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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

DEBRÉ (M. MICHEL) [Indre-et-Loire].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la justice (ibid.). - Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier [26 juin 1956].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à maintenir un département ministériel des Etats associés [8 novembre 1955] (I., n° 78). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à constituer une commission chargée de préparer la réforme électorale [2 février 1956] (I., n° 227). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proposer au Parlement une révision portant sur l'article 8 de la Constitution [14 février 1956] (I., n° 256).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'extrême urgence les mesures politiques et civiles nécessaires pour lutter contre les propagandes de trahison ou de dissociation qui annihilent la portée de l'effort militaire consenti par la nation [15 mai 1956] (I., n° 453). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de résolution de M. Alex Roubert et des membres de la commission des finances, tendant à modifier l'article 18 du règlement [27 octobre 1955] (I., n° 70). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 11 du décret réglementaire du 2 février 1852 pour l'élection des députés [22 novembre 1955] (I., n° 179).

Questions orales :

M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas que la visite de personnalités étrangères, ignorant tout des problèmes du Maroc et des intérêts de la France, venant au nom d'une confédération internationale de syndicats, pourvues d'un mandat qui ne paraît nullement prévu par les statuts de cette confédération et cherchant à agir en chefs politiques, fait plus de mal que de bien à l'avenir du Maroc et aux relations entre la France et certaine grande puissance occidentale dont chacun sait le soutien qu'elle apporte aux dirigeants de cette confédération [11 mars 1955] (n° 617).- Réponse [25 octobre 1955] (p. 2421, 2422). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il entend orienter la politique européenne de la France dans le sens de la supranationalité, c'est-à-dire dans le cadre de la petite Europe, ou au contraire dans le cadre de l'Union de l'Europe occidentale [12 juillet 1955] (n° 646). - Réponse [22 novembre 1955] (p. 2688, 2689). - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président de conseil quelle attitude compte prendre le Gouvernement français à l'égard des plaintes formulées à l'Organisation des Nations Unies contre la politique et la présence françaises en Afrique du Nord [4 octobre 1955] (n° 657). - Réponse [14 février 1956] (p. 96 et suivantes). - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le ministre de l'industrie et du commerce s'il n'estime pas utile de faire prochainement une déclaration sur le projet de canalisation de la Moselle [4 octobre 1955] (n° 658). - Réponse [14 février 1956] (p. 99). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est exact que le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies ait affirmé la compétence de l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne l'Afrique du Nord française, y compris l'Algérie ; dans l'affirmative, quelle a été la réponse du Gouvernement français [4 octobre 1955] (n° 659). - Réponse [14 février 1958] (p. 98). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est dans les intentions du Gouvernement français d'évacuer le Fezzan sans discussion préalable devant le Parlement [4 octobre 1955] (n° 660). - Réponse [14 février 1956] (p. 98). - M. Michel Debré a l'honneur d'appeler l'attention de M. le ministre des affaires marocaines et tunisiennes sur le fait que la population israélite du Maroc, de la Tunisie et de l'Algérie paraît fuir l'Afrique du Nord française ; et lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard : entend-il encourager ou limiter cet exode ; quelles garanties entend-il