Tables nominatives

FAISANS. Basses-Pyrénées . - 1915 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver diverses modifications à l'avant-projet et aux actes de concession des lignes de tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp [3 juin] (A. t. I, p. 284 ; J.O., p. 257 ; I, n° 193). - Dépose un rapport supplémentaire sur le même projet de loi [14 octobre] (A. t. I, p. 612 ; J.O., p. 553 ; I. n° 348). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 46 ; J.O., p. 511, 601, 7610). - 1916 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 33 et 37 de la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local [6 avril] (A. t. I, p. 257 ; J.O., p. 243 ; I. n° 140). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , d'autoriser le Gouvernement général de l'Algérie à contracter un emprunt de 20 millions applicable à des travaux de chemins de fer sur les réseaux rachetés de Bône-Guelma, de l'Est algérien et du Groupe oranais (I. n° 410) ; le 2 ^e , d'autoriser l'approbation, par simple décret, des accords conclus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante, pour la modification des contrats de concession, pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'un an au maximum (I. n° 411) [10 novembre] (A. t. I, p. 987 ; J.O., p. 895). - Membre de Commissions (F. 15, 51 ; J.O., p. 2335, 8201). - 1917 : dépose un rapport au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 5 du décret du 16 septembre 1910, déclaratif d'utilité publique des voies ferrées d'intérêt local de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp (plateau d'Artigue) et d'approuver un avenant au traité de rétrocession desdites lignes [19 juillet] (A. t. I, p. 850 ; J.O., p. 740 ; I. n° 255). - Dépose un rapport au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver les conventions intervenues entre le Ministre des Travaux publics et des Transports et la Société générale des chemins de fer économiques, la Compagnie de chemins de fer départementaux, la Compagnie des chemins de fer du sud de la France, pour l'attribution d'allocations complémentaires aux agents des lignes d'intérêt général concédées à ces trois compagnies [3 août] (A. t. I, p. 1004 ; J.O., p. 868 ; I. n° 313). - Membre d'une Commission (F. 63 ; J.O., p. 8205).