DONON Marcel . Loiret. 1931 : Est élu secrétaire du Sénat (17 janvier) (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 8).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation. (12 février) (A. t. I, p. 111 ; J.O., p. 113).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition, de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à exiger l'indication de leur origine pour les miels importés.- N° 128. (26 février) (A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 182).- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur le perfectionnement de l'outillage national. (6 mars) (A. t. I, p. 253 ; J.O., p. 247). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Guerre) (25 mars) (A. t. I, p. 588 ; J.O., p. 537).- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer la prospérité de la petite propriété rurale, faciliter sa constitution et son développement dans l'intérêt de notre économie nationale. (26 mars) (A. t. I, p. 631 ; J.O., p. 574).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Santé publique) (27 mars) (A. t. I, p. 721 ; J.O., p. 649).- Dépose un rapport au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant : 1° à modifier certains droits de douane ; 2° à modifier le régime de l'admission temporaire des sucres; 3° à étendre aux sucres les dispositions de l'article 11 du décret du 28 décembre 1926, codifiant les textes législatifs.- N° 339. (29 mars) (A. t. I, p. 829 ; J.O., p. 742) ; (Loi de finances). Art. 39 A ter, (casernement de gendarmerie) (29 mars) (A. t. I, p. 872 ; J.O., p. 776).- Parle, en qualité de rapporteur sur le projet de loi relatif au régime douanier des sucres. (31 mars) (A. t. I, p. 987 ; J.O., p. 866 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de résolution de M. Maurice Ordinaire tendant à inviter le Gouvernement à réduire la taxe d'importation sur les blés en provenance de Tunisie N° 587. (19 juin) (A. t. I, p. 1177 ; J.O., P. 1071).- Dépose deux rapports : Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un système d'encouragement à la production du lin en France.- N° 699. Le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la viticulture et le commerce des vins.- N° 700. (2 juillet) (A. t. I, p. 1425 ; J.O., p. 1284).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion (Projet de loi destiné à encourager la production du lin). (3 juillet) (A. t. I, p. 1472 ; J.O., p. 1328).- Parle sur le renvoi de la séance. (3 juillet) (A. t. I, p. 1480 ; J.O., p. 1332).- Parle en qualité de rapporteur dans la discussion du projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins. (3 juillet) (A. t. I, p. 1508 et suiv. ; J.O., p. 1335 et suiv.).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à faire bénéficier de droits réduits des contingents de moûts et à autoriser, sous certaines conditions, le coupage de vins importés avec des vins français.- N° 739. (3 juillet) (A. t. I, p. 1521 ; J.O., p. 1366).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission de l'agriculture (n° 744), sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser provisoirement les coopératives de meunerie à employer les blés exotiques (3 juillet) (A. t. I, p. 1523 ; J.O., p. 1368). Rappelle sa demande d'interpellation (Petite propriété rurale). (12 novembre) (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1389).-
Parle sur l'ordre du jour pur et simple dans la discussion d'interpellations sur la défense de l'épargne et 1a politique financière du Gouvernement. (15 Décembre) (A. t. II, p. 188 ; J.O., p. 1584).- Dépose, avec MM. Edmond Cavillon et Pierrin, un amendement au projet de loi portant amnistie. (24 décembre) (A. t. II, p. 410 ; J.O., p. 1812).- Commissions : Agriculture (F. 6) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6), (Secrétaire) (F. 8) ; Dépenses administratives du Sénat (F. 9).- Questions écrites au : Ministre des Finances (31 janvier, 13 novembre) ; Ministre de l'Agriculture (11 février)