donner aux minorités, notamment en Tunisie et au Maroc [4 octobre 1955] (n° 666). - Réponse [17 avril 1956] (p. 545). - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas nécessaire de rappeler au Gouvernement des Etats-Unis qu'en aucun cas les obligations militaires de la France, telles qu'elles sont déterminées par le pacte Atlantique, ne peuvent porter atteinte aux impératifs de notre sécurité et à nos exigences nationales tant en Algérie qu'au Maroc et en Tunisie, et que certaines réflexions, publiquement émises, à cet égard, par des personnalités responsables du gouvernement américain ne peuvent que nuire gravement aux relations franco-américaines et à l'avenir du pacte Atlantique [4 octobre 1955] (n° 667). - Réponse [17 avril 1956] (p. 546). - M. Michel Debré demande à M. le ministre de la France d'outre-mer quelle attitude il compte adopter à la suite de la décision prise par la commission de tutelle de l'Organisation des Nations Unies, de convoquer les représentants de trois associations du Cameroun dissoutes en raison de leurs appels à la révolte et de l'appui qu'elles recevaient de l'étranger [11 octobre. 1955] (n° 668). - Réponse [17 avril 1956] (p. 547). - M. Michel Debré demande à M. le président du conseil si le Gouvernement compte prendre des engagements en ce qui concerne : 1° la création d'une autorité atomique ; 2° la création d'institutions chargées d'instaurer le marché commun (autorité et institutions limitées à la petite Europe) sans demander au préalable l'accord des deux assemblées formant le Parlement [29 novembre 1955] (n° 688). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères pour quelles raisons le Gouvernement n'a élevé aucune protestation contre le retour en Allemagne et en Sarre des méthodes de propagande nazie, notamment l'appel au racisme et la diffamation des nations étrangères [29 novembre 1955] (n° 689). - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le ministre des affaires étrangères si des représentations officielles ont été faites au Gouvernement américain à la suite de l'aide que ses généraux et ses fonctionnaires ont apportée au Gouvernement du Sud Vietnam à l'occasion de diverses manifestations anti-françaises, notamment l'odieuse cérémonie de l'autodafé des insignes militaires français, suite à leur remplacement par des insignes américains [19 janvier 1956] (n° 692). - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, chargé des affaires marocaines et tunisiennes, en vertu de quelles directives le représentant de la France à Rabat a-t-il fait passer, sans limites, sans garanties, sous l'autorité du Gouvernement marocain, les services de la radio, les services de l'enseignement, certaines affaires judiciaires [7 février 1956] (n° 693). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est exact que le Gouvernement égyptien intervient militairement et diplomatiquement auprès des dirigeants politiques du Maroc et de la Tunisie ; s'il est exact que le Gouvernement égyptien aide les terroristes et les rebelles de toute l'Afrique du Nord ; s'il est exact que le Gouvernement libyen est officiellement complice du trafic d'armes. Dans l'affirmative, que fait la diplomatie française pour défendre les intérêts de la nation et la vie des Français d'Afrique du Nord [16 février 1956] (n° 703). - M. Michel Debré demande à M. le président du conseil s'il est possible de savoir dans quelles conditions à été créée, à Alger, une nouvelle centrale syndicale ; s'il est exact que les préoccupations nationalistes de cette nouvelle centrale sont plus importantes que ses préoccupations d'ordre social ; s'il est exact que d'importantes sommes d'argent ont été accordées, notamment pour l'organisation dite « Confédération internationale des syndicats libres », pour assurer le développement de cette centrale, en dépit de son caractère antifrançais ; s'il est possible enfin de savoir si le Gouvernement compte rester passif ou s'il estime de son devoir d'agir, notamment à l'égard des gouvernements qui sont à l'origine de la trésorerie et des intentions de la confédération internationale des syndicats libres [28 février 1956] (n° 709). - Réponse [3 mai 1956] (p. 655, 656 et 657).