MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Seine-Inférieure].
Est nommé membre: de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel et du règlement et des pétitions (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, en vue de présenter les candidatures, pour les trois sièges du comité constitutionnel, à la ratification du Conseil de la République (application de l'article 91 de la Constitution, des articles 1er et 2 de la résolution du 28 janvier 1947 et de l'article 10 du règlement) [2 février 1950] (I., n° 65). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopte par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (agriculture) [20 juin 1950] (I., n° 438). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant diverses mesures tendant à apporter une aide financière aux victimes des calamités agricoles [4 août 1950] (I., n° 674). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre de la loi du 16 juillet 1949 portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles et fixation de ce budget pour l'exercice 1950 [21 décembre 1950] (I., n° 864).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950] ; motion de M. Boivin-Cham peaux et plusieurs de ses collègues (p. 153, 154); suite de la discussion [25 janvier 1950]; motion de M. Debré. (p. 258). - Demande la parole pour un rappel au règlement [21 mars 1950] (p. 933). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant nouvelle répartition provisoire des crédits de l'exercice 1950 [31 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1077). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des membres du conseil représentatif de la Côte française des Somalis [31 mais 1950]. - Discussion générale (p. 1094). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparations des dommages de guerre) [4 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1175) ; suite de la discussion [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Pouget (p. 1292, 1293); art. 3: son amendement tendant à autoriser le nantissement des titres remis aux sinistrés (p. 1295. 1296). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2, Etat C, 1 er §: amendement de M. Aubert (p. 1486, 1487). amendement de M. Dulin (p. 1493) ; suite de la discussion [2 juin 1950]; art. 5: son amendement tendant à compléter l'article par des dispositions facilitant l'octroi de prêts collectifs aux agriculteurs (p. 1532) ; art 11: amendement de M. Chochoy (p. 1556) ; art 7: amendement de M. Restat (p. 1559). - Prend part, en qualité de président de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 75 du règlement du Conseil de la République [16 juin 1950] (p. 1740, 1741). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1965 à 1967). Discussion des chapitres. Chap. 3190: enseignement ménager agricole (p. 1986); chap. 3290: sur l'amendement indicatif de M. Primet relatif a l'indemnisation des calamités agricoles (p. 1986); sur l'amendement de M. Restat relatif à la caisse de solidarité contre les calamités agricoles (p. 1988); chap. 3410: amendement de M. Romani relatif à la suppression du haras d'Ajaccio (p. 1990) ; chap. 4060: amendement de M. Dulin (p. 1991, 1992); chap. 5120 (p. 1996). - Présente ses observations sur la recevabilité de la proposition de résolution déposée à la suite du débat sur la proposition de loi relative à la retraite des agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises [20 juillet 1950] (p. 2088). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. Discussion des articles. Art. 14 (p. 2439). - Est entendu, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée de l'Union française [4 août 1950] ; procédure de discussion immédiate (p. 2563 et 2564). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à l'aide aux victimes de calamités agricoles [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2636 à 2638). Discussion des articles. Art. 1er: sur l'amendement de M. Primet (p. 2641); alinéas 2 et 3: sur les amendements de M. Dulin et de M. Courrière (p. 2642); art. 6: sur l'amendement de M. Restat (p. 2649 et 2650); art. 7: sur les amendements de M. Restat (p. 2650). - Pose une question à M. le ministre du budget au cours du débat sur la question orale de M. Primet, relative à l'écoulement de la récolte de pommes à cidre [7 novembre 1950] (p. 2802). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique étrangère de la France [16 novembre 1950] (p. 2980). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [5 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 25: amendement de M. Paumelle soutenu par M. Walker (p. 3106). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances: à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe des prestations familiales agricoles [22 décembre 1950] (p. 3265) ; à la discussion du projet de loi portant avance de trésorerie au budget annexe des prestations familiales agricoles (p. 3266, 3267).