DEVAUD (Mme MARCELLE) [Seine].
Est nommée membre titulaire : de la commission de l'intérieur [14 janvier 1954] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). Membre suppléante de la commission de la famille (ibid.). - Membre du comité technique chargé de suivre la gestion du fonds commun de l'allocation de logement [30 novembre 1954] (p. 1990).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à accorder à certaines femmes fonctionnaires, titulaires d'une pension proportionnelle, la possibilité d'obtenir leur réintégration [29 juin 1954] (I., n° 348). - Proposition de loi tendant à modifier le titre II de la loi n° 50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits du travail [29 juin 1954] (I., n° 349). - Proposition de loi tendant à la création d'une assurance chômage [5 août 1954] (I., n° 489). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, majorant l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les allocations de vieillesse et l'allocation spéciale et modifiant certaines dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale [16 février 1954] (I., n° 32). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 60 du livre II du code du travail [4 mai 1954] (I., n° 247). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant la loi n° 52-1403 du 30 décembre 1952 édictant les mesures de contrôle, les règles des contentieux et les pénalités des régimes de sécurité sociale, de mutualité sociale agricole et des accidents du travail en Algérie [1 er juillet 1954] (I., n° 375). - .Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 47 du livre I er du code du travail afin d'instituer un privilège en faveur des caisses de congé [27 juillet 1954] (I., n° 437).
Questions orales avec débat :
Mme Marcelle Devaud demande à M. le président du conseil comment il entend remédier au désordre et à l'abaissement général de la fonction publique [25 mai 1954].- Mme Marcelle Devaud demande à M . le président du conseil s'il ne juge pas opportun de définir devant le Parlement la politique qu'il entend poursuivre dans L'Union française, notamment en Afrique du Nord, afin de ne pas mettre, une fois de plus, les Assemblées et la nation devant des situations de fait aux conséquences irréparables [8 juin 1954].- Mme Marcelle Devaud demande à M. le président du conseil: si, devant les difficultés que rencontre la mise au point des projets législatifs concernant la création d'un fonds national de vieillesse et la surcompensation des prestations familiales, il n'envisage pas de mettre à l'étude et de soumettre au Parlement un projet de refonte du financement des prestations sociales ; rappelle que le régime de financement en vigueur est inadapté, injuste, défectueux et nocif ; qu'il interdit, pratiquement, tout progrès de la sécurité sociale en France depuis plusieurs années ; que, en particulier, les conditions d'assiette des cotisations sociales gênent toute politique de hauts salaires et pénalisent les industries de main-d'oeuvre, contribuant par là à fausser arbitrairement la structure de l'économie française et à rendre plus difficile et dangereuse son adaptation à l'économie internationale ; et demande que soient étudiés : 1° la substitution, aux divers modes de financement des prestations sociales dont bénéficie d'ores et déjà l'ensemble de la population, d'une taxe sur l'énergie à taux modéré ; 2° la substitution d'une cotisation sur l'heure de travail à la cotisation sur le salaire pour le financement du régime de protection propre aux salariés et, à défaut, l'unification des procédures d'assiette et de recouvrement des cotisations, impôts et taxes sur les salaires payés par entreprise ; 3° les moyens de garantir l'autonomie de gestion des organismes de sécurité sociale et là stricte affectation des ressources destinées à couvrir les dépenses sociales en cas de fiscalisation de ces ressources ou de leur recouvrement [17 décembre 1954].
