Tables nominatives

JOSEPH COURTIER. Haute-Marne. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p.12). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à usage commercial ou Industriel [1 ^er avril] (J.O., p. 540). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [8 juillet] (J.O., p. 1001) [12 juillet] (J.O., p. 1071). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [12 juillet] (J.O., p. 1075). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [30 juillet] (J.O., p. 1130). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter l'achat d'engrais azotés [19 décembre] (J.O., p. 1577). Parle dans la discussion du projet de loi relatif au travail de nuit des femmes [30 décembre] (J.O., p. 1681). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à percevoir une taxe sur les meublés [31 décembre] (J.O., p. 1706). - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réprimer le débauchage des ouvriers étrangers en France [31 décembre] (J.O., p. 1755 ; I. n° 770). - Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Travail) [6 avril] (J.O., p. 686) [7 avril] (J.O., p. 695) (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 716). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [9 avril] (J.O., p. 787). - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 10 de la loi du 30 juin 1923 en faveur des petits façonniers et des petits artisans occupant, comme apprentis ou comme compagnons, les mutilés de la guerre ou du travail [4 juin] (J.O., p. 1132 ; I. n° 285). - Dépose un rapport au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la création de chambres de métiers [16 juin] (J.O., p. 1161 ; I. n° 306). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux de locaux à usage commercial ou industriel [6 juillet] (J.O., p. 1320). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Justice) [8 juillet] (J.O., p. 1374) [9 juillet] (J.O., p. 1446) (Loi de finances) [12 juillet] (J.O., p. 1540). - Dépose une proposition de résolution tendant à l'établissement, pour la part revenant aux communes, d'une taxe complémentaire à la patente sur les étrangers inscrits à la contribution des patentes en France [12 juillet] (J.O., p. 1544 ; I. n° 479). - Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Eugène Chanal, tendant à faciliter la création d'unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation, en vue de l'abaissement du coût de la vie [24 décembre] (J.O., p. 1781 ; I. n° 619). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locaux meublés [31 décembre] (J.O., p. 1890). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1926 [31 décembre] (J.O., p. 1906). - Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (Secrétaire) (F. 9). - 1926 : dépose avec plusieurs de ses collègues un amendement à l'article 6 (assujettissement des étrangers résidant en France à l'impôt sur le revenu) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 249). - Dépose un amendement à l'article 58 (conseil de gérance de la Caisse d'amortissement) du même projet de loi [27 février] (J.O., p. 347). - Dépose un amendement à l'article 5 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [26 mars] (J.O., p. 442, 450). - Dépose un amendement à l'article 8 (deuxième alinéa) et parle sur son amendement [27 mars] (J.O., p. 470). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locaux à usage industriel ou commercial [30 mars] (J.O., p. 527). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 610). - Parle sur l'amendement à l'article 29 ter (taxe sur l'alcool) déposé avec MM. Damecour et Cassez [3 avril] (J.O., p. 611). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de la Justice (traitements des greffiers) [13 avril] (J.O., p. 675). - Parle dans la discussion du budget de l'Enseignement technique [15 avril) (J.O., p. 743, 746). - Est proclamé membre de la Commission supérieure du travail [17 avril] (J.O., p. 858). - Dépose avec M. Damecour et plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 15 bis (taxe sur les alcools) de la loi de finances ; parle sur son amendement [19 avril] (J.O., p. 900). - Dépose avec M. Jean Philip, un amendement à l'article 5 bis de la loi de finances du budget de l'exercice 1926 (garantie du payement des impôts) [27 avril] (J.O., p. 1009). - Parle sur l'article 15 bis (taxe sur les alcools) de la loi de finances [27 avril] (J.O., p. 1015). - Parle dans la discussion générale du budget, retour de la Chambre [28 avril] (J.O., p. 1062). - Dépose un 2 ^e rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à modifier les articles 2 et 586 et à abroger les articles 65 à 70 du Code de commerce [1 ^er juin] (J.O., p. 1101 ; I. n° 294). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1255, 1260). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 15 mars 1924 déclarant applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin l'article 172 de la loi de finances du 30 juin 1923, relatif à l'institution du crédit hôtelier [30 juin] (J.O., p. 1292 ; I. n° 376). - Dépose un 3 ^e rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à modifier les articles 2 et 586 et à abroger les articles 65 à 70 du Code de commerce [8 juillet] (J.O., p. 1346 ; I. n° 421). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les articles 64, 98 et 172 du livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale, en vue d'assurer la protection du marché du travail national [21 juillet] (J.O., p. 1377 ; I. no 456). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 juillet] (J.O., p. 1436). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la modification des articles 419 et 420 du Code pénal [19 novembre] (J.O., p. 1651). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1683). - Parle sur l'ajournement de la 1 ^re délibération du projet de loi ratifiant la convention de Washington tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [30 novembre] (J.O., p. 1702). - Dépose avec M. Lémery un amendement à l'article 2 de ce projet de loi [3 décembre] (J.O., p. 1724). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Justice, chap. 1 ^er ) - [14 décembre] (J.O., p. 1763). - (Loi de finances, art. 3 ter : chiffre d'affaires sur les marchandises présentées à l'importation) [16 décembre] (J.O., p. 1901). - Parle sur l'article 8 quater de la loi de finances (panneaux-réclame) [17 décembre] (J.O., p. 1914). - Parle sur l'article 16 quater (taxe sur les locaux meublés) [17 décembre] (J.O., p. 1918, 1920). - Dépose un amendement à l'article 43 de la loi de finances (taux d'intérêt des prêts au crédit artisanal) ; parle sur son amendement [17 décembre] (J.O., p. 1929). - Parle sur l'ensemble du budget de 1927 [17 décembre] (J.O., p. 1942). - Commissions : Algérie et Travaux publics (F. 11) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (Secrétaire) (F. 11) ; Commission supérieure du travail (F. 43). - Questions écrites au : Ministre des Finances [29 janvier, 27 mars, 16 avril (2), 24 avril, 29 avril (2), 30 juillet] ; Ministre de l'Intérieur [ 13 novembre].