Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

DELANEAU (Jean), sénateur (Indre-et-Loire) RI.

Elu vice-président du Sénat, en remplacement de M. Henri de Raincourt, démissionnaire (JO Lois et décrets du 17 novembre 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995); puis vice-président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995) jusqu'au 17 novembre 1995.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice jusqu'au 26 octobre 1995.

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour l'Union européenne jusqu'au 12 octobre 1995.

Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie. Membre titulaire du Comité de l'éthique du loto sportif.

Membre titulaire de la Commission consultative des droits de l'homme (JO Lois et décrets du 23 novembre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0211 (94-95)] - (17 janvier 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 484, 485) : nombreuses améliorations apportées par le Sénat. Le groupe des RI votera les conclusions de la commission mixte paritaire.

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1993 [n° 0351 (94-95)] - (13 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1029, 1030) : dette publique. Prévisions fiscales et financières. Le groupe des RI votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, équipement et transports - 1 - Urbanisme et services communs - (5 décembre 1995) - Examen des crédits - Avant la division II - Avant l'art. 61 (p. 3764) : se déclare opposé aux amendements de Mme Josette Durrieu n° II-32 (élargissement de l'assiette de la taxe pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE, aux travaux de réhabilitation) et n° II-34 (relèvement du plafond de la taxe pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE). Utilité des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE.