Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

DELANOË (Bertrand), sénateur (Paris) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

19 (JO Débats du 21 février 1997) (p. 954). - Ministère : Premier ministre - Expulsion d'un tunisien malade - Réponse le 21 février 1997 (p. 955) - Immigration

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - (4 mars 1997) - Discussion générale (p. 1170, 1173) : histoire de la défense de la République. Débat sur l'armée de métier. Sécurité future du continent européen. Avions de transport futur, ATF. Insuffisance des moyens de l'armée professionnelle. Rôle de la gendarmerie. Inconvénients de la suppression du service national. Rendez-vous citoyen. Différentes formes de volontariat. Avenir de l'industrie de défense de la France. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (5 mars 1997) - Art. 1er (création d'un livre premier du code du service national) (p. 1222) : soutient l'amendement de suppression n° 81 de M. Claude Estier. (p. 1224) : s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 18 de la commission (conditions de la participation des parlementaires au Haut Conseil du service national). (p. 1227) : sur l'amendement n° 27 de la commission (contenu du rendez-vous citoyen), s'abstiendra lors du vote du sous-amendement n° 100 de M. Nicolas About (prise en compte du service volontaire européen qui sera proposé en Europe à partir de 1998). (p. 1232) : se déclare opposé à l'amendement n° 36 de la commission (extension aux règles de vie propre à chaque centre, définies par un règlement intérieur, des règles de la vie collective des centres du service national). (p. 1234) : se déclare opposé à l'amendement n° 42 de la commission (suppression de l'article L. 114-20-2 du code du service national relatif au rendez-vous complémentaire susceptible d'être proposé après le rendez-vous citoyen aux jeunes en difficulté). (p. 1235) : soutient l'amendement n° 82 de M. Claude Estier (suppression de l'article L. 121-1 du code du service national relatif à la liste des trois grandes familles de volontariat).

- Suite de la discussion - (6 mars 1997) - Art. 4 (modification du livre II du code du service national) (p. 1258) : intervient sur l'amendement n° 83 de M. Claude Estier (prise en charge par l'Etat jusqu'au 1er janvier 2003 des frais d'hébergement et de restauration des appelés effectuant un service en tant qu'objecteur de conscience). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1264, 1265) : défense du territoire. Plan Vigipirate. Plan d'action "Gendarmerie 2002". Sécurité du continent européen. Sentiment d'adhésion à la nécessité du lien entre l'armée et la nation.

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0426 (96-97)] - (7 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2635, 2638) : possibilité d'une reconstitution des forces armées. Armée de réserve. Menace terroriste. Notion de défense du pays. Coopération européenne. Rôle de l'éducation nationale. Nouveau protocole "éducation-défense". Bilan de santé. Lien entre l'armée et la nation. - Art. 1er (création d'un livre 1er du code du service national) - Art. L. 114-1 du code du service national (enseignement des principes de la défense par l'éducation nationale) (p. 2658) : soutient l'amendement n° 1 de M. Claude Estier (introduction des principes et des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune dans le contenu de l'enseignement scolaire). (p. 2659) : soutient l'amendement n° 2 de M. Claude Estier (renforcement du lien entre l'armée et la nation). - Art. L. 114-3 du code du service national (contenu de la Rencontre armées-jeunesse) (p. 2660) : soutient l'amendement n° 4 de M. Claude Estier (suppression des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française) et sur l'amendement n° 16 de la commission (extension du contenu de cette obligation à un bilan de santé), soutient le sous-amendement n° 3 de M. Claude Estier (ajout des principes et des objectifs de la politique de sécurité commune au contenu de l'enseignement dispensé aux jeunes Français). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2673, 2674) : lien entre l'armée et la nation. Travail constructif de la commission.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Défense - (5 décembre 1997) (p. 4710, 4711) : diminution des crédits budgétaires : contribution exceptionnelle à la maîtrise des dépenses publiques. Effort à réaliser en matière de recherche et de développement : mise en oeuvre d'une nouvelle politique d'aide aux instituts de recherche. Place privilégiée du renseignement d'origine spatial. Maintien des programmes réalisés en coopération étrangère. Réorganisation de l'industrie française de défense à l'échelon européen. Vote positif sur ce projet de budget.