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Extrait de la table nominative 1954

DEBRÉ (M. MICHEL) [Indre-et-Loire].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères (14 janvier 1954] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Vice-président de la commission des affaires étrangères. - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954]. - Membre de l'assemblée commune du charbon et de l'acier [8 juillet 1954].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à élever une statue de Gambetta au rond-point de là Défense [11 mars 1954] (I., n° 124). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement : 1° à préciser les conditions dans lesquelles a pu être publié, le 4 mai dernier, un « accord de principe sur le contrôle démocratique des communautés européennes » et, le cas échéant, la portée de ce texte ; 2° à établir les bases valables d'une association politique des nations européennes, permettant un contrôle efficace des organes ou services supranationaux [25 mai 1954] (I., n° 291). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à fusionner les corps d'administrateurs civils en un nombre limité de grands corps ayant vocation pour plusieurs ministères. [30 novembre 1954] (I., n° 669). - Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi déterminant les caractères fondamentaux de l'Union française [14 décembre 1954] (I., n° 713). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, concernant l'inéligibilité des suppléants rétribués des juges de paix aux élections municipales et cantonales [3 juin 1954] (I., n° 317). - Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord signé le 23 juillet et Ier août 1952, à Genève et à Paris, entre le Gouvernement de la République et l'organisation mondiale de la santé, en vue de déterminer les privilèges et immunités dont bénéficient l'organisation et les Etats membres sur les territoires administrés par la France dans la région « Afrique » de l'O. M. S. [6 juillet 1954] (I., n° 388). - Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de résolution de M. Michel Debré, tendant à inviter le Gouvernement : 1° à préciser les conditions dans lesquelles a pu être publié, le 4 mai dernier, un « accord de principe sur le contrôle démocratique des communautés européennes », et, le cas échéant, la portée de ce texte ; 2° à établir les bases valables d'une association politique des nations européennes, permettant un contrôle efficace des organes ou services supranationaux [20 juillet 1954] (I., n° 412). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proposer au Parlement une révision de la Constitution avant la discussion du projet de communauté européenne de défense [10 août 1954] (I., n° 501).

Questions orales :

M. Michel Debré demande à M. le ministre de l'intérieur s'il n'envisage pas à la suite du transfert de l'ancienne statue de Gambetta, d'en élever une autre pour consacrer, dans Paris, la mémoire du grand patriote. (Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale (beaux-arts) [28 décembre 1953] (n° 454). - Réponse [2 mars 1954] (p. 265, 266). M. Michel Debré demande à M. le président du conseil comment peuvent être conciliés : d'une part, l'affirmation répétée dans chaque conférence faite par M. le vice-président du conseil, Pierre-Henri Teitgen - sans doute avec l'accord du Gouvernement - et selon laquelle l'Allemagne serait définitivement engagée par le traité de communauté européenne de défense; d'autre part, l'affirmation que le ministre des affaires étrangères a faite à Berlin, au nom du Gouvernement français, et selon laquelle seule la République fédérale de Bonn est engagée, et qu'une Allemagne agrandie ou unifiée ne serait tenue en aucune façon par ledit traité [11 février 1954] (n° 466).- M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il peut faire connaître pour quelles raisons le projet de traité de communauté européenne de défense a été discuté, ratifié et publié par le Gouvernement des Pays-Bas sans aucune -allusion aux protocoles signés en 1954 et dont M. le ministre des affaires étrangères a fait si grand cas pour défendre le projet, notamment dans son discours au Conseil de la République en octobre dernier [11 février 1954] (n° 467). -M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas indispensable de préciser ; 1° d'une part, ce que le Gouvernement français entend par européisation de la Sarre ; 2° d'autre part, qu'il ne peut se prêter au jeu du Gouvernement de Bonn qui entend subordonner son accord éventuel à une ratification préalable par la France du projet de traité sur la communauté européenne de défense [11 février 1954] (n° 468).- Réponse [6 avril 1954] (p. 655, 656). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères pour quelle raison le Gouvernement français s'obstine à ne pas dévoiler l'accord secret qui accompagne le projet de traité sur la communauté européenne de défense [23 mars 1954] (n° 491), - Réponse [25 mai 1954] (p. 1025, 1026). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères pour quelle raison le Gouvernement français s'obstine à ne pas soumettre au conseil d'Etat la question de savoir dans quelle mesure le projet de traité sur la communauté européenne de défense est ou n'est pas conforme à la Constitution [23 mars 1954] (n° 492). - Réponse [25 mai 1954] (p. 1026, 1027). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères pour quelle raison, dans les conversations avec la Grande-Bretagne, pour sa participation à la défense de l'Europe, il ne cherche point à reprendre le texte des projets d'accords établis à la conférence dite de Petersbourg [23 mars 1954] (n° 493). - Réponse [25 mai 1954] (p.1027, 1028). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'est pas contradictoire de demander d'une part à la Grande-Bretagne une association à une éventuelle communauté de défense, d'autre part de poursuivre des négociations en vue de signer une éventuelle communauté politique excluant la Grande-Bretagne [25 mars 1954] (n° 497). - Réponse [25 mai 1954] (p. 1028, 1029). - M. Michel Debré demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées quelles sanctions ont été prises à l'égard des fonctionnaires civils et militaires qui, par la plume ou par la parole, multiplient les brochures ou les conférences en faveur du projet de traité dit de Communauté européenne de défense [6 avril 1954] (n° 504). - Réponse [29 juin 1954] (p. 1167, 1168). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il estime compatible avec la nécessaire défense de l'intérêt national le cumul des fonctions de représentant de la France à l'organisation du traité Atlantique Nord avec celles de représentant de la France à la commission intérimaire prévue au projet de traité dit de Communauté européenne de défense [6 avril 1954] (n° 505). - Réponse [8 juin 1954] (p. 1082, 1083). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères quel sens attache le Gouvernement de la République au dépôt, par l'Allemagne, des instruments de ratification du traité dit de Communauté européenne de défense et des actes annexes ; en particulier, ce que deviennent les protocoles additionnels qui, contrairement aux affirmations réitérées du Gouvernement, n'ont fait l'objet d'aucune ratification [6 avril 1954] (n° 506). - Réponse [6 juillet 1954] (p. 1216). - M. Michel Debré fait remarquer à M. le ministre des affaires étrangères que le contrat d'emprunt passé entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les Etats-Unis d'Amérique est rédigé en langue anglaise, cette langue seule faisant foi ; si de telles pratiques devaient se perpétuer, on aboutirait à un délaissement de la langue française. Il est d'autre part d'autant plus surprenant que les responsables de la Haute Autorité aient accepté cette manière de faire inusitée que l'Angleterre ne fait point partie de la Communauté; demande en conséquence s'il a l'intention de rappeler à la Haute Autorité le fait que le français est la langue diplomatique par excellence en Europe, et qu'il est regrettable que le président de la Haute Autorité n'ait fait aucun effort pour qu'un texte français comme le texte anglais, puisse faire foi [13 mai 1954] (no 520). - Réponse [6 juillet 1954J (p. 1217). - M. Michel Debré demande à M. le président du conseil s'il est possible de savoir : 1° dans quelles conditions le commissariat à l'énergie atomique, au cas où le traité sur la Communauté européenne de défense serait ratifié, serait en mesure de poursuivre, sans immixtion de nations étrangères, la mission qui est actuellement la sienne ; 2° quelles dispositions seraient prises pour éviter ou pour contrôler le développement des travaux sur l'énergie nucléaire en Allemagne [1er juin 1954] (n° 530).- Réponse [27 juillet 1954] (p. 1378). - M. Michel Debré demande à M. le président du conseil quelles sont les intentions du Gouvernement au regard des Etablissements français de l'Inde et s'il a été envisagé une action de concert avec d'autres puissances européennes intéressées à l'égard des procédés employés par le Gouvernement de l'Inde [1er juin 1954] (n° 531). - Réponse [9 novembre 1954] (p. 1797). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour éviter que des bases établies en Libye alimentent en armes et en hommes les foyers d'agitation en Tunisie [1er et juin 1954] (n° 532). - Réponse [3 août 1954) (p. 1447), M. Michel Debré demande à M. le président du conseil s'il n'estime pas que les termes par lesquels le secrétaire d'Etat des Etats-Unis menace d'un changement de politique américaine les Etats qui ne ratifieraient pas le traité de C. E. D. traité dont les Etats-Unis ne sont pas signataires - ne justifieraient pas une demande d'explication de la part du Gouvernement français [8 juin 1954] (n° 536). - Réponse [3 août 1954] (p. 1447).