GARGAR (Marcel), sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Rapport d'information fait, au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 30 août au 14 septembre 1982, chargée d'étudier la protection sociale dans le département d'outre-mer de la Réunion [n° 157 (82-83) ] (17 décembre 1982).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - Deuxième lecture [n° 150 (81-82) ] - (12 janvier 1982) - Discussion générale (p. 82) : décision du Conseil des ministres du 6 janvier et abandon des dispositions préliminaires à la mise en forme du projet de loi sur la décentralisation spécifique dans les départements d'outre-mer (DOM) -Déception de la gauche dans les DOM - Parti communiste guadeloupéen solidaire du Gouvernement et souhait d'être rassuré sur le devenir politique réservé aux DOM - Nécessité de changer la classe politique, conformément au désir de la majorité des peuples des DOM - DOM, entité particulière appelant une organisation politique spéciale.
Suite de la discussion - (13 janvier 1982) - Art. 1 (p. 127) : se déclare défavorable à l'amendement n° I-1 de M. Michel Giraud, rapporteur (application du régime de droit commun dans les départements d'outre-mer).
- Projet de loi complétant le code électoral et relatif à l'élection des membres du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon [ n° 180 (81-82)] - (21 janvier 1982)
Discussion générale (p. 295) : encombrement du calendrier parlementaire et impossibilité d'une adoption immédiate d'un projet adaptant la décentralisation aux départements d'outre-mer (DOM) - Absence d'une prorogation d'un an du mandat des conseillers généraux des DOM - Nécessité d'un statut particulier adapté à la spécificité des DOM- Situation sociale et économique catastrophique - Nécessité de l'instauration d'une assemblée unique élue au suffrage universel et à la représentation proportionnelle - (p. 296) : souhait de la-réalisation du changement annoncé et attendu - Explication de vote sur l'ensemble (p. 300) : vote favorable du groupe communiste sur le texte de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à promouvoir les réformes nécessitées par la situation en Nouvelle-Calédonie [n° 179 (81-82)] - (21 janvier 1982) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 324) : rejet par le Sénat de l'article 1 et texte vidé de sa substance - Vote favorable du groupe communiste sur le texte de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au développement des institutions représentatives du personnel - Nouvelle lecture [ n° 2 (82-83) ] - (5 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4351) : opposition à la question préalable - Soutien au Gouvernement.
- Rapport de M. Louis Virapoullé, au nom de la commission des lois, sur les pétitions n° 4681 de M. Legros et d'un certain nombre de conseillers généraux du département de la Réunion et n° 4682 de M. Maurice et d'un certain nombre de conseillers généraux de la Martinique [ n° 15 (82-83) ]- (14 octobre 1982) - (p. 4561) : pétition des conseils généraux de la Réunion et de la Martinique et volonté de la droite d'empêcher le changement - Détermination politique du Gouvernement et vote du projet de loi sur l'assemblée unique- - Caractère caduc et dépassé de ces deux pétitions et classement pur et simple souhaitable- Demande de renvoi en commission (p. 4563) : intervient contre la demande de M. Roger Lise tendant au renvoi de ces deux pétitions à la commission des lois, conformément à l'alinéa 4 de l'article 89 bis du règlement du Sénat- Manoeuvre dilatoire.
- Projet de loi relatif à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale [ n° 468 (81-82) ] - (19 octobre 1982) - Art. 7 (p. 4639) : soutient l'amendement n° 109 de Mme Monique Midy (participation au conseil d'administration des caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer de trois représentants des exploitants agricoles élus par l'ensemble de la profession, sur listes présentées par les organisations professionnelles représentées localement).
- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion [ n° 537 (81-82)] - (26 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4787) : propos alarmistes et défaitistes de M. Louis Virapoullé, rapporteur de la commission des lois -. Adaptation de la loi de décentralisation aux départements d'outre-mer (DOM)- Référence aux 110 propositions du candidat François Mitterrand - Attitude de la droite - Création d'une assemblée unique élue à la proportionnelle dans chaque DOM ; moyens et pouvoirs du développement économique, social et culturel - (p. 4788) : saisine du Gouvernement par les assemblées uniques - Droit à la différence des DOM- Adhésion du groupe communiste à la philosophie et aux objectifs de ce projet - Attitude de la droite ; refus de réduction de ses privilèges électoraux et de fortune ; combat d'arrière garde - Défense des emplois et de la production- Attachement morbide de la droite au maintien des deux assemblées et crainte de ne plus détenir la majorité dans la nouvelle assemblée - Mode de scrutin - Redressement économique des DOM - Réduction du fort taux de chômage - Restauration de l'industrie sucrière - Société d'économie mixte de Beauport - Réforme agraire - Dissolution des assemblées départementales et régionales - (p. 4789) : acte d'émancipation politique voulu par le Gouvernement et les forces de gauche - Vote favorable du groupe communiste sur ce projet de loi - Art. 2 (p. 4801) : son amendement n° 45, déposé avec Mme Rolande Perlican : dénomination de cette assemblée unique selon les départements d'outre-mer ; retiré - Art. 8 (p. 4805) : son amendement n° 48, déposé avec Mme Rolande Perlican : composition et mission des comités assistant les conseils généraux et régionaux ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4813) : dénaturation de ce texte par la majorité sénatoriale- Blocage et risque de violence ; référence aux événements d'Algérie et d'Indochine - Opposition du groupe communiste à ce texte défiguré.
- Projet de loi portant organisation des régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion [n° 153 (82-83)] - (21 décembre 1982) - Discussion générale (p. 7164) : rappel de propos tenus en 1958 par M. Michel Debré - Position de M. Pierre Marcilhacy vis-à-vis de la récente décision du Conseil constitutionnel sur le projet en examen - Remise en cause de la composition de cette cour suprême - Ferme volonté du Gouvernement d'engager le processus de démocratisation favorisant le développement économique et culturel dans les DOM- Dépôt de textes ultérieurs relatifs aux compétences spécifiques des quatre régions d'outre-mer - Difficultés liées à la coexistence sur un même territoire de deux assemblées - Départements d'outre-mer érigés en régions de plein exercice - Election des conseils régionaux au suffrage universel direct et à la proportionnelle - Propositions et voeux adressés par les conseils régionaux au Premier ministre - Assemblée régionale saisie pour avis pour tout projet d'accord de coopération - Favorable à l'adoption de ce texte - Art. 1 (p. 7169) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 1 de M. Louis Virapoullé, rapporteur (compétence du conseil régional respectant l'autonomie des collectivités) - Art. 4 (p. 7170) : abstention du groupe communiste sur l'amendement rédactionnel n° 2 de M. Louis Virapoullé, rapporteur- Art. 5 : abstention du groupe communiste sur l'amendement de coordination n° 3 de M. Louis Virapoullé, rapporteur- Art. 6 : abstention du groupe communiste sur l'amendement de coordination n° 4 de M. Louis Virapoullé, rapporteur- Art. 7 : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 5 de M. Louis Virapoullé, rapporteur (suppression de cet article relatif à la création d'établissements publics par les conseils régionaux) - Art. 8 : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement rédactionnel n° 6 de M. Louis Virapoullé, rapporteur (respect de l'autonomie des collectivités) - Art. 9 : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 7 de M. Louis Virapoullé, rapporteur (suppression de cet article relatif aux avis émis par des conseils régionaux dans le cadre de la coopération) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 7176) : attitude négative regrettable de la majorité sénatoriale vis-à-vis des projets du Gouvernement - Groupe communiste défavorable à l'adoption du texte ainsi amendé.