Interventions :
Est entendue lors du débat sur la question orale de M. Léo Hamon concernant la politique du Gouvernement à l'égard de la jeunesse [16 février 1954]. - Discussion générale (p. 120). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations de vieillesse [16 février 1954]. - Discussion générale (p. 136 et suivantes). - Suite de la discussion [23 février 1954] (p. 207). - Discussion des articles. Art, 3 quater (p. 213) ; Art, 1 er (p. 215) ; Art. 7 : amendement de Mme Girault (p. 217). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au Bureau universitaire de statistique [23 mars 1954] (p. 481). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954].- Discussion des articles. Art. 8 : explique son vote sur l'amendement de M. de Villoutreys (p. 730, 731). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1954 [9 avril 1954]. - Discussion des articles.- EDUCATION NATIONALE. - Chap. 31-37 (p. 839) ; Chap. 31-44 : observations sur l'orientation de l'enseignement technique, notamment en Algérie (ibid., p. 840); Chap. 34-23 : observations sur la distribution du palmarès (p. 847) ; Chap. 43-01 : observations sur l'orientation scolaire (p. 850) ; Chap. 43-11 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 852) ; Chap. 47-11 : observations sur la sécurité sociale des étudiants (p. 855) ; Chap. 56-15 : observations sur les travaux de restauration de la Casa Velasquez (p. 1856). - Explique son vote sur le projet de loi portant extension des assurances sociales aux départements d'outre-mer [6 mai 1954) (p. 903). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion de certains occupants [8 juin 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. de Menditte (p. 1094). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi tendant à refuser partiellement l'homologation d'une décision de l'Assemblée algérienne relative à la sécurité sociale des étudiants [10 juin 1954] (p. 1119). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des gérants au regard de la sécurité sociale [1er juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de Mme Girault (p. 1202). - Présente. son rapport sur le projet de loi relatif aux régimes de sécurité sociale, de mutualité sociale agricole et des accidents du travail en Algérie [1 er juillet 1954] (p. 1205). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des prestations familiales agricoles pour 1954 [5 août 1954]. - Discussion générale (p. 1529, 1530, 1531).- Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants [10 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à donner au centre national un pouvoir de coordination sur les centres régionaux (p. 1576) ; Art. 3, alinéa 9 : son amendement tendant à rétablir le texte de l'A. N. (p. 1577) ; (p. 1580) ; Alinéa 11 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'A. N, (p. 1581) ; Art. 4 : son amendement tendant à rétablir à l'alinéa 3 le texte adopté par l'A. N. (p. 1582) ; Art. 6, dernier alinéa (p. 1585). Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954]. - Discussion générale (p. 1617 et suivantes).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime de l'allocation de vieillesse agricole [30 novembre 1954]. - Discussion des articles de la loi du 10 juillet 1952. Art. 10 ; son amendement tendant à préciser la situation des personnes, autrefois salariées, dont la dernière activité professionnelle leur ouvre droit à l'allocation prévue dans le texte (p. 1995, 1996). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant titularisation d'assistants sociaux des administrations de l'Etat [16 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M, Le Léannec (p. 2173). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo [18 décembre 1954]. Art. 25 ; explique son vote sur l'amendement de M. Poisson (p. 2295) ; Art. 32 : son amendement tendant à supprimer les alinéas 13 à 16 du texte (p. 2299) ; Art. 33 : son amendement tendant à accroître les pouvoirs de l'Assemblée notamment en matière forestière et minière (p. 2301) ; Art. 53, alinéa 4 : son amendement relatif aux charges imposées par le nombre des fonctionnaires (p. 2307, 2308) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2314). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [21 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement tendant à rétablir le crédit proposé par le Gouvernement (p. 2349) Suite de la discussion [22 décembre 1954]. Chap. 43-21 : observations sur le recrutement par certaines administrations d'assistantes sociales (p. 2363) ; Chap. 43-91 : observations sur les progrès de l'alcoolisme infantile (p. 2364) ; Chap. 46-21 : observations sur les foyers de jeunes travailleuses (p. 2366) ; Chap. 46-23 : observations sur les prestations familiales (ibid.) ; Chap. 46-27 : observations sur le reclassement -professionnel des diminués physiques (p. 2370) ; Chap. 46-28 : son amendement indicatif relatif aux conditions d'internement des jeunes enfants (p. 2371) ; le retire (p. 2372) ; Chap. 47-24 : son amendement indicatif relatif à l'immigration familiale des Algériens (p. 2381). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [30 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 7 bis (p. 2606) ; Sur le chap. 61-60 (précédemment réservé) : explique son vote sur l'amendement de M. Auberger (p. 2609).