- M. Michel Debré demande à M. le président du conseil quelle attitude compte adopter le Gouvernement français sur les projets que l'on prête aux organismes européens de provoquer une conférence soi-disant « européenne » sur l'Afrique [8 juin 1954] (n° 537). - Réponse [16 novembre 1954] (p. 1817, 1818). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas utile de faire rechercher quelle est l'origine, nationale ou étrangère, des fonds qui permettent de couvrir les villes de France d'affichés en faveur de la C. E. D. [1er juillet 1954] (n° 550). - M. Michel Debré fait remarquer à M. le ministre de l'industrie et du commerce : 1° que le budget de la Haute Autorité ne paraît encore avoir été soumis à aucun contrôle précis, alors qu'il parait évident qu'il serait du plus haut intérêt que les moindres dépenses de la Haute Autorité soient soumises à la fois à publicité et à surveillance ; 2° que la documentation - ou soi-disant telle - publiée par les différents services de la Haute Autorité également par l'assemblée commune, est souvent; dépourvue d'impartialité ; 3° que les fonctionnaires - et non les moindres de la Haute Autorité se livrent, notamment par des conférences de presse, au cours de voyages officiels, à des manifestations qui débordent le strict cadre du traité qu'ils ont mission d'appliquer ; et demande quelles dispositions le Gouvernement français compte prendre pour mettre un terme à cette situation qui ne saurait être tolérée sans de graves inconvénients [22 juillet 1954] (n° 556).- M. Michel Debré demande à M. le président du conseil s'il n'estime pas nécessaire de préparer un projet de statuts pour des sociétés françaises chargées d'exploiter les richesses de l'Union française avec la participation de capitaux étrangers [3 novembre 1954] (n° 569). - Réponse [14 décembre 1954] (p. 2110, 2111). - M. Michel Debré demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce s'il estime convenable aux intérêts français une organisation entre la Communauté du charbon et de l'acier et la Grande-Bretagne, qui aboutirait à donner à la France une position moindre que celle de la Grande-Bretagne [3 novembre 1954] (n° 571). - Réponse [14 décembre 1954] (p. 2111, 2112). M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est exact que le Gouvernement américain ait l'intention d'établir à Saigon une université américaine ; s'il est exact que le Gouvernement américain entende inviter un nombre important d'étudiants vietnamiens dans des universités américaines ; quelles mesures envisage le Gouvernement pour maintenir et développer l'influence culturelle française en Indochine [9 novembre 1954] (n° 574). - Réponse [14 décembre 1954] (p. 2114). - M. Michel Debré demande à M. le. ministre des affaires étrangères s'il la l'intention de soumettra à la ratification du Parlement l'accord sur la libre circulation des travailleurs préparé par la haute autorité du charbon et de l'acier [9 novembre 1954] (n° 575). - Mr Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères pour quelle raison, ni à l'Organisation des Nations Unies; ni à l'Organisation pour le développement de la culture, ni à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, ne sont respectées les dispositions qui font du français, au même titre que l'anglais, une langue Officielle; et s'il n'estime pas que des instructions doivent être données à tous les diplomates français, ainsi qu'aux fonctionnaires français détachés auprès des organisations internationales, pour faire respecter les droits de la langue française et veiller à ce que les fâcheux abus qui se sont introduits depuis quelques années à la faveur de nos faiblesses cessent sans tarder [9 novembre 1954] (n° 576). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affairés étrangères s'il est dans les intentions du Gouvernement d'accepter que soit remis en cause directement ou indirectement le récent accord sur la Sarre : également si des dispositions sont prises pour transférer le siège de la Haute Autorité du charbon et de l'acier à Sarrebrück [16 décembre 1954] (n° 591). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas utile de prendre position; à la fois sur les projets de l'Assemblée dite ad hoc, dont l'existence paraît curieusement se prolonger, et sur les intentions de l'assemblée de la communauté charbon-acier d'étendre sa compétence à des problèmes politiques non visés par le traité [16 décembre 1954] (n° 592). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères 1° si des dispositions ont été prises pour éviter toute application de l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Grande-Bretagne avant sa ratification par le Parlement français; 2° s'il n'estime pas qu'à l'avenir de tels accords devraient être, avant signature, discutés par les Parlements compétents afin d'éviter le risque de ne pas être ratifiés - risque qui me paraît attendre l'accord qui vient d'être publié et qui ne répond nullement à ce qui avait été annoncé [30 décembre 1954] (n° 595).

