DEMILLY (Fernand), sénateur (Somme) RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales (14 juin 1996).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 292 (JO Débats du 14 février 1996) (p. 632) - Ministère : Aménagement du territoire - Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT) - Réponse le 6 mars 1996 (p. 998) - Immobilier
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers [n° 0105 (95-96)] - (16 janvier 1996) - Discussion générale (p. 23, 24) : croissance du besoin de sécurité civile. Interventions des sapeurs-pompiers volontaires. Absence d'encadrement législatif pour les sapeurs-pompiers volontaires. Organisation de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Contraintes pesant sur les entreprises. Disponibilité liée à la formation. Interrogation relative au financement de l'allocation de réversion. Votera ce texte.
- Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense, suivie d'un débat - (26 mars 1996) (p. 1751, 1752) : avion de transport futur, ATF. Projection des forces. Industrie aéronautique. Armée de l'air.
- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante [n° 0300 (95-96)] - (14 mai 1996) - Discussion générale (p. 2542, 2544): accélération des procédures judiciaires. Dispositif de césure du procès verbal. Pacte de relance pour la ville. Politique familiale et d'éducation. Possibilités d'aides sociales. Simplification pour les affaires de moindre gravité. Comparution à délai rapproché. Rôle politique, familial et éducatif.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - (19 juin 1996) - Discussion générale (p. 3990, 3991): approbation des conclusions des rapporteurs. Enjeux stratégiques, économiques et sociaux du projet d'avion de transport futur, ATF. Réintroduction souhaitable de ce projet dans la loi de programmation. Nécessité de passer des commandes fermes et à brève échéance en réponse aux propositions de l'Aérospatiale.
- Suite de la discussion - (20 juin 1996) - Art. 1er (approbation du rapport annexé sur les orientations de la politique de défense) (p. 4050): son amendement n° 4 : conditions de renouvellement de notre flotte d'avions de transport ; retiré.
- Déclaration du Gouvernement relative aux affaires étrangères, suivie d'un débat - (31 octobre 1996) (p. 5299) : approuve la signature du traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Conséquences positives de la signature du traité de dénucléarisation du Pacifique. Exemple de la reprise des exportations d'uranium australien vers la France. Efficacité de la dissuasion nucléaire. Sécurité de la France et de l'Europe dans le monde.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Environnement
- (29 novembre 1996) (p. 6360, 6361) : progression des crédits budgétaires. Surveillance de la qualité de l'air. Limitation des moyens financiers du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Exemple du département de la Somme. Stagnation des dotations prévues pour les réserves naturelles. Environnement et créations d'emplois. Amélioration des "emplois verts". Rôle des collectivités locales dans la protection de l'environnement. Report de la mise en place du réseau Natura 2000. Définition de zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. La majorité du groupe du Rassemblement démocratique et social européen votera ce projet de budget.
Jeunesse et sports
- (3 décembre 1996) (p. 6571): politique d'animation et d'intégration rurale dans le département de la Somme. Sauvegarde des crédits. Associations sportives de loisirs et d'activités de jeunesse. Directions départementales de la jeunesse et des sports. (p. 6572): politique d'aménagement du territoire. Nouveaux rythmes scolaires et création de contrats d'animation rurale. Nouveaux métiers. Réflexion sur la relance de la construction des piscines en France par les collectivités territoriales. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de budget.