GERBER (M. MARC) [Seine].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janv. 1948] (p. 103).
Est nommé vice-président du Conseil de la République [14 janv. 1948] (p. 95).- Préside, en cette qualité, la. séance du 2 février 1948 (p. 158) ; préside la séance du 5 février 1948 (p. 20i) ; préside la séance du 17 février 1948 (p. 285) ; la séance du 18 mars 1948 (p. 818) ; la séance du 27 avril 1948 (p. 993) ; la séance du 4 mai 1948 (p. 1069) ; la séance du 25 mai 1948 (p. 1210) ; la séance du 1 er juin 1948 (p. 1326) ; la séance du 10 juin 1948 (p. 1445) ; la séance du 17 juin 1948 (p. 1519) ; la séance du 24 juin 1948 (p. 1624) ; la 1 re séance du 25 juin 1948 (p. 1663) ; la séance du 2 juill. 1948 (p. 1780) ; la séance du 9 juillet 1948 (p. 1856) ; la séance du 16 juillet 1948 (p. 1943) ; la 2 e séance du vendredi 30 juillet 1948 (p. 2057) ; la séance du 31 juillet 1948 (p. 2095) ; la séance du 3 août (p. 2111) ; la séance du 10 août 1948 (p. 2267) ; la séance du 17 août 1948 (p. 2444) ; la séance du 24 août 1948 (p. 2689) ; la séance du 26 août 1948 (p. 2789) ; la séance du 28 août 1948 (p. 2923) ; la séance du 14 sept. 1948 (p. 3004) ; la séance du 15 sept. 1948 (p. 3056) ; la séance du 17 sept. 1948 (p. 3137) ; la séance du 23 sept. 1948 (p. 3245), (p. 3272) ; la séance du 24 sept. 1948 (p. 3352). Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les privilèges et hypothèques maritimes. - Discussion des articles ; son amendement à l'art. 1 er tendant à utiliser la numérotation ordinaire du code de commerce [5 août 1948] (p. 2183) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du budget militaire pour 1948 [20 août 1948]. AIR. Discussion générale (p. 2553, 2554). - Discussion des chapitres : État A, chap. 122 (p. 2557) ; chap. 320 (p. 2559) ; chap. 335 (p. 2562). Budget annexe des constructions aéronautiques. Discussion générale (p. 2567). Discussion générale sur l'ensemble du projet (p. 2577 et suiv.).
GERBER (M. PHILIPPE) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre : de la commission des finances [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .) ; est nommé membre du conseil d'administration de la caisse autonome de la reconstruction [1 er juin 1948] (p. 1326).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à valider les dernières volontés exprimées en dehors des formes légales par les déportés et travailleurs forcés au cours de la guerre 1939-1945 [10 février 1948] (I. m° 71). - Proposition de loi tendant à déterminer le lieu de perception de la taxe sur les ventes et prestations de services [4 mars 1948] (I. n° 178). - Proposition de loi tendant à ajouter un article complémentaire à la loi du 9 avril 1947 modifiant l'ordonnance du 18 octobre 1945 relative aux frais de mission et aux indemnités de fonction des maires et adjoints [20 mai 1948] (I. n° 401). - Proposition de loi tendant à modifier la loi du 28 oct. 1946 sur les dommages de guerre [14 sept. 1948] (I. n° 945). - Rapport au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étudier et faire voter, en faveur des sinistrés français à l'étrangler, la loi prévue par l'article 9 de la loi du 28 oct. 1946 [5 février 1948] (I. n° 65). - Rapport, au nom de la commission de la reconstruction, sur le projet de loi tendant à habiliter le ministre chargé de la reconstruction et de l'urbanisme, à intenter, au nom de l'État, les actions en réparation et en répétition prévues par l'article 72 de la loi du 28 oct. 1946 sur les dommages de guerre [12 février 1948] (I. n° 95). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi tendant à compléter la loi validée des 11 octobre 1940, 12 juillet 1941, modifiée par la loi du 16 mai 1946 relative aux associations syndicales de remembrement et de reconstruction [3 juin 1948] (I. n° 461). - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner deux demandes en autorisation de poursuites contre un conseiller de la République, par M. Philippe Gerber [29 juill. 1948] (I. n° 763).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi relatif aux actions en répétition concernant la loi sur les dommages de guerre. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 500) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion de la proposition de résolution tendant à permettre l'extension aux sinistrés français à l'étranger de la loi sur les dommages de guerre. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 506) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles; art 3 : son amendement tendant à spécialiser les commissions du prélèvement [10 mars 1948] (p. 661) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion des articles; pose une question à M. le ministre des finances sur l'article 14 ter [4 mai 1948] (p. 1078) ; art. 17 : son amendement visant les modalités d'affichage et les délits s'y rapportant (p. 1079) ; participe à la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de reconstruction. - Discussion générale [13 mai 1948] (p. 1106). - Discussion des articles; explication de vote sur l'article 2 (p. 1115) ; art 5 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 1118) ; art 44 (p. 1128; art. 54 : soutient l'amendement de M. Gre nier (p. 1130) ; art 54 ter : son amendement visant le mode de vote des membres des associations (p. 1130) ; art. 55 : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 1131) ; à la suppression de l'article 55 bis (p. 1132) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion de la proposition de loi concernant les associations syndicales de remembrement et de reconstruction. - Discussion générale [24 juin 1948] (p. 1620-21). - Discussion des articles; art 1 er du contre-projet de M. Carles (p. 1621) ; art. 3 (nouveau) : amendement de M. Pialoux (p. 1622) ; art. 4 (nouveau) : amendement de M. Pialoux (p. 1623) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion générale [30 juillet 1948] (p. 2059 et suiv.). - Discussion des articles; chapitre I er ; du maintien dans les lieux; son amendement à l'art . 3 visant le droit au maintien dans les lieux des bénéficiaires de réquisition (p. 2084) ; son amendement tendant à supprimer le 4 e alinéa de l'art. 4 (p. 2085) ; suite de la discussion [3 août 1948] ; art. 12 (p. 2133) ; art. 13 : son amendement tendant à supprimer le 2 e alinéa concernant les immeubles acquis à titre onéreux (p. 2135) ; suite de la discussion [4 août 1948]; son amendement tendant, à l'art. 15, à faire effectuer la formalité du congé par déclaration à la mairie (p. 2158) ; son amendement à l'art . 20, tendant à préciser les pouvoirs du préfet (p. 2201) ; amendement de M. Russel (p. 2203) ; amendement de M. Voyaud (p. 2204) ; art. 46 (p. 2214) ; son amendement tendant à considérer deux modalités d'affectation des immeubles construits par l'État (p. 2214) ; art. 48 bis (p. 2217) ; son amendement tendant à la suppression de cet article (ibid.) ; art. 62 quater (p. 2235) ; son amendement tendant à préciser le cas des mutations entre vifs (ibid.) ; son amendement tendant à faciliter la cession d'immeubles construits par l'État (ibid.) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner deux demandes en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [5 août 1948] (p. 2183) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [17 août 1948]; en qualité de rapporteur ; justice. - Discussion générale (p. 2455) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles; art 1 er : amendement de M. Guyot [14 sept. 1948] (p. 3010) ; art. 11 : son amendement tendant à prévoir l'élection des délégués des conseils municipaux suivant la règle du plus fort reste (p. 3035) ; art 27 : soutient l'amendement de M. Ott (p. 3043) ; suite de la discussion [15 sept. 1948] ; explication de vote sur l'amendement de M. Ott à l'art . 27 (p. 3057).