Questions orales avec débat :

M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil s'il n'estime pas, en présence de l'incompréhensible entêtement, mis par la diplomatie américaine à imposer le projet d'armée européenne, qu'il appartient au Gouvernement français de faire, non seulement en raison de l'intérêt supérieur de la nation, mais aussi dans l'intérêt de l'alliance atlantique et de la détente internationale, des propositions pour les modifications profondes tant au projet de communauté européenne de défense qu'à l'ensemble de la politique dite «d'intégration b européenne [9 février 1954]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil S'il n'estime pas à la fois urgent et nécessaire de préciser la politique française en Afrique du Nord et en Méditerranée [25 mars 1954]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil si c'est en raison d'un manquement à la discipline ou de ses critiques à l'égard du projet d'armée européenne que le Gouvernement envisagerait le remplacement du maréchal Juin au commandement « Centre Europe » [6 avril 1954]. - Retire les questions orales avec débat qu'il avait posées : 1° à M. le président du conseil, sur la politique française en Extrême-Orient ; 2° à M. le ministre de l'éducation nationale, sur la réforme du baccalauréat ; 3° à M. le ministre des affaires étrangères, sur une conférence de presse du secrétaire d'Etat des Etats-Unis ; 4° à M. le président du conseil, sur des déclarations du président des Etats-Unis, et qui avaient été communiquées au Conseil de la République dans ses séances des 23 juillet, 20 octobre, 15 et 31 décembre 1953 [13 mai 1954] (p. 918). - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le ministre des affaires étrangères s'il lui est possible, à la suite des épreuves subies par le corps expéditionnaire en Indochine, des Evénements diplomatiques des dernières semaines, enfin des difficultés provoquées par le Gouvernement des Indes au sujet de nos Etablissements, de définir sans tarder la politique de la France en Extrême-Orient [13 mai 1954]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, s'il n'estime pas indispensable et urgent de protester contre les manifestations, telles que communiqués, discours d'hommes d'Etat ou d'ambassadeurs, par lesquels les chefs ou représentants de Gouvernements alliés, anglais et américains, ne craignent pas, au mépris du droit international et des règles coutumières du droit des gens, de faire publiquement pression sur le Gouvernement, sur le Parlement, et sur l'opinion de notre pays, en recommandant au Parlement d'adopter un traité dont ils ne sont pas eux-mêmes signataires, et qui est manifestement si mal conçu et si mal rédigé que nul aujourd'hui ne peut douter de son caractère nuisible à l'Europe tout entière [G juillet 1954], - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le ministre de la France d'outre-mer s'il n'estime pas nécessaire de faire préciser, par une délibération officielle et approfondie, la position du Gouvernement français en ce qui concerne l'association économique des territoires d'outre-mer à l'Europe, à la veille des débats de septembre de l'Assemblée du Conseil de l'Europe où cette question est inscrite une nouvelle fois à l'ordre du jour, et lui demande en outre si l'étude des problèmes posés dans l'outre-mer par la politique d'intégration éventuelle de la France dans l'Europe des six a fait quelque progrès [20 juillet 1954]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil s'il ne lui parait pas indispensable de préciser avant la fin de la session parlementaire : 1° les principes et les procédés par lesquels il entend raffermir l'Union française : 2° les lignes directrices d'une politique franco-musulmane ; 3° les modalités du maintien de la présence française en Extrême-Orient [10 août 1954]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil s'il n'estime pas nécessaire et urgent d'examiner, avec une volonté de réforme profonde, la situation et le statut des fonctionnaires publics [3 novembre 1954]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le ministre de l'industrie et du commerce s'il n'estime pas qu'il conviendrait de rappeler à la Haute Autorité du charbon et de l'acier les deux principes suivants, qu'elle paraît oublier 1° qu'elle n'a pas à s'occuper de politique, la politique relevant des seuls gouvernements ; 2° qu'elle doit s'attacher à résoudre les problèmes économiques, techniques et sociaux du charbon et de l'acier [9 novembre 1954].

