DEVEZE (Gilbert), sénateur de l'Aisne (CNIP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Juge titulaire de la Haute Cour de Justice.
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension de poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris [10 octobre 1979] (p. 3093).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relatives aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'Office National d'Immigration. - Deuxième lecture (n° 459, 1978-1979). - Suite de la discussion [25 octobre 1979]. Article 5 bis. - Article 16 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (p. 3498) : chômage et inopportunité d'une politique d'incitation à l'installation des familles d'immigrés.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Discussion des articles de la première partie [22 novembre 1979] Après l'article 2 - Article 6 du code général des impôts (p. 4239) : soutient l'amendement n° 171 (article additionnel) de MM. Raymond Bourgine et Roland du Luart : prévoyant la possibilité d'une imposition directe pour chaque conjoint et conséquences sur le calcul du quotient familial. Fiscalité et incitation au divorce et au concubinage. Foyer fiscal et quotient familial. Avant l'article 3 ter (p. 4253) : son amendement n° 14 (article additionnel), précédemment réservé : relèvement de la limite d'application du régime d'imposition forfaitaire agricole : irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.