DULIN (M. ANDRÉ) [Charente-Maritime].
Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [7 octobre 1964].
Question orale :
M. André Dulin expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que, dans la motion qu'ils ont votée lors de l'assemblée générale réunie à Paris le 19 mars 1964, les directeurs particuliers et agents principaux des compagnies d'assurances générales ont : « exprimé la profonde surprise et l'amère déception qu'ils éprouvent en constatant que le poste de président n'est pas encore pourvu après une vacance de treize mois pour la compagnie vie et une vacance de huit mois pour les compagnies accidents et incendie ; constaté que cette situation est gravement préjudiciable aux intérêts du groupe dont la politique d'unité est ainsi constamment différée ; exprimé le désir de voir placer à leur tête une personnalité qui sache redonner pleine confiance dans leur profession et qui maintienne, comme dans le passé, le groupe des assurances générales aux premiers rangs de l'assurance française ». Il lui demande s'il est exact que cette vacance, absolument inconcevable, n'aurait d'autre but que celui de maintenir à la tête de la compagnie un ancien ministre de l'intérieur de Vichy [26 mai 1964] (N° 568). - Réponse [9 juin 1964] (p. 516).
Question orale avec débat :
M. André Dulin expose à M. le ministre de l'agriculture: 1. Que, dans des décisions récentes des 4 et 24 mars 1964, le conseil des ministres de la Communauté économique européenne a fixé respectivement : à 39,40 et 51,7 centimes par kilogramme, à 37 grammes de matières grasses, les limites inférieures et supérieures du prix du lait ; à 2,54 et 3,14 francs le kilogramme vif les limites inférieures et supérieures du prix du boeuf 2. Que, dans une décision du 25 mars (J. O. du 29 mars), le conseil des ministres français a fixé : à 0,3935 franc le kilogramme conte nant 37 grammes de matières grasses le nouveau prix indicatif du lait pour la période du 1 er avril 1964 au 31 mars 1965; à 2,57 francs le kilogramme vif le prix minimum d'intervention pour les bovins ; à 2,73 francs le kilogramme vif le prix d'orientation. Constatant que les récentes décisions du Gouvernement français maintiennent les prix français du lait et de la viande de boeuf au niveau des limites inférieures de la fourchette fixée par la Communauté économique européenne comme base de rapprochement des prix européens, il lui demande s'il estime que de telles décisions du Gouvernement français sont de nature : 1° à favoriser la politique de rapprochement des prix agricoles dans le cadre de la Communauté et à faciliter la réelle mise en oeuvre de la politique agricole commune ; 2° à inciter nos partenaires européens, et notamment le Gouvernement de l'Allemagne fédérale, à s'engager dans la voie d'une diminution de ses prix agricoles, qui commande le rapprochement des prix européens et la mise en oeuvre de la politique agricole commune ; 3° à renforcer la confiance du monde agricole français et de nos partenaires européens quant à la détermination du Gouvernement français de s'engager dans la mise en oeuvre de la politique agricole commune, clé de la construction européenne [9 avril 1964]. - Réponse [28 avril 1964] (p. 206 à 208 ; 211 et suivantes).
Interventions :
Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique agricole du Gouvernement [28 avril 1964] (p. 206 à 208); (p. 212, 213). - Explique son vote sur la proposition de loi tendant à définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [12 mai 1964] (p. 274).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [3 juin 1964]. - Discussion générale (p. 474). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Courrière et Duclos concernant le bilan du plan de stabilisation [30 juin 1964] (p. 944, 945). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du prix du permis de chasse [30 juin 1964]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Courrière (p. 951, 952). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 16 : observations sur cet article relatif à la détaxation des carburants agricoles (p. 1465) ; Art. 24 : son amendement, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à majorer de 20 p. 100 l'évaluation de la taxe sur les corps gras alimentaires et de réduire dans la même proportion la majoration envisagée des cotisations vieillesse (p. 1485, 1486). - Suite de la discussion [17 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - CHEMIN DE FER. - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. - Discussion générale (p. 1595). - Examen des crédits du ministère des travaux publics. - TITRE III : observations sur l'aménagement de la région Charente-Poitou et, en particulier, sur l'aménagement de la Rochelle-la-Pallice en port pétrolier (p. 1600, 1601). - Suite de la discussion [19 novembre 1964]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1709).- Suite de la discussion [20 novembre 1964]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, intervient dans la discussion du budget des PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 1718). - Examen des crédits. - Art. 32 : (p. 1721) ; son amendement, après l'article 52, tendant à introduire un article additionnel majorant de 20 p. 100 le produits de la taxe sur les corps gras alimentaires (p. 1721) ; Art. 53: son amendement tendant à compléter cet article par une disposition relative à l'allocation vieillesse aux petits exploitants agricoles (p. 1722). - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations sur la politique agricole du Gouvernement (p. 1745, 1746). - Suite de la discussion [26 novembre 1964].- EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1946) . - Examen des crédits. - Art. 60 : amendement de M. Dailly (crédits Barangé). (p. 1953). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du V e Plan [8 décembre 1964].- Discussion générale (p. 2205, 2206).