FOSSET (M. ANDRÉ) [Seine].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des accords particuliers signés le 4 avril 1960 entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République soudanaise, groupées au sein de la fédération du Mali [16 juin 1960] (n° 195). - Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, -du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des accords particuliers signés le 2 avril 1960 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République malgache [16 juin 1960] (n° 136). - Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des accords particuliers signés le 11 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République française, d'une part,' et les Gouvernements respectifs de la République de Côte-d'Ivoire, de la République du Dahomey, de la République du Niger, de la République de Haute-Volta, d'autre part [21 juillet 1960] (n° 301). - Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des accords particuliers signés le 12 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République française d'une part, et les Gouvernements respectifs de la République centrafricaine, de la République du Congo, de la République du Tchad, d'autre part [21 juillet 1960] (n° 302). - Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des accords particuliers signés le 15 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise [21 juillet 1960] (n° 303).
Interventions :
Projet de loi interdisant certaines pratiques en matière de transactions portant sur des immeubles et des fonds de commerce et complétant l'article 408 du code pénal [5 mai 1960]. - Discussion générale (p. 145). - Discussion des articles (p. 145). - Art. 1 er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (p. 145) ; Art. 2 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du paragraphe 3° et à la suppression des deux derniers alinéas (p. 146) ; Art. 4: son amendement tendant à compléter le dernier alinéa (p. 146) ; Art. 5: son amendement tendant à une nouvelle rédaction (p. 147). - Propositions de loi: 1° de MM. Bernard Lafay, Edmond Barrachin, Edouard Bonnefous, André Boutemy, Julien Brunhes, Etienne Dailly, Charles Fruh, Maurice Lalloy et Jean-Louis Vigier, tendant à l'abrogation de l'article 5 de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation du district de la région de Paris; 2° de MM. Waldeck L'Huillier, Jacques Duclos, Georges Marrane, Raymond Guyot, Camille Vallin, Mme Renée Dervaux, M. Louis Namy et des membres du groupe communiste et apparenté, tendant à l'abrogation de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la région de Paris ; 3° de MM. Maurice Coutrot, Georges Dardel, Pierre Métayer et des membres du groupe socialiste, tendant à reporter à une date ultérieure l'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 instituant des districts urbains dans les grandes agglomérations et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la région de Paris [10 mai 1960]. - Discussion générale (p. 170). - Amendement n° 9 à l'art. 1 er (p. 191) ; à l'amendement n° 1 ( ibid .) ; à l'amendement n° 3 (p. 192) ; à l'amendement n° 4 (p. 193 et 194) ; à l'amendement n° 5 (p. 195) ; à l'amendement n° 6 (p. 196) ; à l'amendement n° 10 (p. 197) ; à l'amendement n° 7 (p. 198); à l'amendement n° 8 (p. 198). - Projet de loi portant approbation des accords particuliers signés le 4 avril 1960 entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République soudanaise groupées au sein de la Fédération du Mali [16 juin 1960] (p. 380, 381, 382). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [22 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 7: défend son amendent n° 7 (p. 1083); répond à M. le ministre sur le même sujet (p. 1084). Projet de loi portant création d'une bourse d'échanges de logements [27 octobre 1960]. - Dans la discussion générale (p. 1398). - Projet de loi de finances pour 1961. - JUSTICE [21 novembre 1960] (p. 1730). - INTÉRIEUR [22 novembre 1960]. - Discussion des articles. - Art. 78 bis : votera l'article (p. 1801). - INTÉRIEUR ( suite ) [28 novembre 1960] sur l'amendement n° 55 au même article (p. 2057). - Mesures de protection en matière de loyers en faveur de certains fonctionnaires et militaires (1 er décembre 1960). - Dans la discussion générale (p. 2167 et suivantes) intervient comme rapporteur de la commission des lois : sur l'amendement n° 1 de M. Jean Geoffroy (p. 2167) ; sur l'article 2 (p. 2168). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [8 décembre 1960] ; Art. 8 sexies: amendements n os 13 et 14 (p. 2288-2289). - Proposition de loi relative à la situation de certains gynécologues accoucheurs [9 décembre 1960], en qualité de rapporteur de la commission des lois (p. 2326).