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Extrait de la table nominative 1921

FRANÇOIS-SAINT-MAUR. Loire-Inférieure. - Est élu Secrétaire du Sénat [13 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 12). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les petites exploitations rurales [25 janvier] (A. t. I, p. 55 ; J.O., p. 58). - Parle dans la discussion des douzièmes provisoires (mars 1921) [28 février] (A. t. I, p. 176 ; J.O., p. 180). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Marine marchande [1er avril] (A. t. I, p. 498; J.O., p. 467) ; Travail [4 avril] (A. t. I, p. 578 ; J.O., p. 535) ; Guerre [7 avril] (A. t. I, p. 745 ; J.O., p. 674) [8 avril ] (A. t. I, p. 764; J.O., p. 692); Loi de finances [14 avril] (A. t. I, p. 963; J.O., p. 846) ; Instruction publique [14 avril] (A. t. I, p. 951 ; J.O., p. 856) [15 avril] (A. t. I, p. 1016; J.O., p. 900) ; Loi de finances [16 avril] (A. t. I, p. 1100 ; JO., p. 967). - Fait une rectification au procès-verbal [16 avril] (A. t. I, p. 1041 ; J.O., p. 921]. -Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la saisie-arrêt des petits traitements [9 juin] (A. t. I, p. 1534 ; J.O., p. 1343). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pupilles de la Nation [30 juin] (A. t. I, p. 1678; J.O., p. 1477). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'aide nationale aux familles nombreuses [7 juillet] (A. t. I, p. 1753 ; J.O., p. 1542 ; I. n° 575). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la scolarité obligatoire [17 novembre] (A, t. II, p. 116 ; J.O., p. 1888). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Héry sur le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège [16 décembre] (A. t. II, p. 434 ; J.O., p. 2163). - Parle dans la discussion de la proposition de loi accordant un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur [22 décembre] (A. t. II, p. 470 ; J.O., p. 2193). - Membre d'une Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9).