JOSEPH COURTIER . Haute-Marne. -- 1927 : dépose, avec M. Édouard Néron, une proposition de loi ayant pour objet d'augmenter le nombre des médailles militaires sans traitement prévues en faveur des militaires des réserves et des réformés pour blessures de guerre avec une invalidité inférieure à 65 % [l er février] (A. t.1 p. 38 ; J.O., p. 50 ; I. n° 18). -- Est nommé membre de la Commission des finances [l er février] (J.O., p. 50). -- Est nommé membre de la Commission du commerce et de l'industrie [8 février] (J.O., p. 62). -- Est élu membre du Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail [8 février] (J.O., p. 66). -- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de la convention de Washington sur la limitation des heures de travail [10 février] (A. t. I, p. 67 ; J.O., p. 78). -- Dépose, avec M. Édouard Néron, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'interprétation administrative du paragraphe de l'article 10 de la loi du 30 juin 1923 exonérant les petits artisans de l'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels [22 février] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 131 ; I. n° 71). -- Dépose des amendements et parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de l'apprentissage [l er mars] (A. t. I, p. 141 et suivantes ; J.O., p. 150, 154, 156, 159, 160, 163). -- Dépose un amendement à la proposition de loi élevant de seize à dix-huit ans la limite d'âge de l'apprenti ; parle sur son amendement [8 avril] (A. t. I, p. 40 ; J.O., p. 431). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les permissions agricoles [8 avril] (A. t. I, p. 446 ; J.O., p. 434). -- Dépose trois amendements sur les alinéas 5, 6 et 7 de l'article 26 du projet de loi sur les Assurances sociales ; parle sur ses amendements [28 juin] (A. t. I, p. 764, 766 ; J.O., p. 729, 730, 731 et 732) [30 juin] (A. t. I, p. 778 ; J.O., p. 743). -- Dépose, avec M. Néron, un amendement à l'article 37 ; parle sur son amendement (Assurances sociales) [l er juillet] (A. t. I, p. 822 ; J.O., p. 780). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat passé entre les compagnies d'assurances et leurs agents [5 juillet] (A. t. I, p. 843 ; J.O., p. 798 ; I. n° 398). -- Dépose un amendement à l'article 5 de la proposition de loi relative aux appellations d'origine ; parle sur son amendement [12 juillet] (A. t. I, p. 974 et suivantes ; J.O., p. 917, 933). Dépose quatre rapports, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur quatre projets de loi adoptés par la Chambre des Députés : le l er , portant approbation de l'accord franco-luxembourgeois conclu les 24 août-21 septembre 1926 et fixant les taxes applicables aux lettres, cartes postales et papiers d'affaires échangés par la poste entre la France et le grand-duché de Luxembourg (I. n° 725) ; le 2 e , portant approbation de l'arrangement conclu le 19 avril 1926 à Paris, entre la France et la République de Honduras, et concernant les taxes d'affranchissement et les conditions d'admission des imprimés échangés par la voie postale entre la France et le pays précité (I. n° 724) ; le 3 e , portant approbation des arrangements conclus : 1° le 11 octobre 1924 à Saint-Domingue, entre la France et la République dominicaine ; 2° le 7 avril 1925 à Port-au-Prince, entre la France et la république d'Haïti, arrangements concernant les taxes d'affranchissement et les conditions d'admission des imprimés échangés par la voie postale entre la France et les deux pays intéressés (I. n° 725) ; le 4 e , portant approbation de l'arrangement conclu à San-José-de-Costa-Rica, le 3 octobre 1923, entre la France et la république de Costa-Rica, et relatif aux taxes d'affranchissement et aux conditions d'admission des imprimés échangés par la voie postale entre les deux pays (I. n° 726) [21 décembre] (A. t. II, P. 384 ; J.O., p. 1398). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1928 [22 décembre] (A. t. II, P. 468 ; J.O., p. 1465) [24 décembre] (A. t. II, p. 559, 560 ; J.O., P. 1541). -- Commissions : Finances (F. 7) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Membre du Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail (F. 9) ; Finances (Budget 1928) (F. 46). -- Questions écrites au : Ministre de la Justice [19 janvier, 16 février, 9 avril] ; Ministre des Affaires étrangères [4 février] ; Ministre de l'Intérieur [9 février] ; Ministre des Finances [25 février, 16 mars, 18 mai, 24 mai, 24 juin, 29 juin (2), 4 novembre (2), 14 décembre] ; Ministre du Travail [12 mars] ; Ministre des Colonies [1 er juin].