- M. Michel Debré demande à M. le président du conseil quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à l'intervention incessante et perpétuellement hostile, tant à la France qu'aux Français, de l'organisme intitulé Confédération internationale des syndicats libres, dans les affaires d'Afrique du Nord (Afrique du Nord, Afrique occidentale, Afrique équatoriale), et si l'attention du Gouvernement américain a été attirée sur les agissements des syndicats américains par l'intermédiaire de cet organisme dont ils assurent le financement [22 mars 1956] (n° 723). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas nécessaire de faire une déclaration au sujet des mesures barbares et arbitraires qui atteignent au Maroc des personnalités musulmanes dont le seul tort est d'exprimer des sentiments francophiles [23 mars 1956] (n° 726). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères ce qu'il pense des récentes déclarations d'un fonctionnaire américain (directeur de l'administration des corporations internationales) aux termes desquelles les Etats-Unis devraient se préoccuper de remplacer, par l'aide technique, les fonctionnaires et médecins européens, et notamment français, dans les territoires et Etats africains [23 mars 1956] (n° 727).- M. Michel Debré demande à M. le président du conseil s'il n'estime pas utile de faire procéder à une enquête sérieuse et complète sur l'envoi en France d'agents et de fonds par la ligue arabe et par les gouvernements d'Afrique, et sur les occupations de ces agents et l'emploi de ces fonds [17 avril 1956] (n° 728). - M. Michel Debré expose à M. le ministre des affaires étrangères qu'il résulte du traité de Fès dont il a été dit au Parlement français qu'il n'était pas abrogé et ne pourrait l'être sans vote des Assemblées, de la convention de Madrid, toujours en vigueur, de la déclaration de la Celle-Saint-Cloud, comme de la déclaration du 2 mars, enfin des affirmations répétées, que l'interdépendance à venir supposait une diplomatie commune, que S. M. le sultan du Maroc n'était nullement habilité à poursuivre avec l'Espagne des négociations isolées et indépendantes de la France, qu'au surplus c'est en fonction de ces idées fondamentales que le Gouvernement français a rejeté la demande du Gouvernement de Madrid de participer aux négociations ; et lui demande s'il faut, dans ces conditions, considérer le voyage de S. M. le sultan du Maroc en Espagne comme une nouvelle défaite de la diplomatie française [17 avril 1956] (n° 729). - M. Michel Debre demande à M. le ministre des affaires étrangères: 1° s'il est exact que le Gouvernement des Etats-Unis envisage de réviser le statut des bases américaines avec S. M. le sultan du Maroc sans se préoccuper des intérêts français ni passer par l'intermédiaire de la diplomatie française ni même mettre le Gouvernement français au courant ; 2° s'il est exact que le Gouvernement français aurait accepté pareille abdication de ses droits [17 avril 1956] (n° 730). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas de l'intérêt à la fois de la France et du Maroc de subordonner la fin des négociations franco-marocaines, en tous cas la ratification des projets de convention, au rétablissement de l'ordre public et à la promulgation d'institutions stables d'un nouvel Etat marocain. La même subordination ne convient-elle pas pour les nouvelles négociations avec la Tunisie qui devrait aller de pair avec l'élaboration d'une constitution, de telle façon que les conventions modifiées et la constitution soient promulguées en même temps [26 avril 1956] (n° 733).