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Extrait de la table nominative 1970

DURAND (M. YVES) [Vendée].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [27 juin 1970].

Interventions :

- Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juin 1970].- Discussion des articles. - Art. 10 : observations sur la suppression de la faculté de l'application du prélèvement libératoire de 25 p. 100 sur les intérêts des comptes courants des associés (p. 1069). - Discussion en deuxième lecture [27 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 10 : observations (p. 1242, 1243). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [20 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Art. 25: son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article afin de réduire les formalités et d'alléger les charges financières des petites embarcations à moteur (p. 1961, 1962). - Suite de la discussion [23 novembre 1970].- En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente le budget de la LÉGION D'HONNEUR. - Discussion générale (p. 2078, 2079). - Et le budget de l'ORDRE DE LA LIBÉRATION. - Discussion générale (p. 2079). - Suite de la discussion [24 novembre 1970]. - ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - Examen des crédits. - Titre IV: son amendement tendant à majorer ce crédit de 292.6QO francs afin de développer le centre de prospection et de recherche commerciale (p. 2158, 2159). - Suite de la discussion [3 décembre 1970].- MONNAIES ET MÉDAILLES. - Discussion générale, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances. - Souhaite une plus grande production de médailles commémoratives (p. 2640). - Suite de la discussion [3 décembre 1970]. - Examen des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel entre l'article 54 et l'article 55 pour majorer de 5 francs la taxe pour frais de chambres de métiers (p. 2657). - Son amendement tendant à insérer un article additionnel pour abroger les dispositions de l'article 1729-2° du code général des impôts [pénalisation pour déclarations insuffisantes] (p. 2672).