DUCLOS (M. JACQUES) [Sénateur de la Seine].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1959].
Dépôt législatif :
- Proposition de loi tendant à réaliser la nationalisation de l'enseignement [11 décembre 1959] (I., n° 99).
Questions orales :
- M. Jacques Duclos expose à M . le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre qu'en application de l'ordonnance du 4 février 1959 (art. 6) tendant à permettre les mutations d'office hors du territoire métropolitain, de nombreux jeunes sortant des écoles normales nationales d'apprentissage auraient été affectés d'office en Algérie, contre leur désir, de façon à combler ainsi la quasi-totalité des postes vacants de l'académie d'Alger. Il ajoute que les centres ' d'apprentissage en France traversent une grave crise de recrutement du fait que les promotions d'écoles normales sont inférieures aux postes ouverts et aux besoins réels. Il lui demande si, dans ces conditions, il entend poursuivre l'affectation systématique d'office de fonctionnaires français en Algérie [6 octobre 1959] (n° 58). - Réponse [20 octobre 1959] (p. 780, 781).
M. Jacques Duclos demande à M . le ministre des travaux publics et des transports quelles sont les raisons qui ont amené le Gouvernement à accorder le privilège à une compagnie d'aviation privée pour l'établissement des réseaux aériens en Afrique noire, il ajoute que de telles mesures ne peuvent que nuire au développement de la Compagnie nationale Air France et peuvent même constituer l'amorce de la dénationalisation de cette société au bénéfice d'intérêts privés ; et il demande comment le Gouvernement a été amené à considérer une entreprise privée (à savoir l'U. A. T. étroitement liée à la Compagnie des chargeurs réunis) comme étant « plus apte à s'adapter à l'éventuelle évolution des situations politique et technique qu'une compagnie nationale » [6 octobre 1959] (n° 63). - Réponse [20 octobre 1959] (p. 777, 778 et 779).
M. Jacques Duclos expose à M . le ministre des armées que dans les milieux s'intéressant à l'aéronautique grandit la crainte d'assister dans un proche avenir à l'abandon des études et fabrications de moteurs d'avions, en particulier à la S. N, E. C. M. A., société nationale occupant plus de 9.000 travailleurs sur les 16.000 qui sont occupés en France par l'industrie des moteurs d'avions. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement : 1° en ce qui concerne l'avenir de cette production nationale que des intérêts étrangers projettent de faire disparaître ; 2° en ce qui concerne le sort du personnel qui risque d'être jeté à la rue au cas où aucune mesure ne serait prise d'urgence étant donné qu'il n'y a plus aucune charge de travail à la S.N.E.C.M.A. et que rien n'est prévu pour modifier cette situation [8 octobre 1959] (n° 77). - Réponse [3 novembre 1959] (p. 864, 865).
M. Jacques Duclos demande à M . le Premier ministre quelle mesure le Gouvernement compte prendre pour faire droit aux revendications des anciens combattants qui exigent le rétablissement sans discrimination et amputation de la retraite du combattant [13 octobre 1959] (n° 83).
M. Jacques Duclos expose à M . le ministre des affaires étrangères qu'à la date du 28 juillet 1959, huit leaders du parti Néo-Lao-Haksat ont été arrêtés et seront traduits le 2 novembre devant un tribunal spécial. Il lui rappelle : 1° que l'un des inculpés, député de Vientiane, fut ministre dans le précédent gouvernement royal du Laos ; lui-même et ses compagnons sont des anciens dirigeants du Pathet-Lao ; 2° que l'article 15 de l'accord relatif à la cessation des hostilités du Laos stipule que chaque partie s'engage à ne se livrer à aucune représailles ni discrimination contre les personnes et organisation en raison de leur activité pendant les hostilités et à garantir leur liberté ; 3° que la déclaration finale à la conférence de Genève prend acte des déclarations faites par le Gouvernement du Laos pour affirmer sa volonté d'adopter des mesures permettant à tous les citoyens de prendre place dans la communauté nationale, notamment en participant aux élections générales et de n'admettre aucune représailles individuelle ou collective. Il lui demande : quelles mesures le Gouvernement français, signataire des accords de Genève, compte prendre pour faire respecter les engagements pris par le Gouvernement royal du Laos [3 novembre 1959] (n° 97).
Question orale avec débat :
M. Jacques Duclos demande à M . le Premier ministre quelle suite pratique le Gouvernement compte donner à la déclaration du Président de la République reconnaissant le droit du peuple algérien à l'autodétermination, compte tenu du fait que le Gouvernement provisoire de la République algérienne s'est déclaré prêt à entrer en pourparlers avec le Gouvernement français pour discuter le cessez-le-feu et de l'application de l'autodétermination [8 octobre 1959]. - Réponse [27 octobre 19591 (p. 807 et suivantes).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 63 ( cf . supra ) [20 octobre 1959] (p. 778, 779) ; à la question orale n° 58 ( cf . supra ) (p. 781). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique du Gouvernement pour l'Algérie [27 octobre 1959] (p. 811 à 813). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 77 ( cf . supra ) [3 novembre 1959] (p. 865). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [18 novembre 1959]. - Discussion générale (p. 1043 à 1046). - Suite de la discussion [20 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 56: son amendement proposant un nouveau tarif des droits de mutation à titre gratuit (p. 1133). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Audy relative au rétablissement de la retraite du combattant [24 novembre 1959] (p. 1159, 1160). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [21 décembre 1959]. - Discussion du rapport de la commission mixte paritaire (p. 1921).- Discussion de ce projet de loi en nouvelle lecture [23 décembre 1959] (p. 1979, 1980). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'en seignement privés [29 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 2036 à 2038).