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Extrait de la table nominative 1932

FOURCADE Manuel. Hautes-Pyrénées. 1932 : Pose une question à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice, concernant les garanties essentielles de la défense dans les procédures criminelles. (4 février) (A. t. I, p. 75 et suiv. ; J.O., p. 78-80).- Dépose quatre rapports, au nom de la commission des finances, sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le ler tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget de l'Algérie pour l'exercice 1932 (Exercice financier du ler avril au 31 décembre 1932).- N° 429. Le 2° portant élévation du maximum d'émission des billets de la Banque de l'Algérie.- N° 430. Le 3°, tendant à autoriser le gouvernement général de l'Algérie à contracter un emprunt de 30 millions de francs pour le règlement des dommages causés par les inondations de décembre 1930 et de janvier 1931.- N° 431. Le 4°, tendant à modifier et compléter l'article ler de la loi du 23 juillet 1921, qui a autorisé l'Algérie à contracter un emprunt pour l'exécution de grands travaux d'intérêt général, et portant de 1.600 millions à 2.400 millions de francs le montant maximum de l'emprunt à contracter.- N° 432. (29 mars) (A. t. I, p. 743 ; J.O., p. 678).- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1932, sur l'art. 51 D. (Voirie urbaine) (nouvelle rédaction) (29 mars) (A. t. I, p. 768 ; J.O., p. 697).- Parle dans la discussion générale (Emprunt de 30 millions consenti à l'Algérie. Inondations). (31 mars) (A. t. I, p. 819 ; J.O., p. 738).- Parle dans

la discussion générale (Emprunt de 2.400 millions consenti à l'Algérie : grands travaux). (31 mars) (A. t. I, p. 820 ; J.O., p. 736). Parle dans la discussion générale (Banque de l'Algérie). (31 mars) (A. t. I, p. 822 ; J.O., p. 738).- Parle dans la discussion générale (Budget de l'Algérie). (31 mars) (A. t. I, p. 824 ; J.O., p. 739).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru) (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative au vote des femmes). (7 juillet) (A. t. I, p. 1133 ; J.O., p. 1045).- Parle sur la nouvelle rédaction de l'article unique (Proposition de résolution tendant à assurer la sauvegarde des céréales secondaires). (8 juillet) (A. t. I, p. 1150, 1157 ; J.O., p. 1067).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels de l'Algérie.- N° 678. (12 juillet) (A. t. I, p. 1175 ; J.O., p. 108). Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les territoires du Sud de l'Algérie à contracter un emprunt de 100 millions de francs.- N° 708. (15 juillet) (A. t. I, p. 1232 ; J.O., p. 1132).- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 340 du code pénal (bigamie). (16 juillet) (A. t. I, p. 1253 ; J.O., p. 1153).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant l'Algérie à réaliser, par voie d'emprunt, une somme de 3.300 millions pour l'achèvement du programme de grands travaux d'intérêt général dont l'exécution a été commencée en 1921.- N° 730. (16 juillet) (A. t. I, p. 1264 ; J.O., p. 1161).- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à la révision des baux à ferme de longue durée. (16 juillet) (A. t. I, p. 1277 ; J.O., p. 1172).- Présente des observations sur l'article 1er (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée) (15 novembre) (A. t. II, p. 94 ; J.O., p. 1291).- Parle sur l'amendement de M. Dauthy et plusieurs de ses collègues à l'art. 2 (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre) (A. t. II, p. 107 ; J.O., p. 1303).- Présente des observations sur la nouvelle rédaction de l'art. 2 et sur l'art. 3 (même proposition de lloi que ci-dessus). (17 novembre) (A. t. II, p. 117 et suiv. ; J.O., p. 1312, 1321).- Présente des observations sur l'amendement de MM. Neuville et Abel Lefèvre à l'article 6 (Même proposition de loi que ci-dessus). (18 novembre) (A. t II, p.146 ; J.O., p. 1339).- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Mines (F. 7) ; Finances (Budget de 1933) (J.O., du 30 novembre, p. 1354) (F. 65).