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Extrait de la table nominative 1997

LA MALÈNE (Christian de), sénateur (Paris) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la proposition de résolution n° 15 (97-98) tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre un sénateur (JO Lois et décrets du 28 octobre 1997).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996). [n° 0222 (96-97)] (20 février 1997) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur les coopérations renforcées dans l'Union européenne [n° 0351 (96-97)] (4 juin 1997) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 avril 1997) - Union européenne.

Participation au rapport d'information, fait. au nom de la délégation du Sénat pour l'Union Européenne, sur la XVIè Conférence des Organes spécialisés dans les Affaires Communautaires qui s'est tenue à La Haye les 9 et 10 juin 1997 [n° 0375 (96-97)] (26 juin 1997) - Union Européenne.

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur le Traité d'Amsterdam [n° 0014 (97-98)] (2 octobre 1997) - Union européenne.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique européenne de la France, suivie d'un débat - (19 mars 1997) (p. 1565, 1567) : négociations de la Conférence intergouvernementale. Approfondissement et élargissement de l'Union européenne. Réforme institutionnelle. Instauration de la monnaie unique. Conseil de stabilité. Rôle de l'emploi et des salaires. Défense européenne. Inquiétudes sur l'avenir de l'Europe.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3824) : soutient l'amendement n° I-161 de M. Alain Joyandet (assujettissement des CD-ROM au taux réduit de TVA de 5,5 %). (p. 3827, 3828) : soutient l'amendement n° 1-36 de M. Jean-Paul Delevoye (application du taux réduit de TVA aux manifestations sportives). (p. 3829) : soutient l'amendement n° I-162 de M. Philippe Marini (application du taux réduit de TVA aux prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets ménagers).

- Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Art. 18 nonies (relèvement du barème de l'imposition forfaitaire annuelle) (p. 3932) : soutient l'amendement de suppression n° 1-169 de M. Philippe Marini. - Après l'art. 18 terdecies (p. 3937) : soutient l'amendement de M. Adrien Gouteyron n° 1-177 (distinction entre la notion d'établissement et la notion d'entreprise dans le cadre des zones de revitalisation rurales). - Art. 24 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 3976, 3977) : élargissement à l'Est. Approche sélective de la Commission européenne : ouverture des négociations d'adhésion avec seulement cinq pays. Exemple des Etats baltes. Inconvénients économiques et politiques pour les pays candidats non retenus. Difficultés à prévoir entre le groupe des pays acceptés et celui des pays refusés. Nécessité d'une réforme institutionnelle dans la perspective de l'élargissement. Participation du Gouvernement français : donner une raison d'espérer aux peuples ayant connu la domination soviétique.