Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1955 à 1956

DESCOURS-DESACRES (M. JACQUES) [Calvados].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [6 octobre 1955] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères et de la commission de l'intérieur (ibid.).- Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [11 octobre 1955]. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réduction des taux d'abattement servant au calcul des prestations familiales [8 mars 1956] (p. 331). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant statut général des personnels communaux [23 mars 1956]. - Discussion générale (p. 536). - Suite de la discussion [24 avril 1956].- Discussion des articles. Art. 1er : son amendement relatif à la répartition des frais de fonctionnement du conseil de discipline entre les communes (p. 606) ; son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale et relatif aux conditions de fixation des échelles de traitement (p. 608, 609) ; son amendement relatif aux incidences financières pouvant résulter d'une mutation motivée par un accident ou une maladie grave (p. 610) ; son amendement relatif aux frais de fonctionnement du conseil de discipline départemental (p. 613) ; Art. 3 : son amendement tendant à substituer au principe de la caisse d'assurance celui d'un fonds de compensation (p. 618) ; le retire (ibid.) ; son amendement relatif à la représentation des maires au sein du comité de gestion de la caisse d'assurance (ibid.) ; sur l'article 1er, son amendement précédemment réservé (p. 619, 620). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les modifications à apporter en matière d'élections municipales [27 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 31 de la loi de 1884 : amendement de M. Raybaud (p. 1330).