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Extrait de la table nominative 1951

DEBRE (M. MICHEL) [Indre-et-Loire].

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer des « facultés de promotion ouvrière » [4 septembre 1951] (I., n° 650). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer des facultés ouvrières de culture et de technique erratum du 6 septembre 1951.

Questions orales :

M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il estime que les dispositions du traité sur la communauté européenne « charbon-acier » ne nuisent pas dangereusement à la poursuite de notre politique à l'égard de la Sarre [18 avril 1951] (n° 229). - M. Michel Debré demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il n'estime pas opportun de faire un effort particulier, à l'intérieur de l'université française, en faveur des intellectuels étrangers, professeurs, maîtres de conférence, étudiants, membres de professions libérales, qui, expulsés ou réfugiés, cherchent en France et dans d'autres nations européennes encore libres, le moyen d'employer au mieux leur aptitudes et leurs capacités [4 mai 1951] (n° 237). - Réponse [20 novembre 1951] (p. 2669 et suivantes).

Questions orales avec débat :

M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil des ministres quelles dispositions le Gouvernement a prises ou compte prendre pour assurer la sécurité française dans le bassin de la Méditerranée [23 février 1951]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil des ministres quelles dispositions le Gouvernement a prises ou compte prendre pour assurer la sécurité française dans le bassin de la Méditerranée [20 mars 1951]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le ministre des affaires étrangères quelles dispositions le Gouvernement a prises ou compte prendre pour assurer la sécurité française dans le bassin de la Méditerranée [23 août 1951]. - Réponse [20 décembre 1951] (p. 3108 et suivantes). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas nécessaire, avant les discussions particulières à la communauté du charbon et de l'acier, à l'armée européenne, à l'accord contractuel avec la république allemande, de tracer les lignes générales de la politique que le Gouvernement entend suivre à l'égard de l'Allemagne et en Europe [21 septembre 1951].- Réponse [20 décembre 1951] (p. 3108 et suivantes). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas urgent de préciser une nouvelle fois les objectifs de la politique française à l'égard de l'Etat sarrois [21- septembre 1951]. - Réponse [20 décembre 1951] (p. 3108 et suivantes). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle politique il entend suivre au Maroc et spécialement quelle attitude il entend adopter à l'égard des faits et gestes de certains de nos alliée au Maroc [21 septembre 1951]. - Réponse [20 décembre 1951] (p. 3108 et suivantes). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle politique il entend mener en Tunisie [21 septembre 1951]. - Réponse [20 décembre 1951] (p. 3108 et suivantes).

Interventions :

Prend part à la discussion de la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 232 et suivantes) ; explique son vote (p. 252) (p. 255). - Intervient dans la discussion du budget des affaires étrangères [30 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 275 et suivantes). - Prend part à la discussion du budget du haut commissariat de la République française en Sarre [20 février 1951]. - Discussion générale (p. 528 et suivantes), (p. 533). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. de Félice relative à la mise en oeuvre des recommandations votées par l'Assemblée consultative européenne [21 février 1951] (p. 547 et suivantes) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 565). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à une politique du logement [20 mars 1951]. - Discussion générale (p. 826 et suivantes). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 avril 1951]. Discussion des contre-projets : son contre-projet tendant à instituer un mode d'élection au scrutin de liste départemental (p. 1223 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires allemandes et autrichiennes pour 1951 [24 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1285, 1286) (p. 1288) ; sa motion préjudicielle (p. 1289, 1292). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux élections des membres de l'Assemblée nationale [2 mai 1951] (p. 1431). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au redressement financier de la sécurité sociale [31 août 1951] (p. 2255). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Héline (p. 2400).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux bonifications d'ancienneté pour les résistants [13 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2426). Discussion des articles. Art. 2 (p. 2427). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, alinéa 5 : soutient l'amendement de M. de Montalembert tendant à laisser à la délégation un caractère facultatif (p. 2514) ; art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Depreux (p. 2129) ; amendement de M. Clavier (p. 2531). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 237 (cf. supra) [20 novembre 1951] (p. 2670). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur [13 décembre 1951] (p. 2926) . - Prend la parole au cours du débat sur ses questions orales relatives à la politique étrangère de la France (cf. supra) [20 décembre 1951] (p. 3108 et suivantes) (p. 3121, 3122). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires étrangères pour 1952 [20 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 6020 : son amendement indicatif relatif à la création de l'Etat de Libye (p. 3150) ; le retire (p. 3151). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement des Etats associés et de la France d'outre-mer [S. E. 2 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 97 et suivantes) (p. 100).