- M. Michel Debré fait observer à M. le président du conseil que le Conseil de la République a, par deux fois, fait connaître qu'il lui paraissait conforme à l'intérêt national de ne pas faire disparaître l'administration des Etats associés et surtout de ne pas la laisser se confondre avec l'administration des affaires étrangères. Il lui demande en conséquence les raisons qui ont mené le Gouvernement à ne pas suivre le Conseil de la République et à disperser, au profit du service diplomatique, les tâches et fonctions de l'ancien ministère. Il lui demande s'il ne lui paraît pas nécessaire de reconstituer, malgré les décisions déjà prises, une administration autonome susceptible de veiller, sous l'autorité du Gouvernement, à l'avenir de la France dans ses anciens territoires d'Extrême-Orient. Il s'étonne enfin que dans les nominations de hauts fonctionnaires représentant la France dans les Etats associés, les désignations écartent systématiquement les hommes ayant une expérience approfondie de l'Indochine [15 mai 1956] (n° 744).- M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères pour quelles raisons, à la suite de la conférence de Venise, il a été convenu de subordonner l'adhésion des nations européennes à l'organisation dite de l'Euratom à l'acceptation des institutions de la communauté du charbon et de l'acier, dont on sait pertinemment que plusieurs d'entre elles, et non des moindres, ne peuvent les accepter [5 juin 1956] (n° 760).- M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'est pas possible, à la suite des conversations franco-anglaises des 14 et 15 juin, et dont il résulte, d'après la presse que le gouvernement anglais n'entend pas participer à l'Euratom dans la forme présentée par le Gouvernement français, de savoir : 1° quelles sont les caractéristiques du projet français qui écartent l'adhésion britannique ; 2° quels avantages le Gouvernement français pourrait retirer de la présentation, le cas échéant, d'un projet permettant une organisation européenne, où, telle l'union de l'Europe occidentale, France et Grande-Bretagne seraient à égalité de charges et de droits [22 juin 1956] (n° 777). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères : 1° si le Gouvernement français a attiré l'attention du Gouvernement belge, à l'occasion des négociations en cours à propos d'une organisation européenne de l'énergie atomique, sur le fait que l'accord américano-belge, intéressant l'uranium du Congo, constituerait une entrave majeure à cette organisation ; 2° si le Gouvernement français ne considère pas que les deux Gouvernements américain et belge ont envisagé de concert une sorte de manoeuvre diplomatique qui pourrait être résumée de la sorte : dans une première période (absence d'organisation européenne atomique), on abroge implicitement l'acte du 26 février 1885, dit accord de Berlin, qui place le Congo sous le régime de la liberté commerciale illimitée, afin de donner un quasi-monopole aux Etats-Unis, également le traité dit de Saint-Germain ; dans une seconde période (l'existence d'une organisation européenne atomique), on se réclame dudit accord pour libérer la Belgique d'éventuelles obligations européennes, et maintenir au profit des Etats-Unis. et de la Belgique, et au détriment des autres nations, une situation de quasi monopole ; 3° qu'a fait, ou que compte faire le Gouvernement à cet égard ; s'il a notamment fait observer aux Gouvernements américain et belge et, le cas échéant, à tous les gouvernements de nations signataires de l'acte de Berlin, l'incompatibilité dudit acte et de l'accord américano-belge ; 40 s'il existe un accord entre la Belgique et la Grande-Bretagne semblable à l'accord entre la Belgique et les Etats-Unis [3 juillet 1956] (n° 779).- M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est exact que le Gouvernement accepterait le rattachement de la Sarre au 1er janvier 1957, même au cas où un accord effectif, réel et rapidement applicable, en ce qui concerne les soi-disant contreparties obtenues, notamment la canalisation de la Moselle, ne serait pas signé ou ne serait pas, en tout cas, en voie de réalisation [17 juillet 1946] (n° 786).

