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Extrait de la table nominative 2001

DOLIGÉ (Eric), sénateur (Loiret) RPR.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Emploi et solidarité - III - Ville [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 19] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes [n° 0016 (2001-2002)] - (23 octobre 2001) - Art. 1er (ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001) (p. 4334) : interrogations à propos de l'avancement et du financement du projet de construction de l'A 19 et sur le rôle des collectivités locales - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4336) : le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (14 novembre 2001) - Art. 6 (produits du FOREC - art. L. 131-10, L. 135-3, L. 137-1, L. 137-6 à L. 137-9 nouveau, L. 241-1 et L. 241-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 213-1 et L. 213-2 du code des assurances, art. 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001) (p. 5051, 5052) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 5 de la commission et n° 46 de Mme Annick Bocandé (restitution des ressources à chacune des branches et d'un excédent à l'ensemble du régime).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (27 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 5616, 5617) : perte d'autonomie fiscale des collectivités territoriales : exemple du département du Loiret. Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et des services départementaux d'incendie et de secours. Simulacre de concertation du Gouvernement. Article 11 relatif à l'arrêté du Conseil d'Etat dit "commune de Pantin".

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière

- (3 décembre 2001) (p. 6106, 6107) : stagnation du projet multimodal de ferroutage dans la région orléanaise. Danger

de la RN60. Problème de l'attribution de la concession de l'A19.

Education nationale - II - Enseignement supérieur

- (6 décembre 2001) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6409) : efforts des collectivités. Ne votera pas ce budget.

Emploi et solidarité - III - Ville

- (6 décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6410, 6411) : interrogation sur les créations d'emplois consécutives à la mise en place des zones franches urbaines. Extension du dispositif des adultes-relais. Nécessaire amélioration de l'évaluation des politiques menées. Simplification indispensable du financement de la politique de la ville. Propose le rejet des crédits de la politique de la ville - Examen des crédits - Art. 71 (prorogation du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales applicable en zones franches urbaines) (p. 6424, 6425) : son amendement n° II-28 : amélioration du dispositif ; adopté après avoir été transformé en sous-amendement à l'amendement n° II-83 du Gouvernement qu'il accepte (précision relative à la période d'application des exonérations sociales en cas d'embauche prévue par la loi relative au pacte de relance pour la ville et simplification des déclarations administratives pour les entreprises) - Art. 71 bis (modification du dispositif de sortie des zones franches urbaines) (p. 6428) : son amendement n° II-29 : amélioration du dispositif pour les commerçants et artisans des zones franches urbaines ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Art. 2 (adaptation du régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce) (p. 6967) : soutient l'amendement n° 30 de M. Auguste Cazalet (extension de la réduction d'impôt aux attributions de biens non monétaires) - Art. 5 (prélèvement sur les réserves du bureau de recherches géologiques et minières, BRGM) (p. 6975) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 9 de la commission. Préservation de la compétitivité du BRGM - Art. 6 (prélèvement sur les réserves de l'Institut national de la propriété industrielle, INPI) (p. 6976) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 10 de la commission. Constat alarmant : retard de la France en matière de dépôt de brevets. Plan "brevet" proposé par la commission des affaires économiques. Nécessité d'un effort financier de l'Etat - Art. 26 (adaptation des dispositions applicables dans le cadre de l'intercommunalité - calcul des compensations et modalités de liquidation des avances de fiscalité directe locale) (p. 7007, 7008) : soutient l'amendement n° 36 de M. Jacques Valade (calcul de la réfaction applicable dès 2001 aux seules communautés d'agglomération et communautés urbaines).