Appartenance politique :
Groupe du Rassemblement du Peuple Français
État civil :
Né le 15 janvier 1912
Décédé le 1er août 1996
Profession :
Maître des Requêtes au Conseil d'Etat
Département :
Indre-et-Loire
IVème République

Ancien sénateur de la IVe République

Elu le 7 novembre 1948
Elu le 19 juin 1955
Fin de mandat le 1er juin 1958 (Démission (devenu(e) membre du Gouvernement))

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

DEBRE (Michel)

Né le 15 janvier 1912 à Paris

Sénateur d'Indre-et-Loire de 1948 à 1958

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin au 4 octobre 1958

Le mandat de sénateur occupé par Michel Debré de 1948 à 1958 a été consacré, pour l'essentiel, à dénoncer avec véhémence les méfaits du système politique instauré par la Constitution du 27 octobre 1946, méfaits singulièrement accentués par les «délices et poisons» du régime des partis, qui réitère, selon lui, les errances qui ont conduit à sa perte la IIIe République.

A ce titre, la tribune que confère le Conseil de la République aux philippiques de Michel Debré illustre l'essence même de la démocratie, offrant légitimité élective et capacité d'expression à l'un des adversaires les plus déterminés des institutions en place. Entre les deux guerres, Michel Debré est un haut fonctionnaire de la République. Après le lycée Louis-le-Grand, il suit les cours de la faculté de droit, et de l'école des sciences politiques. Docteur en droit, il est reçu en 1934 au concours du Conseil d'Etat, dont il devient maître des requêtes. En 1937, il est secrétaire général de la commission de révision douanière crée par Charles Rist, puis chargé de mission auprès de Paul Reynaud, ministre des finances dans le troisième cabinet Daladier.

Lorsque la guerre éclate, il est mobilisé comme officier de cavalerie ; fait prisonnier, il s'évade et rejoint au Maroc le secrétaire général Emmanuel Monnick.

De retour en France, il s'engage dans la Résistance, et passe à la clandestinité à la fin de l'année 1942. En 1943 et 1944, il relaie en France les décisions du gouvernement de la France libre, installé à Londres, puis à Alger. Il siège alors au comité directeur du mouvement «Ceux de la Résistance», et élabore les structures administratives de la future France libérée.

Son action durant cette difficile période lui vaut la médaille des évadés, la Croix de guerre, la rosette de la Résistance, et le grade d'officier de la Légion d'honneur.

Au mois d'août 1944, il est nommé commissaire de la République pour la région d'Angers puis, l'année suivante, chargé de mission auprès du général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire.

Il rédige alors les statuts des Instituts d'études politiques, et de l'Ecole Nationale d'Administration.

Après une tentative infructueuse aux législatives du 10 novembre 1946, en Indre-et-Loire, il est chargé de préparer le statut du territoire de la Sarre, puis est nommé, en 1947, secrétaire général des Affaires allemandes et autrichiennes, poste qu'il occupe jusqu'à son élection au Conseil de la République, le 7 novembre 1948, dans le département d'Indre-et-Loire : il mène alors la liste de concentration républicaine pour l'Union et le Rassemblement du peuple français, qui remporte au second tour les deux sièges à pourvoir.

Il rejoint alors le groupe du RGR, jusqu'à la création, le 11 août 1951 du groupe du RPF, et siège à la Commission des affaires étrangères et à celle du suffrage universel.

Son premier acte législatif est le dépôt d'une proposition de résolution visant à modifier le règlement du Conseil de la République.

Ce dépôt sera suivi de très nombreux autres, visant à corriger, autant que faire se peut, les dérives du fonctionnement de l'assemblée vers une contestation, nocive à ses yeux, des compétences de l'exécutif.

D'une inlassable activité, il s'efforce, par ses interventions, questions, et propositions de loi ou de résolution, d'infléchir et d'éclaircir la position des gouvernements successifs sur les grandes questions du moment, notamment le fonctionnement des institutions, l'outre-mer, ou la politique étrangère.

Ainsi s'alarme-t-il vivement du projet de Communauté Européenne de Défense, lors du débat consécutif à sa question orale sur ce sujet, en juin 1952.

Le fonctionnement de la communauté du charbon et de l'acier, le développement de l'Union française, l'avenir du Maroc et de la Tunisie, l'évolution de la guerre d'Indochine font ainsi l'objet de ses principales interventions.

Réélu dès le premier tour le 19 juin 1955 en tête de la liste d'Union républicaine et sociale, au mois de juillet suivant il accède à la présidence du groupe des Républicains sociaux qui remplace celui du R.P.F. La Commission du suffrage universel lui confie le rapport sur la résolution tendant à décider la révision de certains articles de la Constitution, résolution qui servira ultérieurement de base à la révision constitutionnelle du 3 juin 1958.

Mais bientôt, c'est la politique algérienne du Gouvernement, dont il stigmatise le manque de fermeté, qui se trouve au coeur de ses interventions.

Comme on le sait, c'est cette ultime épreuve qui fait tomber un régime vacillant, et, le 1er juin 1958, l'éditorialiste acerbe et talentueux du Courrier de la colère, le politique prompt à souligner le dévoiement du régime parlementaire, le partisan fervent du maintien de l'Algérie sous l'autorité de la France, est nommé garde des Sceaux du dernier gouvernement de la IVe République, dirigé par Charles de Gaulle.

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaire
de Michel DEBRÉ

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