Questions orales avec débat :

M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil quelles mesures il compte prendre pour éviter que se prolonge la tragique situation de l'Afrique du Nord française [6 octobre 1955]. - Retrait d'office par suite de la démission du Gouvernement de M. Edgar Faure le 25 janvier 1956.- M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil quelle attitude il compte adopter en face de la décision prise par l'Etat associé du Cambodge de quitter l'Union française et des projets prêtés au gouvernement du Sud-vietnamien de rattacher sa monnaie à la monnaie américaine [6 octobre 1955]. - Réponse [20 octobre 1955] (p. 2395 et suivantes). - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le ministre des affaires étrangères s'il est exact que le Gouvernement envisage le départ de la garnison française du Fezzan avant les débats de ratification du récent traité franco-libyen devant le Parlement [25 octobre 1955]. - Retrait d'office.- M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le ministre des affaires étrangères pour quelles raisons le Gouvernement n'a fait aucune déclaration officielle au lendemain du referendum de la population sarroise, et s'il n'estime pas de son devoir : 1° de déterminer sans tarder l'attitude qu'il compte prendre et selon quelle forme il entend faire le Parlement juge des modifications éventuelles aux accords de Paris ; 2° de porter publiquement un jugement sur le retour des arguments nazis dans la propagande des partis pro-allemands et de saisir les alliés des enseignements que comporte ce retour offensif d'une idéologie que l'on croyait disparue ; 3° de préciser l'orientation qu'il entend donner à la politique de coopération européenne et notamment les mesures à prendre, comportant sans doute des modifications au traité de 1950, pour éviter que l'Allemagne ne prenne au sein de la communauté du charbon et de l'acier une place telle que la politique de la communauté en soit atteinte sans retour [8 novembre 1955]. - Retrait d'office.- M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le ministre des affaires étrangères, s'il est exact, comme le président du gouvernement de Libye l'a affirmé, que le Gouvernement français accepterait d'évacuer certaines bases militaires du Fezzan avant toute ratification du traité franco-libyen, et dans l'affirmative : 1° comment le Gouvernement entend concilier avec un tel abandon les nécessités stratégiques de la défense de l'Afrique du Nord ; 2° pourquoi il a pris une telle décision sans l'assentiment préalable du Parlement à la ratification du traité précité [18 novembre 1955]. - Retrait d'office. - M. Michel Debré demande à M. le président du conseil quelle politique il compte adopter et quelles mesures il envisage de prendre pour mettre fin à la guerre que mènent contre la France des terroristes et des rebelles armés et encadrés par des puissances étrangères qui trouvent, notamment à Tripoli de Libye et au Caire, un inadmissible soutien [2 février 1956]. - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle politique il compte appliquer au Maroc et en Tunisie [2 février 1956]. - Réponse [26 juin 1956] (p. 1280 à 1304). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle politique il compte appliquer dans les négociations à venir sur le futur statut politique et économique de la Sarre [2 février 1956]. - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas indispensable de préciser, avant toute négociation au sujet d'une organisation européenne de l'énergie atomique : 1° quelles modifications doivent être apportées à la communauté du charbon et de l'acier ; 2° quelles règles fondamentales doivent être édictées pour éviter la soumission totale de la France à des politiques étrangères ; 3° pour quelles raisons il entend préférer la petite Europe à une organisation plus vaste [2 février 1956]. - Réponse [19 avril 1956] (p. 578 et suivantes). - M. Michel Debré expose à M. le président du conseil que l'effort militaire qui est demandé à la nation pour sauvegarder l'Algérie et faire face à une coalition d'une violence inouïe contre notre présence et notre autorité en Afrique exige que le pays soit éclairé d'une manière sincère sur la gravité de l'enjeu et que l'armée, à qui l'on demande de nombreux sacrifices, se sente soutenue par une opinion avertie et par un peuple résolu ; il lui demande, dans ces conditions, si le Gouvernement ne se doit pas et ne doit pas au pays : de mettre fin aux propagandes qui servent constamment la cause de nos adversaires ; de compenser par une production accrue les difficultés causées par la mobilisation des disponibles et l'appel anticipé de jeunes classes ; d'éviter notamment que les mois d'été voient une industrie en chômage et une nation en vacances prolongées pendant que l'armée se bat et que se joue l'avenir de la France [17 avril 1956]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil s'il estime compatible avec le rappel des disponibles et l'effort militaire demandé à la nation la place laissée à la radiodiffusion nationale aux propagandes de trahison [26 juin 1956].- M. Michel Debré demande à M. le président du conseil s'il n'estime pas que le Gouvernement, conformément à la fois à l'esprit de la Constitution et aux engagements pris, se doit de demander au Conseil de la République une discussion d'ordre générale sur les différents projets d'Euratom avant de poursuivre les négociations en cours [10 juillet 1956]. - Réponse [26 juillet 1956] (p. 1811 à 1832). - M. Michel Debré demande à M. le président du conseil s'il n'estime pas que l'incapacité des puissances occidentales à réagir violemment et utilement contre le coup de force du dictateur égyptien ressemble à l'incapacité analogue qu'elles ont montrée en 1936 contre le coup de force du dictateur allemand et s'il n'est pas à craindre que les mêmes causes engendrent les mêmes effets [31 juillet 1956].

