Tables nominatives

GUIBOURD DE LUZINAIS. Loire-Inférieure. - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle évaluation des propriétés non bâties [13 février] (A., t. I, p. 173, J.O., c.r., p. 146) [16 février] (A., t. I, p. 193 ; J.O., c.r., p. 164). - Est entendu dans la discussion du projet, de loi portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle [1 ^er mars] (A., t. I, p. 276 ; J.O., c.r., p. 231). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le casier judiciaire [7 mars] (A., t. I, p. 290 ; J.O., c.r., p. 243). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle évaluation des propriétés non bâties [10 mars] (A., t. I., p. 304 ; J.O., c.r., p. 260). - Demande la parole sur une interprétation différente, dans deux circonstances analogues, de l'application du règlement du Sénat. Propose l'ajournement de la discussion en raison de l'absence de l'auteur de la proposition de loi tendant à rendre les fonctions ministérielles incompatibles avec le mandat de sénateur et de député [27 juin] (A., t. I, p. 919 ; J.O., c.r., p. 771). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier en faveur des officiers d'administration les lois des 16 mars 1882 et 1 ^er juillet 1889 sur l'administration de l'armée [30 juin] (A., t. I, p. 982 ; J.O., c.r., p. 814).