FORTIER (Marcel), sénateur de l'Indre-et-Loire (RPR). Réélu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.
Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (5 octobre 1983) (p. 2267).
Est nommé membre titulaire du comité central d'enquêtes sur le coût et le rendement des services publics (décret n° 75-223 du 8 avril 1975) (26 octobre 1983) (p. 2489).
Est nommé membre de la commission des comptes de la sécurité sociale (décret n° 79-237 du 22 mars 1979) (18 novembre 1983) (p. 3069).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par L'Assemblée nationale - Affaires sociales et solidarité nationale, travail, santé, emploi - II. Santé, solidarité nationale [ n° 62, annexe 2 (83-84)] (21 novembre 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Affaires sociales et solidarité nationale - II Santé, solidarité nationale - (26 novembre 1983) - Rapporteur spécial - (p. 3353) : commission des comptes de la sécurité sociale - Dotation générale de décentralisation (DGD)- Réorganisation des services - (p. 3354) : formation des personnels des professions médicales et para-médicales- Protection et prévention sanitaires - Aide sociale- Travailleurs sociaux - Conditions d'exécution des lois de finances - Décentralisation du régime d'aide sociale et du système d'aide médicale - Modalités d'attribution de la DGD - Responsabilités des collectivités locales - Sécurité sociale - Fiscalisation des charges sociales - Contribution sur les revenus imposables - Situation financière des collectivités locales - Crise de l'Etat providence - Taux des prélèvements obligatoires - (p. 3355) : avis défavorable sur ce projet de budget.