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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

CHARLES-CROS (M.), Conseiller de la République du Sénégal (collège unique). Son élection est validée [S., 28 janvier 1947] (p. 13). - Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] p. 14) ;

Sa motion invitant le Conseil de la République à ne pas se prononcer sur la demande de levée d'immunité parlementaire des élus malgaches avant d'avoir entendu les intéressés [22 mai 1947] (I., n° 254).

Dépôts législatifs.

Proposition de loi tendant à faire de la journée du 1er juin un jour férié dit « fête de l'Union française » [10 juillet 1947] (I., n° 439). - Proposition de loi tendant à permettre à certaines catégories de personnes de sous-louer en totalité les locaux constituant leur résidence principale [18 juillet 1947] (1., n° 440). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans le plus bref délai les projets de loi fixant les conditions dans lesquelles les ressortissants des territoires d'outre-mer exerceront leurs droits de citoyens [18 juillet 1947] (I., n° 411). - Proposition de réso-Intion tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour que soit réalisée, sans délai, l'égalité entre les conseillers généraux ou membres des assemblées représentatives des territoires d'outre-mer et les conseillers généraux de la métropole, relativement aux indemnités qui leur sont allouées [27 nov. 1947] (I., n° 823). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ordonner dans les territoires d'outre-mer l'immédiate et stricte application de la Constitution d'octobre 1946 [5 déc. 1947] (1., n° 847). - Rapport au nom du 4° bureau sur l'attention de M. Gilson [6 mai 1947] (p. 544). - Son rapport en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant statut de la coopération [13 août 1947] I., n° 665).

Interventions.

Prend part à la discussion du budget de la France d'outre-mer : discussion générale, réforme de structure [24 juillet 1947] (p. 1093) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux conserves alimentaires : discussion de l'article : son amendement pendant à réserver les droits â attribution des territoires d'outre-mer [24 juillet 1947] p. 1108) ; prend part à la discussion du budget des travaux publics et des transports : discussion des chapitres ; dépenses ordinaires, fonctionnement des services : chapitre 351 (travaux de .balisage au Sénégal [28 juillet 1947] (p. 1191) ; à la discussion du budget de l'économie nationale : discussion générale : rôle du ministère de l'économie nationale [30 juillet 1947] (p. 1262, 1263) ; intervient dans la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale : discussion des chapitres ; subventions : son amendement au chapitre 519 tendant à réduire la dotation de ce chapitre [1er août 1947] (p. 1342), le retire (,p. 1344) ; prend part à la discussion du budget des finances : discussion des chapitres ; dette viagère : chapitre 071 [5 août 1947] (p. 1533, 1534) ; demande une suspension de séance au cours de la, discussion relative aux demandes en autorisation de poursuites contre des conseillers malgaches [7 août 1947] (p. 1590) ; prend part ,en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant statut de la coopération : discussion des articles : de l'organisation et de l'administration des coopératives : articles 15 [13 août 1947] (p. 1783), amendement de M. Reverbori à l'article 16 (p. 1784), article 19 (p. 1785).