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 454 (cf. supra) [2 mars 1954] (p. 265, 266). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [10 mars 1954]. - Discussion générale (p. 360 et suivantes). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion des articles. Sa motion préjudicielle tendant à surseoir au vote du budget de la défense nationale (p. 629, 631) ; la retire (ibid.). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 468 (cf. supra) [6 avril 1954] (p. 655, 656). - Prend la parole lors de la fixation de la date de discussion de sa question orale concernant le commandement « Centre Europe » [7 avril 1954] (p. 672 et suivantes). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales nos 491, 492, 493 et 497 (cf. supra) [25 mai 1954] (p. 1025 à 1029). - Est entendu lors de la réponse du ministre à la question orale de M. J. Debû-Bridel concernant le préalable sarrois [1er juin 19541 (p.. 1042). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale 505 (cf. supra) [8 juin 1954] (p. 1082, 1083). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la proposition de loi concernant l'inéligibilité des suppléants rétribués des juges de paix [8 juin 1954].- Discussion générale (p. 1085). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale 504 (cf. supra) [29 juin 1954] (p. 1168). - Est entendu lors des réponses à ses questions orales nos 506 et 520 [6 juillet 1954] (p. 1216 et 1217). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif aux privilèges accordés à l'organisation mondiale de la santé sur certains territoires africains administrés par la France [8 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1237) ; sa motion tendant à modifier l'intitulé du projet (p. 1238).- Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 530 (cf. supra) [27 juillet 1954] (p. 1379). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales nos 532 et 536 (cf. supra) [3 août 1954] (p. 1447). - Prend la parole au cours du débat sur la question orale de M. Boudet concernant la C. E. D. et l'aide militaire américaine [5 août 1954] (p. 1523, 1524). - Demande la-parole pour un rappel au règlement [10 août 1954] (p. 1553). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 26 août 1954 [31 août 1954] (p. 1712, 1713). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 537 (cf. supra) [16 novembre 1954] (p. 1817, 1818). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification du traité de l'Atlantique Nord, et à la ratification d'une convention, d'un accord et d'un protocole [23 novembre 1954] (p. 1865). - Prend la parole au cours du débat sur la question orale-de M. Gatuing concernant les mesures prises par le Gouvernement en Algérie [24 novembre 1954] (p. 1882, 1883 et 1884). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 565 (cf. supra) [14 décembre 1954] (p. 2110, 2111) ; à sa question orale n° 571 (cf. supra) [ibid.] (p. 2112) ; à sa question orale n° 574 (cf. supra) [ibid.] (p. 2114). - Prend part à la discussion du budget du ministère des affaires marocaines et tunisiennes pour 1955 [14 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2121 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services des affaires étrangères pour 1955 [17 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : observations sur la classification hiérarchique du personnel (p. 2260, 2261) ; Chap. 42-22 : soutient l'amendement de Mme Devaud relatif au partage des attributions entre les relations culturelles et le secrétariat d'Etat à la jeunesse (p. 2270) ; le retire (ibid.) ; Chap. 42-32 : son amendement relatif à la subvention accordée à la section française du mouvement européen (p. 2271, 2272) ; Chap. 42-33 : observations relatives à l'assistance à la Libye (p. 2273). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo [18 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 21 : amendement de M. Grassard (p. 2289) ; Art. 23 : amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 2292, 2293) ; Art. 23 (nouveau) (p. 2293) ; Art. 25 : amendement de M. Poisson soutenu par M. Augarde (p. 2294) ; Art. 28 : amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 2297).