du 8 avril 1946. En particulier le retard apporté dans la mise en place des organismes prévus par la loi de nationalisation ne permet pas aux collectivités intéressées de discuter, dès maintenant, du cahier des charges qui doit fixer les règles de la distribution d'énergie électrique en France, ce qui est contraire à l'esprit comme à la lettre de la loi de nationalisation. Cette situation risque d'aller à l'encontre des programmes établis par le plan et des désirs légitimes d'implantation de certaines industries dans des régions moins surpeuplées. Elle montre, au surplus, comment les administrations bloquent le fonctionnement des lois en se refusant à promulguer les décrets d'application [19 novembre 1953].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [20 janvier 1953].- Discussion des articles. Art. additionnel b : amendement de M. Moutet (p. 36). - Suite de la discussion, [21 janvier 1953].- Son amendement tendant à insérer un article additionnel 4 bis (nouveau), invitant le Gouvernement à autoriser le Crédit foncier à effectuer des prêts pour l'achat des appartements par les locataires (p. 77). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'équipement des services des postes, télégraphes et téléphones et de la caisse nationale d'épargne pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 404). - Discussion des articles. Chap. 53-02 : amendement de M. Primet (p. 407) ; Chap. 53-20 : amendement de M. Primet (p. 408) ; Art. 1er A: amendement de M. Bertaud (p. 409, 410) ; Chap. 53-00 : amendement de M. Puisard (p. 411). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 423 et suivantes). - Suite de la discussion [2e séance du 3 février 1953]. - Art. 27 ter (p. 503). - INVESTISSEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. Art. 17 : son amendement tendant à diminuer le taux des emprunts pouvant être consentis à la sidérurgie (p. 528). - RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION. Amendement de M. Voyant, tendant à insérer un article 27 septies (p. 545). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 118 w (p. 614) ; Art. 118 J: son amendement relatif aux prêts du crédit pour l'achat d'appartements (p. 634) ; le retire (ibid.). - Explique son vote sur le projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [26 février 1953] (p. 804).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif des droits de douane d'importation [24 novembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: explique son vote sur l'amendement de M. Litaise (p. 1898). - Prend part à la discussion du budget des monnaies et médailles pour 1954 (discussion budgétaire générale) [27 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1952 et suivantes). - Intervient dans la discussion du budget du commissariat général à la productivité pour 1954 [11 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2179, 2180). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement tendant à réduire le crédit affecté a ce chapitre (p. 2162) ; le retire (p. 2163). - Intentent dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif à l'exposition européenne de la productivité à Strasbourg (p. 2268) ; le retire (p. 2269). - Suite de la discussion [29 décembre 1953]. Explique son vote sur l'ensemble (p. 2311).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget des postes, télégraphes, téléphones pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2372, 2373). - Discussion des articles. Chap. 1000 : observations sur les réductions d'emplois (p. 2381) ; amendement de M. Giauque (p. 2382) ; amendement de M. Primet (ibid.) ; Chap. 1040 : amendements de M. Primet (p. 2388) ; amendement de M. Auberger (p. 2389) ; Chap. 1060-: Amendement de M. Primet (ibid.) ; amendements de MM. Primet et Auberger (p. 2391) ; Chap. 1080 : amendement de M. Primet (ibid.) ; Chap. 1110 : amendement de M. Primet (p. 2392) ; amendements de MM. Primet et Auberger (p. 2393) ; Chap. 1120 : amendement de M. Auberger (ibid.) ; Chap. 3140 (p. 2396) ; déclare irrecevable l'amendement de M. Auberger, tendant à insérer un article 9 (nouveau) (p. 2402) ; Art. 12 (nouveau) : amendement de M. Auberger (p. 2403). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-13 : observations (p. 2414) ; amendement de M. Vanrullen (p. 2415). - Prend part à la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2630 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 31-37 : amendement de M. Durieux (p. 2649) ; Chap. 44-26 : observations sur les implantations de maïs (p. 2661) ; Chap. 44-28 (ibid.) ; Chap. 60-12 (p. 2671). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2793).