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Extrait de la table nominative 1898

GAUTHIER. Aude. - Rapporteur des deux Commissions chargées d'examiner deux projets de lois : le 1er, relatif à la ligne de Ploudalmézeau à Portsall et de Lannillis à Laberwrach ; le 2e, relatif au raccordement de la ligne du Midi avec le quai du port de la Nouvelle (J.O., p. 1339 ; F. 23). - Dépose deux rapports : le 1er, sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Ploudalmézeau à Portsall et de Lannillis à Laberwrach ; le 2e, d'approuver les modifications de diverses clauses du traité de concession, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un premier réseau de chemin de fer d'intérêt local ; le 3e, d'un projet de loi ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer du Midi un raccordement de la gare avec les quais du port de la Nouvelle [15 mars] (A., t. I, p. 353 ; J.O., c.r., p. 295 ; I. 97, 98). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'Administration des chemins de fer de l'État à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée [22 mars] (A., t. I, p. 440 ; J.O., c.r., p. 367; I. 121). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 du Ministère des Travaux publies [1er, avril] (A., t. I, p. 630 ; J.O., c.r., p. 524). -Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés et ayant pour objet : le 1er, le classement dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes d'une nouvelle route nationale reliant la haute vallée du Var à la région de Draguignan et se détachant de la route nationale n° 207 à Entrevaux, pour passer par Briançonnet et Saint-Auban et aboutir à la route nationale n° 85 au Logis du pin, près du pont sur l'Artuby ; le 2e, de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, des chemins de fer d'intérêt local de Monthormé-Est à Hautes-Rivières et du Châtelet à Juniville [4 avril] (A., t. I, p. 752 ; J.O., c.r., p. 625 ; I. 225, 226). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'Administration des chemins de fer de l'État à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée [5 avril] (A., t. I. p. 777 ; J.O., c.r., p. 646). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de l'article 122, distrait du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 (Dessèchement d'étangs dans le département de l'Ain) (J.O., p. 2162 ; F. 41). - Membre de Commissions (F. 6, 23, 40, 41 ; J.O., p. 456, 1339, 2144, 2162).

GAUTHIER. Aude. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris, entre Étrun et Janville [4 novembre] (A., t. I, p. 7; J.O., c.r., p. 849; I. 314). - Demande, comme rapporteur, la déclaration de l'urgence dans la discussion de ce projet de loi [15 novembre] (A., t. I, p. 30; J.O., c.r., p. 869). - Est nommé secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 7035; F. 65). - Est nommé rapporteur de la Commission des chemins de fer, chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la ligne de Quimperlé à Pont-Aven (J.O., p. 7133; F. 67). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Quimperlé à Pont-Aven [5 décembre] (A., t. I, p. 113; J.O., c.r., p. 940; I. 341). - Est nommé rapporteur de la Commission relative à la contribution des patentes (J.O., p. 7652; F. 77). - Est entendu dans la discussion de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la ville de Paris à percevoir, jusqu'au 31 décembre 1899, les taxes sur les boissons ; le 2°, prorogeant, jusqu'au 31 décembre 1899, le délai imparti par la loi pour abaisser les droits sur les boissons hygiéniques [24 décembre] (A., t. I, p. 302; J.O., c.r., p. 1096). - Membre de Commissions (F. 59, 64, 65, 67, 71, 77; J.O., p. 6637, 7006, 7035, 7133, 7386, 7652).