Interventions :

Intervient au cours du débat sur sa question orale relative à la situation au Cambodge et au Sud Vietnam [20 octobre 1955] (p. 2395 à 2397) ; (p. 2405, 2406) ; dépose en conclusion du débat la proposition de résolution suivante :

« Le Conseil de la République,

« Considérant que le silence constamment gardé par le Gouvernement en présence d'actes répétés d'hostilité à la France a les plus graves conséquences pour notre prestige, nos intérêts, notre avenir, non seulement en Extrême-Orient, mais dans le monde entier ;

« Estime qu'il est du devoir du Gouvernement :

« De maintenir le ministère des Etats associés ;

« D'engager sans tarder avec les Etats associés les négociations tendant à préciser sans ambiguïté les liens qui marquent leur association avec la France ;

« D'affirmer tant à l'égard des gouvernements de ces Etats que des gouvernements des Etats alliés, notamment des Etats-Unis d'Amérique, la politique la plus nette et la plus claire pour la défense de nos intérêts et l'avenir de la France » (p. 2409). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 617 (cf. supra) [25 octobre 1955] (p. 2421, 2422), - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2508 à 2512). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Pinchard (p. 2521).- Discussion en deuxième lecture du projet sus-visé [15 novembre 1955]. - Discussion des articles (p. 2592). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 646 (cf. supra) [22 novembre 1955] (p. 2688, 2689). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 11 du décret réglementaire du 2 février 1852 pour l'élection des députés [9 février 1956]. - Discussion générale (p. 71). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Chaintron (p. 72) ; amendement de M. Chaintron (p. 73). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales nos 657, 659, 660 et 658 (cf. supra) [14 février 1956] (p. 96 à 99). - Prend la parole, au nom du groupe des républicains sociaux, à la suite d'une communication de M. le Président du Conseil faite par M. Pierre Mendès-France, relative à la situation en Algérie [16 février 1956] (p. 116, 117). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Motais de Narbonne relative à la politique du Gouvernement au Vietnam [21 février 1956].- Discussion générale (p. 175, 176 et 177). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 387 et suivantes). - Est entendu lors de la réponse des ministres à ses questions orales nos 666, 667 et 668 [17 avril 1956] (p. 545, 546 et 547). - Est entendu sur la fixation de la date de sa question orale avec débat concernant le maintien de la présence et de l'autorité françaises en Algérie [19 avril 1956] (p. 576, 577). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à l'organisation européenne de l'énergie atomique [19 avril 1956] (p. 578 et suivantes) ; (p. 587) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :

« Le Conseil de la République,

« Demande au Gouvernement de ne prendre aucun engagement d'ordre international en matière d'énergie atomique sans qu'au préalable les deux Chambres formant le Parlement aient été éclairées par le Gouvernement sur ses intentions et appelées à faire connaître leur sentiment » (p. 588). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 709 (cf. supra) [3 mai 1956] (p. 656). - Prend la parole à l'occasion du débat sur sa question orale relative à la politique algérienne du Gouvernement [29 mai 1956]. - Discussion générale (p. 870 à 876) ; intervient sur sa proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 888, 889). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la création d'une division militaire au sein du commissariat à l'énergie atomique [21 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1243) ; explique son vote sur l'ensemble de la proposition (p. 1248). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant la politique au Maroc et en Tunisie [26 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1280 à 1283) ; (p. 1284, 1285) ; (p. 1302, 1303 et 1304). - Prend part à la discussion de sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à lutter contre les propagandes de trahison ou de dissociation de l'effort militaire de la Nation [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1394, 1395). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - AFFAIRES TUNISIENNES ET MAROCAINES.- Chap. 31-01 : son amendement tendant à réduire de moitié le crédit prévu (p. 1464, 1465, 1466 et 1467). - Discussion de ce projet de loi en deuxième lecture [26 juillet 1956]. - AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES. - Chap. 31-01 : observations sur les relations avec le Maroc et la Tunisie (p. 1761, 1762) ; son amendement relatif à la politique de la France à l'égard de la Tunisie et du Maroc (p. 1772, 1773, 1774) ; le retire (ibid.). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant les projets d'Euratom [26 juillet 1956] (p. 1811 à 1816) ; (p. 1829, 1830) ; (p. 1832). - Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, relatif aux dépenses militaires de 1956 [31 juillet 1956] (p. 1955). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcilhacy relative au sort de l'Algérie française [2 août 1956] ; dépose en conclusion du débat la proposition de résolution suivante :

« Le Conseil de la République :

« Considère comme inadmissible la prétention de certains gouvernements à vouloir intervenir dans les départements ou territoires français, et à se présenter comme les défenseurs de la liberté et du progrès, alors que leur régime est fondé sur la méconnaissance des notions élémentaires de la démocratie ;

« Prend acte des déclarations du Gouvernement ;

« Et rappelle que seuls le Parlement et le Gouvernement français ont qualité pour résoudre les problèmes intérieurs français et décider de l'attitude et des responsabilités de la France » (p. 1985, 1986).