ARGENLIEU (M. PHILIPPE D') [Sarthe].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [6 octobre 1955] ; de la commission des affaires étrangères ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de l'agriculture ( ibid .). - Vice-président de la commission des affaires étrangères à dater du 25 janvier 1956. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [11 octobre 1955]. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique ( ibid .).
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux conditions de reclassement des fonctionnaires et agents français des administrations et services publics du Maroc et de Tunisie [27 juillet 1956] (I., n° 690).
Questions orales :
M. Philippe d'Argenlieu demande à M. le ministre de l'agriculture de préciser ses vues au sujet du chanvre, afin d'informer les producteurs de l'opportunité de continuer ou de cesser la culture de ce textile qui semble ne pas intéresser les pouvoirs publics. Une position nette et motivée mettrait fin à une incertitude préjudiciable à l'économie générale comme à l'intérêt particulier des chanvriers, et qui ne peut raisonnablement se prolonger sans inconvénients graves [1er avril 1955] (n° 627). - Réponse [18 octobre 1955] (p. 2374). - M. Philippe d'Argenlieu demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui préciser : 1° s'il est réellement envisagé une modification du statut des bases américaines au Maroc ; 2° comment il peut admettre que des personnalités responsables aient pu laisser croire par leurs déclarations que de telles négociations pourraient être menées sans passer par le canal de la diplomatie française, et également sans tenir compte des droits et intérêts de la France [3 mai 1956] (n° 735). - Réponse [19 juin 1956] (p. 1152). - M. Philippe d'Argenlieu demande à M. le ministre des affaires étrangères de vouloir bien lui confirmer si l'information parue dans la presse, et d'après laquelle des armes lourdes et notamment des chars d'assaut d'un modèle récent aient été livrés au Gouvernement égyptien, est exacte, et dans l'affirmation, quelles raisons ont pu motiver, dans la conjoncture internationale actuelle, et compte tenu de l'attitude de l'Egypte vis-à-vis de la France, une telle livraison [17 mai 1956] (n° 748). - Réponse [24 juillet 1956] (p. 1727). - M. Philippe d'Argenlieu demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, chargé des affaires tunisiennes et marocaines, de vouloir bien démentir les invraisemblables affirmations d'après lesquelles des soldats et officiers français capturés et séquestrés par des rebelles sur le territoire marocain seraient libérés contre rançon, fournie par le Gouvernement français, rançon se composant d'armes de guerre [29 mai 1956] (n° 759). - Réponse [24 juillet 1956] (p. 1731). - M. Philippe d'Argenlieu demande à M. le ministre des affaires étrangères pour quelles raisons le Gouvernement a accepté une date précise pour le rattachement de la Sarre à l'Allemagne : 1° alors qu'aucune garantie n'a été donnée aux fonctionnaires, hommes politiques et militants qui ont servi la cause d'une Sarre libre contre les persécutions et réclamations de mauvaise foi de leurs adversaires ; 2° alors qu'aucune mesure n'a été prise aux fins d'éviter des spoliations aux dépens des mêmes personnes, ainsi que les spoliations envisagées en matière de presse [26 juin 1956] (n° 778).
Questions orales avec débat :
M. Philippe d'Argenlieu demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle attitude le Gouvernement compte adopter à la suite du référendum sarrois, et quelles mesures en particulier il envisage pour sauvegarder, à la fois les intérêts de la France et ceux de l'équilibre européen [27 octobre 1955].- M. Philippe d'Argenlieu demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il estime à la fois opportun, du point de vue des intérêts français et conforme à la défense des droits naturels de l'homme, d'accepter, à l'occasion des négociations en cours avec l'Allemagne, le principe d'un statut définitif de la Sarre qui pourrait provoquer, en l'état présent des esprits, une vague de représailles de toutes natures dirigées par les néo-nazis contre les Sarrois défenseurs de leurs libertés [20 mars 1956].- M. Philippe d'Argenlieu demande à M. le ministre de l'intérieur quelles dispositions il a prises pour empêcher le retour de manifestations scandaleuses et intolérables comme celles qui se sont produites à la gare de Grenoble le 19 mai 1956. Il lui demande, en particulier, s'il entend prendre rapidement les mesures énergiques qui s'imposent pour mettre fin aux agissements de certains groupements, dont l'opinion publique ne comprendrait pas que l'activité antinationale soit tolérée plus longtemps au moment où le pays se rend compte que son destin est en jeu et dépend d'abord de son unité morale [24 mai 1956].
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale relative à la culture du chanvre ( cf. supra ) [18 octobre 1955] (p. 2374). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 735 ( cf. supra ) [19 juin 1956] (p. 1152). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 748 et 759 ( cf. supra ) [24 juillet 1956] (p. 1727 et 1731).