Tables nominatives

DAUTHY (Henry). Indre. 1930 : Parle, en qualité de rapporteur, dans 1a discussion générale, sur la proposition de loi relative au régime successoral du bien de famille. (6 février) (A. t. I, p. 87 ; J.O., p. 91).- Dépose, avec Francois Saint-Maur, un amendement à l'article ler de la loi sur les assurances sociales ; parle sur son amendement. (17 mars) (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 245).- Dépose, avec François Saint-Maur des amendements au projet de loi sur les assurances sociales; parle sur ses amendements. (14 mars) (A. t. I, p. 261, 306 ; J.O., p. 259).- Dépose un amendement à l'article 69 de la loi sur les assurances sociales. (19 mars) (A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 358).- Parle sur l'article 76 de la loi sur les assurances sociales. (21 mars) (A. t. I, p. 419 ; J.O., p. 795). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Colonies) (25 mars) (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 477) ; (Loi de finances (9 avril) (A. t. I, p. 1098 ; J.O., p. 948).- Parle dans la discussion du projet de loi portant dégrèvements d'impôts (amendement Curral sur l'article 5 bis). (26 avril) (A. t. I, p. 1452 ; J.O., p. 1249). Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi, ayant pour objet d'étendre à certains biens mobiliers les règles applicables aux immeubles dans le régime de la communauté légale de biens entre époux. N° 520. (26 avril) (A. t. I, p. 1462 ; J.O., p. 1256).- Parle, en qualité de rapporteur, de la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux actions à vote plural. (3 juin) (A. t. I, p. 1477 ; J.O., p. 1271).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 2 et 4 de la loi du 12 juillet 1909, modifiée par la loi du 14 mars 1928, sur le bien de famille et créant le bien de famille artisanal.- N° 343 (11 juin) (A. t. I, p. 1481 ; J.O., p. 1286).- Dépose avec M. Brunet une proposition de loi ayant pour objet de généraliser l'application des dispositions de l'article 882 du Code civil sur la forme de la demande en partage par voie de requête collective. N° 467. (10 juillet) (A. t. I, p. 1751 ; J.O., p. 1537).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (11 juillet) (A. t. I, p. 1784 ; J.O., p. 1565).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur : 1° la proposition de loi de M. François-Marsal et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la protection de 1' épargne et de la production nationale ; 2° la proposition de loi de M. Brager de La Ville-Moysan et
plusieurs de ses collègues portant interdiction des actions à vote plural ; 3° le projet de loi portant réglementation des actions à droit de vote privilégié ; 4° la proposition de loi de M. Lesaché tendant à réglementer l'usage du droit de vote privilégié dans les sociétés anonymes ; 5° le projet de loi concernant les actions à droit de vote privilégié.- N° 621. (18 décembre) (A. t. II, p.188 ; J.O., p. 1765).- Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6), (Secrétaire) (F. 7) ; Législation civile et criminelle (F. 6).- Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 73).- Question écrite au : Ministre du commerce (8 mars).